Appel d'offres

Date de publication Simap: 12.06.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Schweizerische Bundesbahnen (SBB)
Service organisateur/Entité organisatrice: SBB Informatik,  à l'attention de Gregor Leuenberger, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  E-mail:  it.sdl@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

27.06.2023

Remarques: Les questions en lien avec les présents documents d’appel d’offres peuvent être soumises jusqu’au 27.6.2023, au moyen de l’annexe «Questions sur les documents d’offre et le contrat», à l’adresse électronique it.sdl@sbb.ch en indiquant l’objet «KFMS 2.0: questions sur les documents d’offre et le contrat». Le formulaire doit être transmis sous forme de document Word. Les réponses seront publiées en temps utile sur Simap.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 24.07.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre doit être envoyée à l’adresse ci-dessus au plus tard le 24.7.2023 (date du cachet postal), par courrier recommandé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

27.07.2023

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

KFMS 2.0 - Système de mesure de l’affluence

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

Les CFF doivent veiller à une utilisation sûre, confortable et efficace des gares. Pour remplir cette mission, des informations sur les flux de personnes au sein des gares sont nécessaires. Ces informations sont importantes pour dimensionner, optimiser et entretenir les gares. Les CFF doivent garantir la sécurité, optimiser les plans de nettoyage, identifier les goulets d'étranglement au niveau des passages, gérer correctement les flux de personnes et veiller à ce que la bonne offre se trouve au bon endroit.

Avec cet appel d'offres, les CFF veulent acquérir des données de fréquentation selon le modèle Data-as-a-Service

Le soumissionnaire doit idéalement utiliser un système qu'il propose déjà de manière aussi standardisée que possible. Dans l'esprit du Data-as-a-Service, le soumissionnaire est responsable de la mise à disposition, de la mise en service, de l'exploitation, de la maintenance et de l'optimisation du système

Détails selon le dossier d'appel d'offres

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les prestations peuvent être réalisées uniquement sur les sites des CFF, en Suisse ou dans un État tiers sûr, inscrit sur la liste des pays du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence; voir Communication de données personnelles à l’étranger (admin.ch).

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le contrat est conclu pour une durée de cinq (5) ans, avec possibilité de le prolonger cinq (5) fois d’un (1) an.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: La fourniture des prestations devrait commencer en janvier 2024, après la signature du contrat.

3. Conditions

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les communautés de soumissionnaires ne sont pas autorisées.

3.6 Sous-traitance

Les sous-traitants doivent être déclarés comme tels dès la remise de l'offre dans l'annexe «Modifications du contrat» et doivent être agréés par les CFF.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CAp 1.1: Situation financière
CAp 2.1: Langue de communication
CAp 2.2: Langue de la documentation
CAp 2.3: Gestion de la qualité suffisante
CAp 2.4: Ressources humaines permanentes
CAp 2.5: Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)
CAp 3.1: Expérience dans l’introduction et l’exploitation d’une solution standard et commercialisable de relevé de la fréquentation
CAp 4.1: Système de management environnemental satisfaisant

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

Les CFF sont tenus de n’accepter que les offres provenant de Suisse/de l’UE/de l’AELE ou du Royaume-Uni.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.