Appel d'offres

Date de publication Simap: 07.07.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Service organisateur/Entité organisatrice: Service Marchés, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL www.euroairport.com

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 29.08.2023 Heure: 13:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l’objet d’un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n’est pas obligatoire.
Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu’ils soient. L’horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d’acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l’heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l’heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

Remarques:  Séance non publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Etranger

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

Travaux de construction d’un garage de maintenance des engins de piste

2.4 Divisé en plusieurs marchés?

Oui
Les offres sont possibles pour  plusieurs marchés

N° du marché: 1

CPV:	45000000 - Travaux de construction

Brève description: VRD / Aménagements extérieurs Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 17 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

N° du marché: 2

CPV:	45000000 - Travaux de construction

Brève description: Gros œuvre Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 17 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

N° du marché: 3

CPV:	45000000 - Travaux de construction

Brève description: Charpente métallique Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 17 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

N° du marché: 4

CPV:	45000000 - Travaux de construction

Brève description: Mur à ossature bois Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 17 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

N° du marché: 5

CPV:	45000000 - Travaux de construction

Brève description: Couverture / Etanchéité / Bardage Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 17 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Le lot 5 Couverture / Etanchéité / Bardage est découpé en 1 tranche ferme (TF) et 1 tranche optionnelle (TO), comme suit : -TF : Travaux de construction -TO : Travaux de végétalisation de la toiture. Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

N° du marché: 6

CPV:	45000000 - Travaux de construction

Brève description: Menuiserie extérieure alu / vitrage / store Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 17 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

N° du marché: 7

CPV:	45000000 - Travaux de construction

Brève description: Serrurerie / Porte spéciale Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 17 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

N° du marché: 8

CPV:	45000000 - Travaux de construction

Brève description: Chauffage / Ventilation / Sanitaire Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 17 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

N° du marché: 9

CPV:	45000000 - Travaux de construction

Brève description: Electricité / Courants faibles Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 17 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

N° du marché: 10

CPV:	45000000 - Travaux de construction

Brève description: Ascenseur Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 17 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

N° du marché: 11

CPV:	45000000 - Travaux de construction

Brève description: Plâtrerie / Plafond suspendu Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 17 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

N° du marché: 12

CPV:	45000000 - Travaux de construction

Brève description: Menuiserie intérieure bois Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 17 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

N° du marché: 13

CPV:	45000000 - Travaux de construction

Brève description: Carrelage / Faïence Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 17 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

N° du marché: 14

CPV:	45000000 - Travaux de construction

Brève description: Revêtement de sol souple Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 17 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

N° du marché: 15

CPV:	45000000 - Travaux de construction

Brève description: Peinture Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 17 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

N° du marché: 16

CPV:	45000000 - Travaux de construction

Brève description: Installation photovoltaïque Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 17 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45000000 - Travaux de construction

2.6 Objet et étendue du marché

Travaux de construction d’un garage de maintenance de engins de pistes, d’une surface d’environ 3 000 m², comprenant un bâtiment charpente métallique pour les halles d’entretien de véhicules et un bâtiment de bureaux à ossature bois, sur deux niveaux.

2.7 Lieu de l'exécution

Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots. Ils doivent répondre à la totalité du ou des lots choisis. Chaque lot est attribué séparément.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée ci-dessous.
Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

3.2 Cautions/garanties

Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% sur les règlements, remplaçable par une garantie à première demande dans les conditions précisées dans le RC.

3.3 Conditions de paiement

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 13 du Cahier des Clauses Générales Travaux édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu’elle agisse en qualité de membre d’un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il serait contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre.

3.6 Sous-traitance

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun
Conditions de paiement: Les documents du marché sont disponibles gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/.

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

31.10.2023

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand, Français

Langue de la procédure: Français

Remarques: Langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi)

3.14 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

à l'adresse suivante:
Service Marchés, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL www.euroairport.com
Langue des documents de participation: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention des documents de participation: Les documents du marché sont disponibles gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/

3.16 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.2 Conditions générales

Sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés.

4.3 Visite des lieux

Voir règlement de la consultation

4.4 Exigences fondamentales

Les marchés seront attribués uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aéroport de Bâle-Mulhouse - Service Construction Bâtiments et VRD – M. C. Brandt – Tél : 061/325 26 79 - E-mail : cbrandt@euroairport.com
Type de procédure : Procédure d’appel d’offres restreint, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
La procédure restreinte se décompose en deux phases :
-la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d’un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;
-la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.

4.7 Organe de publication officiel

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04.07.2023
Une version allemande de l'avis est disponible sur le site de l'Aéroport https://www.euroairport.com/de/business-partner/beschaffungswesen/submissionen.html

4.8 Indication des voies de recours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr