Adjudication

Date de publication Simap: 09.06.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Contrôle fédéral des finances CDF
Service organisateur/Entité organisatrice: Contrôle fédéral des finances CDF, Monbijoustrasse 45,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 463 10 58,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Audit des contrôles informatiques généraux à l'OFIT et à la BAC

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [8] Recherche & développement

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Ernst & Young AG, Maagplatz 1,  8005  Zürich,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 803'055.00 avec 7.7% de TVA
Remarque: Options comprises, voir point 4.4 / Le prix total de CHF 803'055.00 comprend déjà la TVA de 8.1% valable à partir du 01.01.2024.

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Art. 21 al. 2 let. e LMP
Le marché est attribué à la société Ernst & Young AG. L'appel d'offres ouvert (ID de projet 157267) expirera au début de l'année 2024. Pour l'OFIT / BAC et le CDF, l’engagement d’un nouveau prestataire pour l'audit de l'exercice 2024 et 2025 interviendrait au plus mauvais moment. Du côté de l'OFIT / BAC, de grands changements auront lieu pendant cette période, les organisations BAC et OFIT se trouveront dans une phase de transition et seront donc massivement sollicitées (transfert de l'équipe d'exploitation et de la responsabilité pour les systèmes SAP). Cela générera un risque important pour la stabilité de l'exploitation. De plus, différents systèmes / projets devront être migrés. Si le prestataire d'audit des ITGC devait être remplacé et formé précisément au moment où les responsabilités changent, cela entraînerait des risques supplémentaires pour la fiabilité des résultats d'audit et pour l'audit du compte d'Etat (mandat légal du CDF).

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 01.06.2023

4.4 Autres indications

Remarques concernant le prix (chiffre 3.2)
- Mandat de base 01.04.2024 - 30.04.2026: CHF 612'646.00
- Options 01.04.2024 - 30.04.2026: CHF 190'409.00
Pour la TVA, le taux applicable et indiqué est celui en vigueur au moment de la fourniture de la prestation. Le taux de TVA à partir du 01.01.2024 sera de 8.1%.
Le montant indiqué au point 3.2 tient compte de ce changement. Pour des raisons techniques, le taux de TVA de 7.7% ne peut pas être adapté pour le moment.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.