Appel d'offres

Date de publication Simap: 30.06.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac,  à l'attention de Gestion des projets, Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 87 11,  Fax:  -,  E-mail:  marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac,  à l'attention de N01.06 190037-BSA GHGW Vengeron-Nyon-AS-VDE (ID 8816), Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 87 11,  Fax:  -,  E-mail:  marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

20.07.2023

Remarques: Les questions doivent être formulées en français, en allemand ou en italien de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 28.07.2023. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 21.08.2023 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres».

En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code-barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal).

En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (Lundi à Jeudi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00. Vendredi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte. Elles n’apparaîtront pas sur le procès-verbal d’ouverture des offres et ne seront pas évaluées.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

24.08.2023, Remarques:  La date de l'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N01.06 190037 - BSA GHGW Vengeron-Nyon - AS-VDE entre comptage et système VDE (ID 8816)

2.3 Référence / numéro de projet

N01.06 190037

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	48150000 - Logiciels de contrôle industriel

2.6 Objet et étendue du marché

Une installation GHGW (harmonisation des vitesses et avertissement de danger) est en cours d’installation sur l’axe à très haut débit N01 entre l’échangeur du Vengeron et la jonction de Nyon. Les scénarios trafic sont appliqués sur pilotage du système VDE selon des algorithmes basés sur la charge trafic des tronçons. Les 2 AS-VDE, objet du présent appel d’offres, ont pour fonction l’acquisition des données trafic issues de plusieurs type de capteurs trafic, le prétraitement statistique des données temps réel et le transfert des données traitées vers le système VDE.

L’AS-VDE devra pouvoir absorber les données trafic sur un axe autoroutier à fort débit.

2.7 Lieu de la fourniture du service

- A l’OFROU, filiale d’Estavayer-le-Lac
- A l’OFROU, centrale à Ittigen

Exécution :
- N01 sur les lieux de localisation des ouvrages
- Centre de supervision des routes nationales suisse VMZ-CH (Emmen)
- Centrale d’engagement Police GE
- Centrale d’engagement Police VD
- Centres d’entretien des routes nationales (Genève et Vaud)
- Les locaux techniques dont dépendent les installations

Séances :
- Genève, Lausanne. Filiale F1 de l’OFROU à Estavayer-le-Lac et centrale de l’OFROU à Ittigen
- Aux bureaux des mandataires
- Sur le tronçon de route nationale concerné
- Aux centres d’entretien des routes nationales concernés
- Auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.10.2023, Fin: 31.12.2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.6 Autres indications de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: - Les offres déposées doivent être complètes.
- Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte des documents d’appel d’offres.
- Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.10.2023 et fin 31.12.2024

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement: 45 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises sous les conditions suivantes :
- la communauté est sous forme de société simple ;
- la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;
- la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre. Les sous-traitants ne doivent pas être pris en compte dans cette répartition ;
- une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis. 30%au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.

Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.

La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les sociétés aptes à assumer le mandat et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF. Pour le présent marché, les aptitudes suivantes seront examinées :

Capacité technique
Capacité économique et financière
Personnes-clés

En cas d'association de partenaires pour déposer une offre, les critères d'aptitude ne doivent pas être remplis par chaque partenaire mais par l'association à moins que le critère précise expressément qu'il doit être rempli par chaque partenaire.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les informations / attestations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement. A défaut, l’offre ne sera pas évaluée. Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

1 CAPACITÉ TECHNIQUE

Q1.1 Référence du soumissionnaire

Un ouvrage de référence d'une complexité comparable, déjà réalisé, dans le même domaine spécialisé remplissant les exigences suivantes :
Cette installation AS-VDE se doit d’être évolutive pour pouvoir être interfacée avec différents type de capteur. Elle devra également pouvoir absorber les données trafic sur un axe autoroutier à fort débit.
En sus du descriptif, il sera indiqué les dates, le montant des travaux et le nom du Maître d'ouvrage. Pour des travaux réalisés en consortium, l'entreprise indique la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage de ses prestations, sur l'ensemble des travaux. L'entreprise indique les travaux en référence réalisés en sous-traitance. Ces informations doivent être insérées dans le cahier d'offre.

Q1.2 Sous-traitance

30% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.


2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Q2.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est supérieur au double du montant annuel du marché.

Q2.2 Documents à remettre

Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire :
- Déclaration volontaire du soumissionnaire (signée) ;
- Extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) (datant de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre).

Q2.3 Attestations à remettre après la remise de l'offre

Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours:
- attestation de l'office des faillites indiquant que la société n'est pas en liquidation ;
- extrait du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
- dernier rapport de l’organe de révision
- justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
- justifications des paiements actuels pour la LPP ;
- attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.


3 PERSONNES-CLÉS

Q3.1 Référence de la personne-clé

Un ouvrage de référence de la personne-clé (*) relative à un projet de complexité comparable, déjà réalisé, dans le cadre de la même fonction ou d'une fonction suppléante, indiquant la période, l’investissement global du projet, les travaux exécutés et l'interlocuteur (Maître d'ouvrage) autorisé à fournir des renseignements.

(*) Comme personne-clé est considérée la personne qui exécutera la fonction Ingénieur développement logiciel du traitement des données trafic.

Q3.2 Disponibilité

Preuve que la disponibilité de la personne-clé (*) est plus grande que la disponibilité nécessaire pendant la durée du projet. Enumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de la société et des autres projets.

Q3.3 Exigences linguistiques

La personne-clé (*) doit avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant : C1

Le niveau cité ci-dessus relève du Cadre européen commun de référence pour les langues éditées par le Conseil de l’Europe.

Le soumissionnaire devra joindre au CV tout certificat ou toute preuve du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

En cas de différence entre les publications SIMAP et/ou les documents de l’appel d’offres en français et les publications et/ou les documents dans les autres langues, ce sont les publications et les documents en français qui font foi.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 30.06.2023  jusqu'au  21.08.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents peuvent être téléchargés sur SIMAP (www.simap.ch) jusqu'au délai de clôture (cf. §1.4).

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Aucune visite des lieux n’est prévue.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Aucune préimplication

4.6 Autres indications

1) Critères d’adjudication

Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

C1 PRIX [40%]

Eléments de preuve :
- Liste de prix, devis descriptif.

Eléments de jugement :
Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques.

L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante :
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 50 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

Evaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix :
L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 - 5
0 Évaluation impossible /==/ Aucune information
1 Critère très mal rempli /==/ Informations insuffisantes, incomplètes
2 Critère mal rempli /==/ Informations sans lien suffisant avec le projet
3 Critère rempli /==/ Qualité correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 Critère bien rempli /==/ Bonne qualité
5 Critère très bien rempli /==/ Excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif
Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération. Le maximum de points possible est 5 (note maximale) x 100 = 500 Points


C2 QUALITÉ DES ÉQUIPEMENTS ET DE L'EXÉCUTION [30%]

Eléments de preuve :
Mémoire technique incluant :
- L’architecture et la description technique des solutions proposées, leur mise en œuvre, leur évolutivité,
- Les méthodologies appliquées aux développements informatiques,
- Les méthodologies de mise au point du système et tests de non-régression,
- Les spécifications techniques de la solution matérielle,
- La description de la mise en œuvre du simulateur AS-VDE.

Programme/planning des travaux :
- Référence pour un marché de complexité similaire

Eléments de jugement :
Mémoire technique :
- Compréhension des enjeux et contraintes du projet,
- Adéquation et qualité des solutions techniques et des équipements proposés pour l’exécution des travaux,
- Méthodologies développées,
- Prise en compte des contraintes de mise en œuvre,
- Evolutivité de la solution proposée,
- Identification et gestion des interfaces techniques, des interfaces humaines et des interfaces avec les autres lots,

Programme/planning des travaux :
- Stratégie des travaux proposée,
- Respect des délais et optimisation du planning

Référence pour un marché de complexité similaire :
- Pertinence et adéquation de la référence


C3 ORGANISATION [30%]

Eléments de preuve :
- Organigramme et description de l’organisation ;
- Analyse des risques inhérents au projet ;
- CV et diplômes de la personne-clé.

Eléments de jugement :
Organigramme :
- Pertinence et adéquation de l'organisation en regard des défis du projet.

Analyse des risques :
- Pertinence des risques spécifiques à la réalisation du projet ;
- Adéquation des mesures proposées pour éliminer ou réduire les risques et définition des responsables.

Personne-clé : Ingénieur développement logiciel du traitement des données trafic :
- Formation de base et continue en relation avec les domaines concernés par le projet ;
- Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence ;
- Maîtrise de la langue française.

Pour toutes les preuves :
- Qualité et clarté des documents.

2) Rémunération des offres, restitution des documents
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

3) Réserve
Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

4) Rectification des offres
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rectifier les offres dans les conditions strictes énoncées à l’article 39 de la loi fédérale sur les marchés publics (RS 172.056.1 – LMP).

5) Evaluation des offres
Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillés.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.