Appel d'offres

Date de publication Simap: 20.06.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Bibliothèque nationale suisse BN
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (23123) 307 Solution de stockage sur site, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

29.06.2023

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 20.07.2023 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 8.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

26.07.2023, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

(23123) 307 Solution de stockage sur site

2.3 Référence / numéro de projet

(23123) 307

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	30234000 - Supports de mémoire,
	48823000 - Serveurs de fichiers,
	72317000 - Services de stockage de données

2.6 Objet et étendue du marché

Le soumissionnaire met à disposition du service demandeur une solution de stockage de fichiers dans les locaux du service demandeur, qui en fait l’acquisition. Il l’exploite et en assure également l’extension selon les directives du service demandeur.
- MB01 Mise en place de la solution de stockage sur site, prix ferme selon estimation du soumissionnaire, 01.01.2024-30.06.2024
- MB02 Exploitation, maintenance et support de la solution de stockage sur site, en régie avec plafond des coûts pour les licences, le matériel consommable et de remplacement ainsi qu'un pool de 1350 heures, 01.07.2024-31.12.2028

2.7 Lieu de la fourniture

Bibliothèque nationale suisse BN, Berne.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2033

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (01.01.2024 – 31.12.2028) et la durée en option (01.01.2029 – 31.12.2033).
- OP01 Extension de la solution de stockage sur site, plafond des coûts de CHF 150 000.00, 01.07.2024 – 31.12.2033
- OP02 Prolongation de l’exploitation, de la maintenance et du support de la solution de stockage sur site, prix ferme pour le remplacement du matériel informatique et en régie avec plafond des coûts pour les licences, le matériel consommable et de remplacement ainsi qu'un pool de 1600 heures, 01.01.2029 – 31.12.2033
- OP03 Déménagement de la solution de stockage sur site, 100 heures, 2025 et 2029

2.10 Critères d'adjudication

CAd01 Stockage géoredondant de la sauvegarde  Pondération 30% 
CAd02 La solution propose un cache SSD  Pondération 10% 
CAd03 10 Gbit/s Ethernet  Pondération 10% 
CAd04 Prix  Pondération 50% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 3 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai de livraison

Remarques: 01.01.2024 – 31.12.2028 pour le mandat de base
01.01.2029 – 31.12.2033 pour l'option de prolongation

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 1. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale:
https://www.efv.admin.ch/efv/fr/home/efv/erechnung/aktuell.html

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire. La prestation caractéristique est l’exploitation de la solution de stockage dans les locaux du service demandeur.
Les participations multiples de sous-traitants ne sont pas admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B. : le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp02
Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat de mise en place et d’exploitation de la solution de stockage sur site, du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 1 référence relative à un projet réalisé au cours des 5 dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe No 4). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp03
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat.

CAp04
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp05
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand ou français et d'établir les documents requis en allemand ou français (tous deux au moins de niveau C1).
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés
• pour une langue étrangère, au moyen d'un diplôme de langue de niveau C1 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) (ou attestation en ligne de l'École-club Migros (http://test.klubschule.ch/sprachtest.aspx)) ou
• pour la langue maternelle, sur la base d'une attestation explicite.

CAp06
Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp07
Acceptation des conditions générales de la Confédération
- CG pour l'achat et la maintenance de matériel informatique (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp08
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe N° 5 à une norme équivalente.
Justificatif
Description claire du système de gestion de la qualité ou certificat correspondant.

CAp09
Les prestations caractéristiques doivent être fournies par le soumissionnaire lui-même
Au minimum, les prestations suivantes doivent être fournies par le prestataire lui-même :
est l’exploitation de la solution de stockage dans les locaux du service demandeur.
Elles ne doivent pas être fournies par un sous-traitant.
Justificatif
Confirmation écrite et déclaration sous indications des sous-traitants dans le document « Catalogue des exigences ».

CAp10
Respect de la sécurité de l’information, de la protection des données et du droit d’auteur
Le soumissionnaire confirme qu’il est prêt à respecter, dans le cadre de la fourniture de l’ensemble des prestations, toutes les dispositions relatives à la sécurité informatique, à la protection des données et au droit d’auteur de la Confédération, conformément à :
- la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données [LPD] (RS 235.1) ;
- l’ordonnance du 14 juin 1993 relative à la LPD [OLPD] (RS 235.11) ;
- l’ordonnance du 25 novembre 2020 sur la coordination de la transformation numérique et la gouvernance de l’informatique dans l’administration fédérale [OTNI] (RS 172.010.58) ;
- l’ordonnance du 27 mai 2020 sur la protection contre les cyberrisques dans l’administration fédérale [OPCy] (RS 120.73) ;
- les directives du secteur TNI du 1er mars 2022 relatives à la protection informatique de base dans l’administration fédérale [Si001] et les prescriptions y afférentes ;
- la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins [LDA] (RS 231.1) ;
- l’ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d’auteur et les droits voisins [ODAu] (RS 231.11).
Le soumissionnaire garantit en outre, dans le cadre de la fourniture de l’ensemble des prestations, qu’il imposera ces obligations à ses collaborateurs, à ses sous-traitants et aux tiers auxquels il fait appel.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp11
Stockage externe des supports de sauvegarde
Le soumissionnaire confirme qu'il a la capacité et la volonté de conserver les supports de sauvegarde créés dans le cadre de la sauvegarde de la solution de stockage sur site dans un endroit sûr, en dehors des locaux du service demandeur, pendant la durée de la fourniture des services, de manière sûre et fonctionnelle.
Justificatif
Attestation écrite.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 20.06.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.
Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour l'achat et la maintenance de matériel informatique (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

Réserve d’approbation du crédit : les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

L'adjudicateur se réserve le droit de commander tout ou partie des prestations faisant l'objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.