Appel d'offres

Date de publication Simap: 22.06.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune de Chêne-Bougeries
Service organisateur/Entité organisatrice: Commune de Chêne-Bougeries,  à l'attention de Sebastien Casoni, Route du Vallon 8bis (1er étage),  1224  Chêne-Bougeries,  Suisse,  E-mail:  s.casoni@chene-bougeries.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Commune de Chêne-Bougeries, Route de Chêne 136,  1224  Chêne-Bougeries,  Suisse,  E-mail:  s.casoni@chene-bougeries.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.07.2023

Remarques: Les questions doivent parvenir au plus tard le 12.07.2023 à 18h sur le site SIMAP. Les questions doivent être précises et concises, avec référence à un chapitre ou à un document remis dans le cadre de l'appel d'offre. L'adjudicateur ne traitera aucune demande par téléphone, courrier ou courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 18.08.2023 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Voir indications dans les documents remis :
- ERE2_CFC 219_Appel d'offre_Conditions générales
- ERE2_CFC 219_Descriptif

1.5 Date de l’ouverture des offres:

23.08.2023, Heure:  09:00, Lieu:  Mairie de Chêne-Bougeries, Remarques:  L'adjudicateur ne procèdera pas à une ouverture publique des dossiers de candidature.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

Agrandissement et rénovation de l'école du Belvédère - Construction d'un bâtiment scolaire modulaire préfabriqué en bois.

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Code des frais de construction (CFC):	219 - Divers,
	2143 - Construction préfabriquée en bois

Catalogue des articles normalisés (CAN):	332 - Construction préfabriquée en bois,
	970 - Equipements et installations dans le bâtiment

2.6 Objet et étendue du marché

Fabrication, livraison, construction et mise en service d'un bâtiment en bois avec toutes ses installations techniques pour une école provisoire. Le système constructif envisagé doit permettre le démontage et le remontage pour réaliser 3 phases successives de projets sur 3 sites différents. La destination finale du bâtiment est une extension définitive d'une école existante.

2.7 Lieu de l'exécution

Commune de Chêne-Bougeries

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.09.2023, Fin: 29.12.2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les variantes d'offres ne sont admises que si le candidat a rempli intégralement les conditions de l'offre.
Voir Document : Conditions générales chap. 2.10 Propositions particulières et variantes du soumissionnaire (page 11)

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.05.2024 et fin 31.07.2024

Remarques: Le délai d'exécution inscrit ici est celui du chantier de la phase 1, soit le montage, la construction et la mise en service de l'école provisoire du Belvédère (01.05.24 - 31.07.24). Les études et la préfabrication en atelier commenceront dès la signature du contrat en septembre 2023.
Les délais et la planification des autres phases sont mentionnés dans les documents remis (ERE2_CFC 219_Appel d'offre_Conditions générales) et dans le Planning prévisionnel annexé.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admis selon l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 22.06.2023  jusqu'au  18.08.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.