Adjudication

Date de publication Simap: 15.05.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: BLS Netz AG
Service organisateur/Entité organisatrice: BLS AG,  à l'attention de Katja Rossi, Genfergasse 11,  3001  Bern,  Suisse,  E-mail:  katja.rossi@bls.ch,  URL www.bls.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Renouvellement du matériel SPS (contrat-cadre)

Objet et étendue du marché :  Extension d'un système existant avec des composants système spécifiques au sein d'un système global.
Entre 2011 et 2013, une grande partie de la technique de commande du LBT a été remplacée et un appel d'offres public a été lancé au préalable. Comme 50% des composants API étaient déjà des produits SAIA lors de l'ouverture du LBT, il a été décidé d'utiliser les produits API de SAIA pour le remplacement. Les produits SAIA SPS sont intégrés dans l'outil d'ingénierie de la technique de commande et de contrôle.

Lors du remplacement du projet, les modules série seront remplacés par des modules compatibles Ethernet, les commandes de chauffage des aiguillages seront remplacées et des adaptations seront effectuées lors de la transformation des gares et du remplacement de divers systèmes basse tension.

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72212140 - Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: SAIA Burgess Control (Honeywell),  3280  Murten,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 2'500'000.00 sans TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Un appel d'offres n'est pas possible, car il s'agit d'une extension d'un système existant avec des composants de système spécifiques, il s'agit d'un système global.
Pour des raisons économiques et techniques, il n'est pas possible de changer de fournisseur pour des prestations destinées à remplacer, compléter ou étendre des prestations déjà fournies ; cela poserait des difficultés considérables et entraînerait des coûts supplémentaires substantiels.
Pour les raisons susmentionnées, le marché est adjugé de gré à gré conformément à l'art. 21, al. 2c, LMP.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 07.04.2023

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.