Adjudication

Date de publication Simap: 12.06.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des transports OFT
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL,  à l'attention de Achats TI, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 465 50 03,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

F23040 - Développement de la plateforme de distribution OFT

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [7] Traitement des données et activités apparentées

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	48516000 - Logiciels d'échange,
	64216110 - Services d'échange de données électroniques,
	72212325 - Services de développement de logiciels d'élaboration de formulaires

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: PrivaSphere AG, Jupiterstrasse 47,  8032  Zürich,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 673'125.00 avec 7.7% de TVA
Remarque: Options comprises (voir point 4.4)

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Conformément à l’art. 21, al. 2, let. c, LMP, le marché est adjugé à l’entreprise PrivaSphere SA car elle est la seule à exploiter une plate-forme reconnue en vertu de l’Ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite (RS 272.1 ; OCEI-PCPP), qui permet la saisie systématique et l’envoi d’écrits volumineux jusqu’à 1,5 GB directement dans le système de gestion électronique des affaires de la Confédération. De plus, cette entreprise est la seule en mesure de transmettre des données structurées vers Acta Nova, de les lire, puis de les remettre à des tiers. Du point de vue technique, elle est la seule adjudicataire entrant en ligne de compte et il n’existe pas d’autre solution appropriée.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 08.06.2023

4.4 Autres indications

Remarques concernant le prix (chiffre 3.2)
- Mandat de base 01.07.2023 - 31.12.2023: CHF 38‘772.00
- Options 01.01.2024 - 31.12.2027: CHF 634‘353.00
Tous les prix indiqués comprennent 7.7% de TVA.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.