Appel d'offres

Date de publication Simap: 28.06.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: armasuisse
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Kompetenzbereich Einkauf und Kooperationen
CC WTO,  à l'attention de Projekt "Wartung, Support, Changes SIBAD", Guisanplatz 1,  CH 3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
Kompetenzbereich Einkauf und Kooperationen
CC WTO,  à l'attention de Projekt "Wartung, Support, Changes SIBAD", Guisanplatz 1,  CH 3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

28.07.2023

Remarques: Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 07.08.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Lieu de dépôt: cf. 1.2.
Les points suivants doivent être respectés afin de respecter la date limite de soumission :

a) Pour soumission à armasuisse (centre administratif Guisanplatz 1)
Lors de la remise de la marchandise au "Verwaltungszentrum Guisanplatz 1", Guisanplatz 1, 3003 Berne, à l'attention du CC WTO armasuisse, les points suivants doivent être respectés:

•Le prestataire doit s'inscrire auprès de "Areal Lodge Guisanplatz 1" en indiquant le titre du projet (cf. chiffre 1.2). Il sera transmis par ce dernier au "Ramp Management Guisanplatz 1".
•La soumission doit être effectuée au plus tard à 15.00 heures le jour de la soumission mentionnée au point 1.4, contre délivrance d'un accusé de réception de l'aménagement de l'aire de trafic.
•Heures d'ouverture de la gestion de la piste: Mo - Fr 07.00 - 12.00 h / 13.00 - 15.00 h (en dehors de ces heures, aucune offre ne peut être faite).

b) Pour soumission par la poste :
Le cachet de la poste ou le reçu de code à barres du prestataire de services d'expédition fait foi (les affranchissements de la société ne sont pas considérés comme des cachets postaux).

c) Pour livraison à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse :
L'accusé de réception du représentant compétent fait foi. L'accusé de réception doit être envoyé à l'adresse électronique indiquée au point 1.2 au plus tard à la date limite de soumission de l'offre, en indiquant le projet en question.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

08.08.2023

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Maintenance, support et changements pour l’application métier SIBAD

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

DSur mandat de la Base d’aide au commandement de l’armée (BAC), armasuisse acquiert des prestations concernant la maintenance, le support et les changements pour l’application métier SIBAD V 3.5 (Système de sécurité pour la Confédération, l’Armée et des Tiers).

2.7 Lieu de la fourniture du service

L’environnement de production, d’intégration et de test/formation se trouve à la BAC.
La mise en place ou le maintien de l’environnement de développement se fait chez le mandataire.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2030

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Prix  Pondération 30% 
Performence  Pondération 70% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.3 Conditions de paiement

30 jours net à compter de la réception, en CHF.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises. Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l’entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Tout changement d’entreprise assumant la direction pendant la procédure d’appel d’offres doit être annoncé par écrit sans délai à l’organe d’adjudication, à l’adresse indiquée au chiffre 1.2. Les soumissions multiples de soumissionnaires dans le cadre de communautés de soumissionnaires ne sont pas autorisées.

3.6 Sous-traitance

Admises.
Si un soumissionnaire s'assure les services de sous-traitants pour la fourniture des prestations, il assume la responsabilité générale. Il énumère tous les sous-traitants avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Une fois le délai de remise des offres échu, plus aucun sous-traitant ne peut changer jusqu’à la signature du contrat. Les soumissions multiples de sous-traitants ne sont pas autorisées.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
E1 Extrait du registre des poursuites et extrait du registre du commerce ou acte d’origine étrangère reconnu comme équivalent qui prouve que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou sociales (ce document ne doit pas remonter à plus de 3 mois, la date de référence de la remise faisant foi).
E2 a)Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire confirme qu’il respecte, ainsi que les tiers qu’il mandate (sous-traitants), les principes régissant la procédure décrits dans le formulaire de déclaration spontanée (appendice 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération CA.
b)Justificatif supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient 100 personnes ou plus et leurs sous-traitants de premier rang qui emploient 100 personnes ou plus doivent, en plus du formulaire de déclaration spontanée, fournir un justificatif attestant de la manière dont la pratique salariale a été vérifiée et que le seuil de tolérance de 5 % appliqué dans le cadre des marchés publics est respecté.
E3 Déclaration spontanée du fournisseur
E4 Le soumissionnaire confirme qu’il assume la responsabilité générale, ce qui signifie en particulier qu’il est l’unique partenaire contractuel du pouvoir adjudicateur. Les éventuelles parties prenantes doivent être mentionnées avec les rôles et les fonctions qui leur sont attribués.
E5 Le soumissionnaire confirme qu’il se soumettra, en cas d’adjudication, à un contrôle de sécurité relatif aux personnes (CSP).
E6 Le soumissionnaire dispose d’une expérience de développement dans des projets comparables à l’application SIBAD (architecture du système, étendue de l’application, prestations fournies). Il justifie de cette expérience en présentant 2 mandats de référence achevés avec succès au cours des 3 années précédant la publication du présent appel d’offres.
Les informations de référence sur les prestations de développement réalisées par le soumissionnaire pour le compte de la Confédération ne sont admises que si chacune des personnes de référence mentionnées a donné son accord écrit pour que ces renseignements soient communiqués.
E7 Le soumissionnaire dispose d’une expérience de mandats de maintenance et support comparables à l’application SIBAD (architecture du système, étendue de l’application, intensité de maintenance). Il justifie de cette expérience en présentant 2 mandats de référence achevés avec succès au cours des 3 années précédant la publication du présent appel d’offres.
Les informations de référence sur les prestations de maintenance et support réalisées par le soumissionnaire pour le compte de la Confédération ne sont admises que si chacune des personnes de référence mentionnées a donné son accord écrit pour que ces renseignements soient communiqués.
E8 Le soumissionnaire confirme qu’il fera appel pour l’exécution du mandat à des personnes capables de communiquer en allemand (parlé et écrit selon le niveau B2) et en mesure d’établir et de fournir les résultats du projet et les documentations en allemand.
E9 Le soumissionnaire confirme qu’il dispose d’une structure de support et la présente avec les processus correspondants, l’organigramme et les interfaces.
E10 Certification ISO 45001:2018
(certification pour la santé et sécurité au travail).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch, rubrique «marchés publics, Confédération». A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

keine

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.