Appel d'offres- Date de publication Simap: 28.08.2023
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune de Chêne-Bougeries
Service organisateur/Entité organisatrice: Commune de Chêne-Bougeries,
à l'attention de
Martin Fragnière, Route de Chêne 136,
1224
Chêne-Bougeries,
Suisse,
Téléphone:
022 869 17 17,
E-mail:
m.fragniere@chene-bougeries.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante- Mairie de Chêne-Bougeries, Route de Chêne 136,
1224
Chêne-Bougeries,
Suisse,
E-mail:
m.fragniere@chene-bougeries.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 19.09.2023
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 23.10.2023 Heure: 11:00
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 23.10.2023
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Commune/Ville
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Catégorie de services CPC:-
[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique
2.2 Titre du projet du marché- Procédure ouverte pour un mandat d'architecture
Rénovations et assainissements extérieures et intérieures
2 immeubles de logements et activités à Chêne-Bougeries
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
Code des frais de construction (CFC): | 291 - Architecte |
2.6 Objet et étendue du marché
- Selon phase SIA 102
4 Appel d'offres (y compris procédure AIMP si nécessaire) 5 Réalisations Le montant donnant droit aux honoraires pour l'ensemble du marché s'élève à CHF 5'200'000.- HT
2.7 Lieu de la fourniture du service- Rue de Chêne-Bougeries 14-16
1224 Chêne-Bougeries
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- 24 mois depuis la signature du contrat
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
2.9 Options-
Non
2.10 Critères d'adjudication- Références
Pondération 30%
Compréhension de la problématique
Pondération 30% Qualité économique
Pondération 25% Organisation et formation
Pondération 15%
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
2.13 Délai d'exécution- Remarques: Début des travaux envisagé été 2024
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Oui, mais maximum 2 entités
3.6 Sous-traitance- Non
3.7 Critères d'aptitude-
Conformément aux critères cités dans les documents
3.8 Justificatifs requis-
Conformément aux justificatifs requis dans les documents
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Français
- Langue de la procédure: Français
3.11 Validité de l'offre- 12 mois à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 28.08.2023
jusqu'au
23.10.2023 Langues du dossier d´appel d´offres: Français Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.
3.13
Conduite d'un dialogue
-
Non
4. Autres informations4.7 Organe de publication officiel- FAO et www.simap.ch
4.8 Indication des voies de recours- Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.
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