Appel d'offres

Date de publication Simap: 05.07.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Division gestion de projets, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de (b23032) Berne, Taubenstrasse 16, remise en état / CFC 296, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

20.07.2023

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 04.09.2023 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir dispositions chiffre 1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

07.09.2023, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

(b23032) Berne, Taubenstrasse 16, remise en état / CFC 296

2.3 Référence / numéro de projet

(b23032) 620

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Code des frais de construction (CFC):

296 - Architecte paysagiste

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre de la stratégie immobilière adoptée en 2019, il a été décidé de procéder à une remise en état avec le minimum d'intervention possible pour garantir et conserver pendant encore 30 ans les bâtiments sis Taubenhalde. Lors de la procédure pour le choix d'un mandataire qui s'en est suivie, c'est ARGE Co/GWJ, concepteur général basé à Berne, qui a remporté le marché. En raison du besoin d'une remise en état minimale, les prestations en architecture paysagère n'ont à l'époque pas fait l'objet de la procédure.
Pendant le développement de l'avant-projet en 2021, les mandants ont commandé et planifié les mandats supplémentaires suivants:
Le mandat supplémentaire «paquet climatique», qui prévoit une maximisation de la production d'énergie au moyen de panneaux photovoltaïques. Ainsi, une rénovation complète de la façade avec une installation photovoltaïque a été intégrée dans le projet.
Suite voir chiffre 4.6.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Berne, Taubenstrasse 16

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.10.2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

CAd 1 Offre d'honoraires  Pondération 30 % 
CAd 2 Référence sur la personne-clé  Pondération 30 % 
CAd 3 Analyse du mandat  Pondération 40 % 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent au chiffre 3.8 du document "Bestimmungen zum Beschaffungsverfahren".

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.10.2023

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

La présente procédure d'adjudication est soumise à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP; RS 172.056.1), à l'ordonnance y afférente (OMP, RS 172.056.11) et aux présentes dispositions sur la procédure d'adjudication des prestations de mandataire.

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

3.3 Conditions de paiement

Les honoraires seront facturés en fonction de l'avancement des travaux. Le mandant versera les montants dus dans un délai de 30 jours à compter de la réception du paiement correspondant effectué par le maître d'ouvrage. Les dispositions relatives au décompte final figurant au chiffre 9.5 des conditions générales des contrats de mandataire de la KBOB (édition 2020) sont réservées.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon le formulaire 7.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Sont admises.
La participation multiple de membres de communautés de soumissionnaires dans plusieurs communautés de soumissionnaires est admise.
Si elles sont admises, les communautés de soumissionnaires doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles (fonction/responsabilité) de tous leurs membres.

3.6 Sous-traitance

Admise.
Les participations multiples de sous-traitants ne sont pas admises.
La prestation caractéristique doit être fournie par le soumissionnaire et les parties concernées doivent être énumérées avec les rôles (fonction/responsabilité) qui leur sont attribués.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp 1 Capacités professionnelle et technique:

CAp 1.1 Références du soumissionnaire
Références du soumissionnaire relatives à l’exécution, au cours des dix dernières années environ, de deux projets comparables au mandat prévu (notamment en ce qui concerne l'étendue et la taille du projet, dans un contexte public/semi-public).
Les indications doivent être fournies en utilisant le formulaire 3.
L'adjudicateur se réserve le droit d'appeler les personnes de référence indiquées sur le formulaire 3 afin qu'elles confirment les détails fournis en référence.

CAp 1.2 Ressources en personnel suffisantes et adaptées
Le soumissionnaire dispose de ressources personnelles suffisantes et adaptées pour que le projet de construction puisse être réalisé dans les délais.
La preuve doit être indiquée sur le formulaire 2.

CAp 2 Capacités économique et financière:

Preuves à fournir par le soumissionnaire sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché:
- extrait actuel du registre du commerce ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents (originaux ou copies, ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur le demande);
- extrait actuel du registre des poursuites (original ou copie, ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur le demande). Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment;
- attestation d'assurance valable ou document dans lequel l'entreprise d'assurance prévue déclare son intention de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle avec le soumissionnaire ou l'association d'entreprises / la communauté de soumissionnaires au cas où celui-ci / celle-ci se verrait adjuger le marché.

Remarque : le CAp 2 doit être prouvé séparément par chaque entreprise participant au groupement d'entreprises.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 05.07.2023  jusqu'au  04.09.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune.

4.2 Conditions générales

Selon les conditions générales contractuelles de la KBOB pour les prestations de planification, édition 2020.

4.3 Visite des lieux

La visite aura lieu le: 17.07.2023

La visite aura lieu le lundi 17 juillet 2023, de 09h00 à 10h00, à la Taubenstrasse 16, Berne. Le rendez-vous est fixé devant l'entrée principale du bâtiment. La visite est facultative pour les soumissionnaires. Les soumissionnaires qui souhaitent participer à la visite doivent s'inscrire par courriel jusqu'au jeudi 13 juillet 2023 auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, service des appels d'offres, en indiquant le prénom et le nom des participants (courriel voir chiffre 1.2).

4.4 Exigences fondamentales

Selon l’art. 12 LMP. La déclaration figurant sur le formulaire 1 en annexe (formulaire d'offre) doit être signée par le soumissionnaire et remise avec l’offre.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Lors de la procédure de concours, qui s'est déroulée avant la procédure de 2019 pour le choix d'un mandataire, le bureau d'architectes «extrã Landschaftsarchitekten» faisait partie de l'équipe lauréate. Le projet actuel n'est pas comparable à celui de la procédure de concours. Tant le bureau «extrã Landschaftsarchitekten» que tous les autres architectes paysagistes ayant participé à la procédure de concours sont admis à la présente procédure.

4.6 Autres indications

Suite du chiffre 2.6:
Le mandat supplémentaire «Utilisations polyvalentes», qui prévoit une extension de l'utilisation au rez-de-chaussée, à l'intérieur du périmètre du bâtiment. Le rez-de-chaussée offrira des postes de travail informels et des salles de conférence pour les unités administratives de la Confédération.
Lors du développement ultérieur du projet, les aménagement extérieurs devront être réaménagés en concept d'espace libre afin de créer un ensemble agréable et cohérent avec le résultat des travaux du bâtiment. Pour ce faire, un architecte paysagiste doit être mandaté et intégré à l'équipe GP existante.

1. Aucune indemnité ne sera versée pour la préparation et la remise des offres.
2. L'acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
3. Mode de rémunération: rémunération à prix fermes. Les informations doivent être indiquées sur le formulaire 7.
4. Variations de prix dues au renchérissement: il n'y a pas de variation de prix due au renchérissement.
5. L'adjudicateur et le soumissionnaire traitent de manière confidentielle tous les faits et informations qui ne sont ni notoires ni accessibles à tout un chacun.
6. L'adjudicateur se réserve le droit de faire vérifier la plausibilité des offres remises par les soumissionnaires.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.