Appel d'offres

Date de publication Simap: 10.07.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: BLS Netz AG
Service organisateur/Entité organisatrice: BLS AG,  à l'attention de Sandro Stoll, Genfergasse 11,  3001  Bern,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.bau@bls.ch,  URL www.bls.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

11.08.2023

Remarques: Réponse aux questions via le forum SIMAP jusqu’au 18.08.2023.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 31.08.2023 Heure: 16:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Pour des raisons de procédure, seules les offres reçues dans leur intégralité et dans les délais impartis pourront être prises en considération. Pour les envois par la poste ou par coursier (qui doivent être traçables au moyen de la fonction de suivi), le soumissionnaire est responsable de l'arrivée dans les délais ; le cachet de la poste ne fait pas foi. Les offres non soumises dans les délais seront exclues du concours sans autre évaluation et retournées sans avoir été ouvertes. La remise personnelle des offres au BLS n'est pas autorisée.
Dans tous les cas, la version électronique remise sur une clé USB est juridiquement valable. En cas de contradiction, celle-ci sert de base à l'évaluation.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

01.09.2023, Lieu:  Genfergasse 11, Bern, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique et a lieu conformément aux règles de l’art. 37 LMP.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Programme SMB la mise en sûreté de la preuve

2.3 Référence / numéro de projet

MBS-00757-004

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

La ligne Solothurn – Moutier (SMB) fera l’objet d’une rénovation totale entre mars 2024 et décembre 2025. Cette ligne comprend les gares et stations Lommiswil, Im Holz, Oberdorf, Gänsbrunnen, Crémines Zoo, Corcelles et Grandval, le tunnel du Weissenstein et divers ouvrages d’art (notamment le viaduc du Geissloch et de Corcelles).

Ces travaux sont susceptibles d’endommager des objets adjacents dans le périmètre des travaux Solothurn West – Moutier. Dans le cadre préventif de la procédure extrajudiciaire de conservation des preuves, nous réaliserons des relevés d’état de certains immeubles et certaines rues, ainsi que des mesures géodésiques et des vibrations. L’objectif est de consigner l’état actuel de tous les bâtiments concernés dans le périmètre affecté par ce projet de construction avant l’exécution des travaux, afin de garantir une transparence totale en cas de dommages.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les lieux d’exécution se situent tout le long de la ligne ferroviaire SMB, qui s’étend de Soleure à Moutier. BLS ne met aucun local à disposition.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 02.10.2023, Fin: 30.06.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le mandant peut prolonger la durée en cas d’événements imprévisibles.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Rentabilité totale  Pondération 40 % 
Concept de la solution  Pondération 30 % 
Organisation et personnes clés  Pondération 30 % 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 02.10.2023 et fin 30.06.2026

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Les présentes bases de la soumission ont été élaborées avec le soutien de TMP Baumanagement AG et de wagner projects & consulting GmbH. Ces deux entreprises ne sont pas autorisées à participer à l’appel d’offres.

Les prestations de construction au niveau du tunnel du Weissenstein et des gares de Gänsbrunnen et d’Oberdorf ont été confiées au consortium EWT. C’est pourquoi ses membres (Porr Suisse AG, Porr Bau GmbH und Fretus AG) ne sont pas autorisés à participer à cet appel d’offres, de même que tous les sous-traitants du consortium EWT.

Les prestations de construction au niveau du viaduc du Geissloch ont été confiées à Frutiger AG. Cette entreprise n’est pas autorisée à participer à cet appel d’offres, de même que tous ses sous-traitants.

Les prestations de construction au niveau des «lots de ligne» (lot 1: ligne sud et lot 5: ligne nord) ont été confiées au consortium Vanoli. C’est pourquoi ses membres (Vanoli AG Zofingen, Carlo Vanoli AG Bauunternehmung et C. Vanoli AG) ne sont pas autorisés à participer au présent appel d’offres. De même, tous les sous-traitants du consortium Vanoli en sont exclus.

Les sociétés Fürst Laffranchi Bauingenieure GmbH et B+S AG sont responsables du projet jusqu’à la mise en service; durant l’exécution, elles assureront la direction des travaux (lot 2: ouvrages d’art sud et lot 6: ouvrages d’art nord). Ces entreprises ne sont pas non plus autorisées à participer au présent appel d’offres.

Les autres entreprises pré-impliquées sont mentionnées au point 1.3.2 du chapitre 1.1 Dispositions concernant la procédure.

3.2 Cautions/garanties

aucun

3.3 Conditions de paiement

30 jours nets

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

selon le document 1.1 Dispositions de procédure

3.5 Communauté de soumissionnaires

autorisée. Détails selon le document 1.1 Dispositions de procédure

3.6 Sous-traitance

autorisée. Détails selon le document 1.1 Dispositions de procédure

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CA 1.1 Assurance responsabilité civile professionnelle suffisante
Le soumissionnaire dispose d’une assurance responsabilité civile (ou confirme en souscrire une en cas d’adjudication) pour un montant de 10 millions de francs par sinistre et par an pour les dommages corporels et matériels et les pertes financières en résultant (frais de prévention de dommages inclus).
Il confirme qu’il la conservera pendant toute la durée du contrat.

CA 2.1 Informations sur l’entreprise et autodéclaration
Le document d’informations sur l’entreprise et l’autodéclaration doivent être remplis de manière exhaustive et conforme à la vérité, et dûment signés. En cas de communauté de soumissionnaires, ce formulaire doit être rempli par chaque associé.

CA 3.1 Références
Indication de projets de référence comparables au cours des
10 dernières années, incluant les activités suivantes:
- Relevés d’état d’immeubles (bâtiments et/ou rues, avec documentation photographique)
- Mesures
- Surveillance d’ouvrages (mesures de vibrations incluses)
Il est possible de fournir une seule référence pour les activités précitées. Si l’activité concernée a été réalisée par un sous-traitant, il faut l’indiquer. Le sous-traitant concerné doit confirmer qu’il exécutera également les travaux dans le cadre de ce projet, en cas d’adjudication

CA 4.1 Gestion de la qualité
Le soumissionnaire dispose d’un système de gestion de la qualité en entreprise (ISO 9001 ou autre système comparable). Le soumissionnaire doit fournir la preuve de la comparabilité.

EPO 1.1 Connaissances linguistiques
Le soumissionnaire doit maîtriser la langue locale. Concrètement, il doit proposer et décrire un dispositif démontrant sa capacité à communiquer avec les interlocuteurs locaux dans la langue locale (allemand ou français, en fonction de la région linguistique). Minimum prérequis: connaissances linguistiques de niveau C1.
En outre, le soumissionnaire confirme pouvoir remettre l’intégralité des rapports dans un allemand ou un français techniquement correct, en fonction de la région linguistique (de la parcelle concernée).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 29.12.2023

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

Le BLS n'accepte pas les conditions générales des soumissionnaires. Les conditions contractuelles de la BLS SA figurant dans les documents d'appel d'offres sont applicables.

4.3 Visite des lieux

Aucune visite obligatoire n’aura lieu. Toute visite autonome dans la zone de danger de l’infrastructure ferroviaire est interdite.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

Dans tous les cas, l'approbation du crédit et l'accord de tous les organes compétents sont réservés.
Conformément à l'art. 43 LMP, le BLS est autorisé à interrompre ou à répéter la procédure.
Les soumissionnaires ne peuvent faire valoir aucune prétention, notamment en matière de dommages-intérêts, à l'encontre du BLS du fait de l'interruption de la procédure, quel que soit le moyen de droit utilisé.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.