Appel d'offres

Date de publication Simap: 08.06.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU) Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU)
Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune,  à l'attention de «Nicht öffnen - Offertunterlagen N01.22 MP-PEB Wankdorf-Schönbühl 8-Spur - UBB ID9072, Uttigenstrasse 54,  3600  Thoune,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 468 24 00,  E-mail:  beschaffung.thun@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

27.06.2023

Remarques: Les questions doivent être posées sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 04.07.2023. Les questions reçues après le 27.06.2023 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 03.08.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Le délai de soumission indiqué au ch. 4.5 s’applique aux entreprises préimpliquées, même si elles faisaient uniquement partie d’une communauté de soumissionnaires pendant la préparation.

L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur CD ou DVD) en un exemplaire dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention « Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres, N01.22 MP-090037 - PEB Wankdorf - Schönbühl 8-Spur - Umweltbaubegleitungsleistungen (UBB) Phasen DP/MP Inbetriebnahme/Abschluss (SIA Phasen 32-53) Baubegleitung BBB und Koordination Rodungen (ID 9072) ».

Envoi postal :
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.

Remise en mains propres:
En cas de remise en mains propres par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale de Thoune, au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la loge (jusqu’à 16 h, pour l’adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d’un accusé de réception de l’OFROU.

Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse:
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

08.08.2023, Remarques:  La date d’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N01.22 MP-090037 - PEB Wankdorf - Schönbühl 8-Spur - Umweltbaubegleitungsleistungen (UBB) Phasen DP/MP Inbetriebnahme/Abschluss (SIA Phasen 32-53) Baubegleitung BBB und Koordination Rodungen (ID 9072)

2.3 Référence / numéro de projet

N01.22 MP-090037

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

Code des frais de construction (CFC):

292 - Ingénieur civil

2.6 Objet et étendue du marché

A élaboré un projet général pour le tronçon Wankdorf – Schönbühl et un projet définitif pour l’élargissement à 8 voies de la RN. Le secteur entre l’échangeur et la jonction de Schönbühl ainsi que le éaménagement de la jonction et des deux carrefours font également partie intégrante du projet. Le Pdéf sera mis à l’enquête publique du 26.09 au 25.10.23 Une remise en état de l’infrastructure autoroutière existante sera réalisée en même temps que l’élargissement à 8 voies, lequel s’étendra sur environ 7 km. Le présent marché porte sur les prestations de l’auteur du projet Environnement pour le suivi environnemental de la phase de réalisation le suivi de la protection des sols sur les chantiers et la coordination des défrichements. Le présent appel d’offres comprend les prestations d’ingénierie pour les phases allant des projets de détail et d’intervention à la mise en service.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les prestations qui ne doivent pas nécessairement être réalisées sur place le sont dans les locaux de l’adjudicataire. Les prestations liées à la construction sont fournies dans le périmètre du projet. Les discussions avec l’adjudicateur ont lieu dans ce périmètre également ainsi qu’à la filiale de Thoune de l’OFROU, dans les bureaux de Viège et à la centrale d’Ittigen (séances)

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 09.10.2023, Fin: 31.12.2035

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une prolongation du contrat entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d’approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.6 Autres indications de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Dans tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte de l’offre. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 09.10.2023 et fin 31.12.2035

Remarques: Les indications de délais peuvent évoluer en fonction du déroulement / de l'avancement du projet / des approbations des crédits en question sans donner droit à d'éventuelles plus-values.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux dispositions fournies dans les documents d’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Selon le contrat prévu

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement : 45 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offre et nécessaires à l’exécution du contrat, y compris toutes les prestations accessoires et supplémentaires requises pour achever la prestation d’ensemble jusqu’à ce qu’elle soit prête à être réceptionnée, y compris tous les moyens auxiliaires.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, 50% au maximum des prestations peuvent être fournis par des sous-traitants.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
Les sous-traitants doivent être nommés lors du dépôt de l’offre. De plus, l’entreprise décrit les prestations fournies par le sous-traitant (l’étendue, part en %) dans le document « Documents de l'offre de prestations de mandataire » au chiffre 2.0.5 Nachweis bezüglich Subunternehmer. Mêmes conditions de participation que pour l’entreprise principale. Les sous-traitants ne peuvent plus être remplacés sans l’autorisation de l’adjudicateur une fois l’adjudication effectuée. Les sous-traitants ont le droit de participer à la procédure auprès de plusieurs entreprises principales.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs suisse:

RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
PERSONNES-CLÉS
PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l’association, à moins qu’une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi l’offre ne pourra pas être prise en considération:

CQ1 RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
CQ1.1 Référence de l'entreprise
Un projet de référence concernant des travaux terminés présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité avec indication de la période, du volume d'investissement, des travaux / prestations effectués par le soumissionnaire et la personne de référence du mandat avec son numéro de téléphone.
Les exigences ci-après doivent être satisfaites :
-Étude de l’impact sur l’environnement et suivi environnemental de la phase de réalisation, y compris suivi de la protection des sols sur les chantiers (SPSC), dans le cadre d’un projet d’infrastructure
-Phases OFROU des projets de détail / projets d’intervention jusqu’à la mise en service ou phases SIA 32 à 53
-Volume d’investissement d’au moins 50 millions de francs (hors TVA) pour le projet global
Si un seul projet de référence ne suffit pas pour attester des travaux, de la complexité et de l’activité réalisée dans l’ensemble des domaines techniques, un second projet de référence peut être présenté en complément.

Dans le cas des holdings, seules les références de l’entreprise qui a fait la demande sont prises en compte.

CQ2 APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
CQ2.1 Chiffre d'affaires annuel
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire fait plus de deux fois le chiffre d'affaires annuel du mandat.

CQ2.2 Preuves
Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir sous 7 jours au maître d'ouvrage à sa de-mande après soumission de l’offre :
- CQ 2.2.1 : Extrait récent du registre du commerce
- CQ 2.2.2 : Extrait récent du registre des poursuites
- CQ 2.2.3 : Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
- CQ 2.2.4 : Attestation récente SUVA / AFC
- CQ 2.2.5 : Attestations d’assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs concernant l’assurance en responsabilité civile de l’entreprise

Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres justificatifs conformément à l’ art. 26 al. 3 LMP.
Tous les documents doivent avoir moins de trois mois.

CQ3 PERSONNES-CLÉS
CQ3.1 Référence des personnes-clés
Un projet de référence concernant des travaux déjà réalisé, dans le cadre d'une fonction équivalente ou d'une fonction suppléante présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité avec indication de la période, du volume d'investissement, des travaux / prestations effectuées par la personne clé (*) et du contact habilité à fournir des références.
(*) est considérée comme personne clé : Chef de projet
Les exigences ci-après doivent être satisfaites :
-Étude de l’impact sur l’environnement et suivi environnemental de la phase de réalisation dans le cadre d’un projet d’infrastructure
-Phases OFROU des projets de détail / projets d’intervention jusqu’à la mise en service ou phases SIA 32 à 53 (achèvement d’au moins une année de la phase principale des travaux)
-Volume d’investissement d’au moins 30 millions de francs (hors TVA) pour le projet global
Exigence supplémentaire pour le responsable du suivi de la protection des sols sur les chantiers :
preuve du suivi par un spécialiste de la protection des sols sur les chantiers (SPSC) agréé (Société Suisse de Pédologie). Ne doit pas être la même personne que le chef de projet. Si c'est le cas, le responsable du suivi de la protection des sols surs les chantiers est également considéré comme une personne clé, qui ne peut pas être remplacée sans l'accord de l'adjudicateur.

CQ3.2 Preuve de la disponibilité
Preuve que la disponibilité de la personne clé (*) est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets. Disponibilité minimale de 30 % pour le chef de projet et de 15 % pour son suppléant.

(*) est considérée comme personne clé : chef de projet

CQ4 PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
CQ4.1 Prestation de services maximum
Les prestations fournies par des sous-traitants ne doivent pas dépasser au maximum 50 %


Lors de l’examen des critères de qualification, l’autorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Uniquement www.simap.ch

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Il n’y aura aucune visite des lieux.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

L’entreprise B+S AG à Berne, en tant qu’auteur du projet Environnement, a élaboré les travaux pour le projet général (PG) et pour le projet définitif (Pdéf) et achevé son mandat avec cette prestation. Les documents du projet établis par l’entreprise conformément au cahier des charges peuvent être consultés à l’OFROU après annonce préalable jusqu’à l’expiration du délai imparti pour poser les questions. Le délai de présentation d’une éventuelle offre par l’entreprise préimpliquée ou par la communauté de soumissionnaires / sous-traitance dont elle fait partie expire le 19.07.2023. Le délai indiqué au chiffre 1.4. s’applique à tous les autres soumissionnaires. Compte tenu de ces mesures, l’entreprise B+S AG, Berne est admise à soumissionner (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

1) Critères d’adjudication
Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve. Liste des critères d'adjudication (selon manuel sur les marchés publics) :

CA1 QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE [40%]
Qualification des personnes-clés par rapport aux exigences du projet
Les personnes-clés sont le chef de projet et son suppléant.
Pondération : chef de projet 25 %, suppléant du chef de projet 15 %
CA1.1 Exigences à satisfaire par le chef de projet [25 %]
Référence de la personne-clé relative au suivi et à l’encadrement d’un projet comparable à la tâche prévue :
-Un projet de référence dans une fonction similaire ou une fonction de suppléance d’une complexité comparable dans le même domaine technique (Environnement / SPSC) pour un projet d’infrastructure
-Montant du marché du projet global > 30 millions de francs (TVA incl.)
-Expérience de chef de projet ou de suppléant du chef de projet en matière de suivi de la protection des sols sur les chantiers
-Phases OFROU des projets de détail / projets d’intervention jusqu’à la mise en service ou phases SIA 32 à 53
-Preuve de connaissances techniques pertinentes pour le projet
-Expérience de chef de projet avec des communautés de soumissionnaires (si l’offre émane d’une communauté de soumissionnaires) ou des sous-traitants (si des prestations de sous-traitants sont fournies)
CA1.2 Exigences à satisfaire par le suppléant du chef de projet [15 %]
Référence de la personne-clé relative au suivi et à l’encadrement d’un projet comparable à la tâche prévue :
-Un projet de référence dans une fonction similaire ou une fonction de suppléance de complexité comparable dans le même domaine technique (Environnement / SPSC) pour un projet d’infrastructure
-Expérience de chef de projet ou de suppléant du chef de projet en matière de suivi de la protection des sols sur les chantiers
-Phases OFROU au moins en partie comparables
-Preuve de connaissances techniques pertinentes pour le projet

CA2 QUALITÉ DE L’OFFRE [30%]
Analyse des tâches et proposition de marche à suivre / concept GQ / Analyse des risques et de la durabilité, répartis comme suit :
CA2.1 Analyse des tâches et proposition de marche à suivre ; pondération de 20 %
Évaluation
Analyse du contexte et de ses propres tâches, interfaces attendues dans le cadre du projet, description des interfaces dans l’étude de projet avec l’auteur du projet Construction et proposition d’une solution, indications sur l’organisation et proposition de marche à suivre.
CA2.2 Concept GQ / Analyse des risques et de la durabilité ; pondération de 10 %
Évaluation
Concept GQ / analyse des risques et de la durabilité liées aux propres activités et aux phases mises au concours.

CA3 PRIX [30%]
Prix de l’offre révisée

Les taux horaires doivent correspondre au classement des montants suivant : A>B>C>D>E>F>G

ÉVALUATION DU PRIX
- L’offre révisée au prix le plus bas se voit attribuer la note maximale de 5.
- Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note minimale de 0.
- Entre ces deux cas, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule).
- La comparaison se base sur les prix nets des offres révisées (escompte non déduit, TVA non comprise).

ÉVALUATION DES AUTRES CRITÈRES D'ADJUDICATION
L'évaluation s'exprime toujours en notes entiers, selon une échelle de 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli, qualité correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère bien rempli ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

CALCUL DES POINTS
Somme de tous les points multipliée par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).
Les décimales ne doivent pas être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné, seulement des notes entières ; pour le prix, il faut tenir compte des centièmes.
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2. Rémunération des offres, restitution des documents :
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres :
L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

4. Marchés subséquents :
Le mandant se réserve le droit d’adjuger de gré à gré de nouveaux marchés liés au présent marché de base.

5. Adjudication des prestations :
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas adjuger une partie des prestations ou de les adjuger à des tiers.

6. Fixation / Contrainte d’heures :
Font l’objet d’un appel d’offres le nombre d’heures estimé, réparti selon les catégories d’honoraires exigées (en vue de la comparaison des offres). Les offres qui comportent malgré tout un tarif temps moyen sont exclues, étant considérées comme des variantes relatives au prix.

7. Obtention des pièces du dossier :
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu’au délai de dépôt des offres (Simap chiffre 1.4).

8. Réserve :
L’appel d’offres ainsi que les délais mentionnés sont sous réserve de l’obtention des autorisations de construire nécessaires ainsi que de l’approbation / disponibilité de crédits suffisants. Une adaptation ne donne pas droit à des plus-values.

9. Personnes-clés :
Le remplacement des personnes-clés mentionnées dans l’offre après l’adjudication n’est admis qu’après l’approbation préalable par écrit du maître d’ouvrage.

10. Consultation de dossiers :
Les documents essentiels du projet sont annexés. La consultation d’autres documents sera possible le 15 juin 2023 entre 8 h 00 et 10 h 00, à condition de s’inscrire au préalable par téléphone en appelant le +41 58 468 24 00.

11. Evaluation des offres :
Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillés.
12. Exclusion, préimplication
La société Jauslin Stebler AG est exclue de la participation à la présente procédure en tant que bureau d’appui au maître d’ouvrage et directrice générale des travaux.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.