Appel d'offres

Date de publication Simap: 12.06.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)
Service organisateur/Entité organisatrice: compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG),  à l'attention de Legal - acquisition 0004, Boulevard Georges-Favon 6,  1204  Genève,  Suisse,  E-mail:  ACQ-0004-PMS1631SelectionPMS@compenswiss.ch,  URL www.compenswiss.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

28.06.2023

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 07.08.2023

1.5 Date de l’ouverture des offres:

08.08.2023, Lieu:  Boulevard Georges-Favon 6, 1204 Genève, Suisse

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Sélection et implémentation d'un système de gestion de portefeuille (PMS)

2.3 Référence / numéro de projet

PMS - acquisition 0004

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	66110000 - Services bancaires,
	72260000 - Services relatifs aux logiciels

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d'offres vise à sélectionner un nouveau système de gestion de portefeuille (PMS) tant pour la gestion des actifs de compenswiss (gestion interne) que pour le suivi de l'ensemble du portefeuille (titres et liquidités).

2.7 Lieu de la fourniture du service

Boulevard Georges-Favon 6, 1204 Genève, Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: du 01.01.2029 au 31.12.2033

2.9 Options

Oui

Description des options : - Externalisation de l'activité de suivi des investissements
- Externalisation de l'activité de calcul de performance et de reporting
- Externalisation de l'activité de Back-Office
- Extension du contrat du 01.01.2029 au 31.12.2033

2.10 Critères d'adjudication

Critères fonctionnels  Pondération 50% 
Critères non-fonctionnels  Pondération 10% 
Prix  Pondération 20% 
Démonstration de faisabilité (PoC)  Pondération 20% 
Commentaires:  La procédure se déroulera en deux phases (1 et 2). A l'issue de la phase d'évaluation 1, le pouvoir adjudicateur soumettra toutes les offres valables à une première évaluation et les classera. Ensuite, et si possible, les trois offres les mieux classées seront évaluées en détail et qualifiées pour la démonstration de faisabilité au sens de l'art. 40 al. 2 LMP ; il est à noter que les offres non retenues à la fin de la phase d'évaluation 1 peuvent être requalifiées à un stade ultérieur pour la phase d'évaluation 2.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.01.2024 et fin 31.12.2028

Remarques: Début de la phase de mise en œuvre du PMS pour compenswiss : 01.01.2024.

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

Aucun/e

3.3 Conditions de paiement

Dans les 30 jours suivant la réception de la facture, net en CHF, plus TVA, à condition que la facture soit correctement soumise via e-billing.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Sont admises. Les communautés de soumissionnaires doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Anglais

Langue de la procédure: Anglais

Remarques: Le choix de la langue de procédure a été effectué en conformité avec l'art. 22 al. 2 OMP en lien avec l'art. 20 al. 1 let. b OMP.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

à l'adresse suivante:
compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG),  à l'attention de Legal - acquisition 0004, Boulevard Georges-Favon 6,  1204  Genève,  Suisse,  E-mail:  ACQ-0004-PMS1631SelectionPMS@compenswiss.ch,  URL www.compenswiss.ch
Dossier disponible à partir du: 12.06.2023  jusqu'au  07.08.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Anglais
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres seront envoyés sous forme électronique dès réception par compenswiss d'une déclaration de confidentialité conforme aux standards de marché et au droit suisse applicable, dûment signée par le soumissionnaire (à envoyer scannée à l'adresse e-mail de l'acquisition).

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun/e

4.2 Conditions générales

En règle générale, compenswiss applique ses propres conditions générales (CG), à savoir les suivantes :
- CG pour les services informatiques
- CG pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard
Celles-ci figurent dans les documents d'appel d'offres. Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les clauses des CG de compenswiss qu'ils ne pourraient pas accepter et de fournir, à titre d'information uniquement, leur contrat-type et leurs CG, en indiquant les clauses qu'ils considèrent comme non négociables. compenswiss ne pourra pas accepter les clauses qui ne sont pas conformes aux réglementations suisses qui le régissent.

4.3 Visite des lieux

Demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.