Adjudication

Date de publication Simap: 11.07.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production, Voyageurs, PP-F-EK-EET-SOU
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production, Voyageurs, PP-F-EK-EET-SOU, Wylerstrasse 123/125,  3000  Berne 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 355 48 94,  E-mail:  alexandra.kowalkowski@sbb.ch,  URL www.cff.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de fournitures

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Remise à neuf des automates SIBCOS M1300-0-0_M9000

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34600000 - Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Siemens Mobility AG, Hammerweg 1,  8304  Wallisellen,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 646'103.40 avec 7.7% de TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: l’adjudication en question présente des particularités tant sur le plan technique qu’au regard de la propriété intellectuelle. Le HBU complet est un produit Siemens. Les commandes ne sont pas remplacées mais remises à neuf en échange par la société Siemens Mobility AG. Étant donné que seul l’adjudicataire peut tenir compte des présentes particularités, le marché est adjugé de gré à gré en vertu de l’art. 21 al. 2 lit. c de la LMP. Il n’existe aucune solution de rechange adéquate sur le marché.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 13.06.2023

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.