Appel d'offres

Date de publication Simap: 23.06.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac,  à l'attention de N09.52.130004 - APB Assainiss.bruit Corseaux-Montreux - ID 8831, Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 87 11,  Fax:  -,  E-mail:  marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

11.07.2023

Remarques: Les questions doivent être formulées en français, en allemand ou en italien de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 19.07.2023Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 14.08.2023 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres».
En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code-barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal).
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (Lundi à Jeudi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00. Vendredi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte. Elles n’apparaîtront pas sur le procès-verbal d’ouverture des offres et ne seront pas évaluées.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

17.08.2023, Remarques:  La date de l'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N09.52 MP-130004 - APB Assainissement bruit Corseaux-Montreux - Prestations d'appui au Maître de l'ouvrage et de direction générale des travaux de la phase AP à la phase 53 (ID 8831)

2.3 Référence / numéro de projet

N09.52 MP-130004

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71541000 - Services de gestion de projets de construction,
	71311100 - Services d'assistance en génie civil,
	72224000 - Services de conseil en gestion de projet

2.6 Objet et étendue du marché

d’assainissement du bruit entre la jonction de Chexbres et la commune de Roche. Le tronçon autoroutier est découpé en trois projets :
- MP-130003 APB Chexbres Corseaux
- MP-130004 APB Corseaux Montreux
- MP-130005 Montreux Roche

Le mandat d’appui au Maître de l’ouvrage concerne le suivi des études et de réalisations des projets de protection contre le bruit cité ci-dessus.
Les tâches principales qui seront confiées au BAMO sont entre autres les suivantes :

- l’organisation et convocation des séances ;
- l’établissement de la planification du projet ;
- le suivi financier du projet, le contrôle de la facturation, le contrôle de la planification financière, estimation des délimitations ;
- la coordination avec des partenaires, des tiers et les mandataires du projet ;
- la synthèse et la consolidation des éléments concernant les délais, les coûts et la qualité ;
- Une partie des prestations relative à la direction générale des travaux.

2.7 Lieu de la fourniture du service

A l’OFROU, filiale d’Estavayer-le-Lac
A l’OFROU, centrale à Ittigen
Aux bureaux des mandataires
Sur le tronçon de route nationale concerné
Aux centres d’entretien des routes nationales concernés
Auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux
Aux communes concernées.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 06.11.2023, Fin: 30.06.2035

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.6 Autres indications de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: - Les offres déposées doivent être complètes.
- Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte des documents d’appel d’offres.
- Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 06.11.2023 et fin 30.06.2035

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement: 30 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises sous les conditions suivantes:
- la communauté est sous forme de société simple ;
- la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;
- la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre. Les sous-traitants ne doivent pas être pris en compte dans cette répartition ;
- une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté ;
- Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises

3.6 Sous-traitance

Admis. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les sociétés aptes à assumer le mandat et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF. Pour le présent marché, les aptitudes suivantes seront examinées :

- Capacité technique du soumissionnaire
- Capacité économique et financière du soumissionnaire
- Aptitudes et disponibilités des personnes-clés

En cas d'association de partenaires pour déposer une offre, les critères d'aptitude ne doivent pas être remplis par chaque partenaire mais par l'association à moins que le critère précise expressément qu'il doit être rempli par chaque partenaire.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les informations / attestations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement. A défaut, l’offre ne sera pas évaluée. Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

1 CAPACITÉ TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE

Q1.1 Référence du soumissionnaire

Une référence du soumissionnaire relative à un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé, déjà réalisé, indiquant la période, l’investissement global du projet, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.

Précision : Il est attendu une référence pour les prestations BAMO pour les phases d’étude et une référence de BAMO DGT pour la réalisation. Dans le cas où les prestations réalisées dans le cadre d’un même projet couvrent les deux types de prestations faisant l’objet du présent marché, les deux références peuvent se rapporter au même projet.

Q1.2 Sous-traitance

50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.

2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE

Q2.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est égal ou supérieur au double du montant annuel du marché.

Q2.2 Documents à remettre

Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire :
- Déclaration volontaire du soumissionnaire signée ;
- Extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre de l'association de partenaires. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre.

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre

Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours:
- attestation de l'office des faillites indiquant que la société n'est pas en liquidation ;
- extrait du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
- dernier rapport de l’organe de révision ;
- justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
- justifications des paiements actuels pour la LPP ;
- attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.

3 APTITUDES ET DISPONIBILITÉS DES PERSONNES-CLÉS

Q3.1 Références des personnes-clés

Une référence pour le responsable BAMO et une référence pour le responsable BAMO DGT dans une fonction équivalente ou dans une fonction d'adjoint pour un projet de complexité comparable, déjà réalisé, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur du mandant autorisé à fournir des renseignements.

Q3.2 Disponibilité

Preuve que la disponibilité du responsable BAMO pour le mandat du présent appel d'offres est supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du mandat. Enumération et description détaillées des contraintes de temps imposées par leurs autres projets ou activités.

Q3.3 Exigences linguistiques

Le responsable BAMO et le responsable BAMO DGT doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant :
- Responsable BAMO : C1
- Responsable BAMO DGT : C1

Les niveaux cités ci-dessus relèvent du Cadre européen commun de référence pour les langues éditées par le Conseil de l’Europe.
Le soumissionnaire devra remplir les tableaux « Exigences linguistiques » des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.
En cas de différence entre les publications SIMAP et/ou les documents de l’appel d’offres en français et les publications et/ou les documents dans les autres langues, ce sont les publications et les documents en français qui font foi.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 23.06.2023  jusqu'au  14.08.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents ci-dessous peuvent être téléchargés sur SIMAP (www.simap.ch) jusqu'au délai de clôture (cf. §1.4) :
00 Liste des pièces
01 Cahier d'offre
02 Cahier des charges
03 Projet de contrat
04 Conditions générales KBOB 2020
05 Planification du MO
06 Code de conduite
07 Comportement sur les RN
08 Dossier technique

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Aucune visite des lieux n’est prévue.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

La communauté de mandataires ProDoc représenté par les sociétés De Cérenville géotechniques SA CH-1024 Ecublens, OPAN concept SA CH-2002 Neuchâtel et Prona SA CH-1400 Yverdon-les-Bains (ci-après ancien BAMO) a suivi les projets de mise à l’enquête AP1.2 Chexbres Corseaux et AP2.1 St-Légier-La-Chiesaz – Blonay. Le dossier AP1.2 est joint dans son intégralité aux documents d’appel d’offres. L’AP2.1 n’étant pas encore mis à l’enquête, les documents peuvent être consultés à la filiale d’Estavayer-le-Lac de l’OFROU jusqu’à l’expiration du délai imparti pour poser les questions.
Compte tenu de ces mesures, l’ancien BAMO est admis à soumissionner.

4.6 Autres indications

1) Critères d’adjudication

Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

C1 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS [35%]

C1.1 Responsable BAMO [20%]

Eléments de preuve :
- Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable
- CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel)

Eléments de jugement :
- Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.

C1.2 Responsable BAMO DGT [15%]

Eléments de preuve :
- Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable
- CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel)

Eléments de jugement :
- Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.

C2 PRIX [25%]

Eléments de preuve :
- Montant de l’offre financière

Eléments de jugement :
Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques.

L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante :
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

C3 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DU SOUMISSIONNAIRE [20%]

Eléments de preuve :
- Organisation générale du soumissionnaire
- Explication concernant les compétences particulières et références du soumissionnaire

Eléments de jugement :

Organisation du projet :
- Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission

Références :
- Expérience du soumissionnaire en tant que BAMO (nombre, importance et complexité des projets).

C4 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, ANALYSE DES RISQUES, ANALYSE DE LA DURABILITÉ [20%]

Eléments de preuve :
- Analyse des tâches
- Proposition de marche à suivre
- Analyse des risques

Eléments de jugement :
Analyse des tâches :
- Analyse des conditions cadres liées au projet ainsi que des tâches spécifiques liées au mandat mis en soumission.
Propositions de marche à suivre :
- Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission
Analyse des risques :
- Identification des risques spécifiques au mandat et pertinence des mesures associées

Pour toutes les preuves :
- Esprit de synthèse
- Clarté des documents

Evaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix :
L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 - 5
0 Évaluation impossible /==/ Aucune information
1 Critère très mal rempli /==/ Informations insuffisantes, incomplètes
2 Critère mal rempli /==/ Informations sans lien suffisant avec le projet
3 Critère rempli /==/ Qualité correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 Critère bien rempli /==/ Bonne qualité
5 Critère très bien rempli /==/ Excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération. Le maximum de points possible est 5 (Note maximale) x 100 = 500 Points

2) Rémunération des offres, restitution des documents
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

3) Réserve
Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

4) Exclusion, préimplication
En tant qu’auteur de projet bruit mandaté pour l’étude sur le tronçon Montreux Roche, l’entreprise CSD INGÉNIEURS SA, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elle, est exclu de la présente procédure.

5) Rectification des offres
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rectifier les offres dans les conditions strictes énoncées à l’article 39 de la loi fédérale sur les marchés publics (RS 172.056.1 – LMP).

6) Evaluation des offres
Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillés.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.