Appel d'offres

Date de publication Simap: 05.07.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: SBB Bauprojekte Region Ost
Service organisateur/Entité organisatrice: Schweizerische Bundesbahnen SBB, Infrastruktur, Ausbau- und Erneuerungsprojekte, Projektmanagement, Region Ost,  à l'attention de Thomas Wettstein, Vulkanplatz 11 / Postfach,  8048  Zürich,  Suisse,  E-mail:  thomas.wettstein@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Schweizerische Bundesbahnen SBB, Einkauf Infrastruktur, Bauprojekte Region Ost,  à l'attention de Cornelia Metz, Vulkanplatz 11 / Postfach,  8048  Zürich,  Suisse,  E-mail:  cornelia.metz@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

16.08.2023

Remarques: Les questions portant sur l’appel d’offres doivent être transmises par écrit via le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à la disposition de tous les soumissionnaires (sans que leur auteur ne soit précisé) sur www.simap.ch, jusqu’au 23.08.2023. Aucun renseignement ne sera transmis par téléphone ou de vive voix.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 12.09.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Le cachet de la poste (les affranchissements d’entreprise n’équivalant pas au cachet de la poste) ou le récépissé avec code-barres d’un office de poste suisse fait foi, de même que, pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réceptiond’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. S’il remet son offre à une représentation diplomatique ou consulairesuisse à l’étranger, le soumissionnaire doit envoyer à CFF SA par E-Mail (cornelia.metz@sbb.ch), dans le délai imparti pour laremise des offres, l’accusé de réception de la représentation correspondante. Les offres ne peuvent ni être remisespersonnellement, ni être acceptées sur place.
Sur l’enveloppe, il convient de noter ce qui suit:
«NE PAS OUVRIR / Generalplaner EdV BZU 23 Winterthur – Wil SG»

1.5 Date de l’ouverture des offres:

19.09.2023, Remarques:  Aucune ouverture publique des offres n’a lieu.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Mandataire général BZU23 Winterthur – Wil SG

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le concept d’offre de l’étape d’aménagement 2035, le RER circule désormais toutes les demi-heures de Zurich à Wil SG en passant par Winterthour. Les accouplements et dételages du RER en gare de Winterthour ne seront plus possibles pour des raisons de capacité. Par conséquent, des prolongements de quai à 320 mètres entre Winterthour et Wil SG sont absolument nécessaires. La présente soumission traite donc des huit gares allant de Winterthur Hegi à Sirnach. Le mandataire général doit fournir des prestations dans les domaines de spécialité ci-après.
-Responsable de l’ensemble du projet
-Directeur en chef des travaux
-Planification des phases de construction
-Génie civil
-Géologie
-Accès au chemin de fer/architecture
-Câbles
-Installations techniques/planification des installations électriques
-Courant de traction
-Voie ferrée
-Environnement

2.7 Lieu de la fourniture du service

Winterthur – Wil SG

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.02.2024, Fin: 31.12.2035

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Sur la base du déroulement du projet.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Critères indiqués au chiffre 3.3 et suivants des dispositions de l’appel d’offres. 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.02.2024 et fin 31.12.2035

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

3.3 Conditions de paiement

Conformément au projet de contrat annexé.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admise.

Les membres d’une communauté de mandataires forment une société simple et doivent en confier le pilotage à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition d’une communauté de mandataires ne doit pas être modifiée une fois les offres et ce jusqu’à l’adjudication.

Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seul ou avec d’autres entreprises au sein d’une communauté de mandataires; la candidature d’une entreprise en tant que membre d’une communauté dans plus d’une communauté de mandataires n’est pas autorisée.

Toutefois, une entreprise peut faire partie d’une communauté de mandataires et participer à d’autres communautés de mandataires en tant qu’entreprise sous-traitante.

3.6 Sous-traitance

Les sous-mandataires sont autorisés.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Q1: Capacité suffisante pour exécuter le marché.

Q2: Gestion suffisante de la qualité

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Preuve du CQ 1
P1 :
1 référence de projet d’infrastructure ferroviaire sans interruption de l’exploitation, présentant des tâches, une complexité et un
niveau technique comparables pour chacun des domaines ci-après:
P 1.1 Direction globale et coordination des services spécialisés pour un projet d’infrastructure ferroviaire sans interruption d’exploitation avec des coûts d’investissement d’au moins 8 millions de francs, hors TVA
P 1.2 Direction en chef des travaux pour un projet d’infrastructure ferroviaire sans interruption d’exploitation
P 1.3 Génie civil pour un projet d’infrastructure ferroviaire sans interruption d’exploitation avec des coûts d’investissement d’au moins 2 millions de francs, hors TVA
P 1.4 Planification des phases de construction pour un projet d’infrastructure ferroviaire sans interruption d’exploitation
P 1.5 Géologie pour un projet d’infrastructure
P 1.6 Accès au chemin de fer/architecture pour un projet d’infrastructure ferroviaire avec des coûts d’investissement d’au moins 5 millions de francs, hors TVA
P 1.7 Planification des câbles pour un projet d’infrastructure ferroviaire sans interruption d’exploitation
P 1.8 Installations techniques/planification des installations électriques (alimentation BT et éclairage d’une installation ferroviaire) pour un projet d’infrastructure ferroviaire sans interruption d’exploitation
P 1.9 Planification d’une installation de ligne de contact pour un projet d’infrastructure ferroviaire sans interruption d’exploitation
P 1.10 Planification de la voie ferrée pour un projet d’infrastructure ferroviaire sans interruption d’exploitation
P 1.11 Environnement: projet nécessitant un RIE

- Un même projet peut être cité à titre de preuve pour plusieurs domaines spécialisés ou disciplines. Pour les preuves P 1.1 (responsable de l’ensemble du projet) et P 1.3 (génie civil) le projet de référence doit comporter les phases partielles SIA 31 à 52. Pour la preuve P 1.2 (direction en chef des travaux), le projet de référence inclut au moins les phases partielles 41, 51 et 52. Pour les autres preuves, le projet de référence doit couvrir au moins une phase partielle de l’«étude du projet» (31 ou 32 ou 33) ainsi qu’une phase partielle SIA de la «réalisation» (51 ou 52). Les phases partielles servant de référence doivent être achevées ou en grande partie réalisées.
-Si un seul projet de référence ne peut apporter la preuve aux phases SIA requises, il est possible d’en indiquer un second à titre complémentaire. Ce second projet de référence doit également remplir les autres exigences (domaine, complexité, tâches, état de la technique, etc.).

Les preuves P 1.1 à P 1.3 doivent être fournies par le soumissionnaire (entreprise ou communautés de mandataires). Si la référence exigée pour les preuves de P 1.4 à P. 1.11 provient d’un sous-mandataire, le soumissionnaire doit joindre une attestation de ce dernier certifiant qu’il exécutera les travaux en cas d’adjudication.

En cas de plus de deux projets de référence par domaine de spécialité, seuls les deux premiers indiqués dans le formulaire d’offre F1 seront pris en compte. Ce principe s’applique même si plusieurs entreprises opèrent dans un seul domaine.

Preuve du CQ 2
P 2:
copie du certificat du système de gestion de la qualité selon ISO 9001 ou description du système de gestion de la qualité propre àl’entreprise, non certifié; description du système (pour les communautés de mandataires, la preuve doit être apportée parl’entreprise pilote).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Dans le cadre du présent appel d’offres, les publications des CFF sur www.simap.ch sont en allemand et en français et les documents d’appel d’offres en allemand uniquement (langue officielle du lieu où est prévue la construction). Les soumissionnaires est autorisé à remettre leur offre et à poser leurs questions en tout ou partie dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (allemand, français et italien). En cas de contradiction entre les versions linguistiques des publications des CFF, les publications en allemand font foi. La langue de la procédure (p.ex. pour les réponses aux questions et dans le cadre des rectifications) est l’allemand. Les interlocuteurs du mandataire auprès des CFF ou des intervenants tiers devront parler couramment l’allemand comme langue de projet et tous les
documents de projet (rapports, plans, soumissions, rendus intermédiaires, etc.) ainsi que toute la correspondance de projet doivent être établis dans un allemand irréprochable.

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun.

4.3 Visite des lieux

Pas de visite des lieux prévue.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Préimplication, non-admission:
l’entreprise Triton Ingenieure AG, sise à 8610 Uster, qui a accompagné la présente procédure d’appel d’offres, n’est pas autorisée
à y participer en raison de sa préimplication.

4.6 Autres indications

Les CFF sont tenus de n’accepter que des offres provenant de la Suisse/de l’UE/de l’AELE ou du Royaume-Uni.

Les conditions générales déterminantes, le code de conduite des CFF et les annexes complémentaires aux contrats peuvent être téléchargés, en allemand, français, italien ainsi qu’en anglais pour certains documents, en cliquant sur le lien suivant:
https://company.sbb.ch/fr/les-cff-comme-partenaire-commercial/fournisseurs/prescriptions-et-cg/cg.html
Ces documents servent uniquement d’aide à la traduction. Les documents spécifiques à l’appel d’offres, en particulier les dispositions de l’appel d’offres, les spécificités techniques et d’autre nature ainsi que le contrat sont uniquement disponibles en allemand.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.