Appel d'offres

Date de publication Simap: 12.07.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: SBB Bauprojekte Region Ost
Service organisateur/Entité organisatrice: Schweizerische Bundesbahnen SBB
Infrastruktur, Netzentwicklung, Studienfactory,  à l'attention de Stefan Windmüller, Bahnhofstrasse 12,  4600  Olten,  Suisse,  E-mail:  einkauf.bauprojekte.ost@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Schweizerische Bundesbahnen SBB
Infrastruktur, Einkauf, Supply Chain und Produktion
Einkauf Infrastruktur, Bauprojekte, Region Ost,  à l'attention de Bakis Akkaya, Vulkanplatz 11, Postfach,  8048  Zürich,  Suisse,  E-mail:  einkauf.bauprojekte.ost@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

19.08.2023

Remarques: les questions concernant l’appel d’offres doivent être transmises par écrit via le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à la disposition de tous les soumissionnaires (sans indiquer la provenance de chaque question) sur www.simap.ch. Aucun renseignement ne pourra être donné oralement en personne ou au téléphone.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 23.08.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Est déterminant le timbre ou le code-barres d’un office postal suisse (les marques d’affranchissement d’entreprises ne sont pas déterminantes), respectivement, pour les candidats étrangers, le récépissé d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Si les soumissionnaires remettent leur offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires doivent envoyer à CFF SA par e-mail (einkauf.bauprojekte.ost@sbb.ch), dans le délai imparti pour la remise des offres, un accusé de réception de la représentation correspondante. Les offres ne peuvent pas être remises personnellement, respectivement ne seront pas acceptées sur place.

Sur l’enveloppe, inscrire les mentions suivantes:
«BITTE NICHT ÖFFNEN / Rahmenvertrag I-NAT-NET-SFA»

1.5 Date de l’ouverture des offres:

28.08.2023, Remarques:  Non public, date non contraignante

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Rahmenvertrag Region Ost - Planungsleistungen Vorstudie

2.4 Marché divisé en lots?

Oui (sans spécification)
Les offres sont possibles pour  un lot

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

Afin de réaliser des études préliminaires de petite et moyenne envergure (phase 21 de la SIA), CFF Infrastructure a l'intention de conclure deux contrats-cadres pour des prestations de planification dans le cadre d'études préliminaires avec deux bureaux d'ingénieurs (2 lots). Il s'agit d'études préliminaires très diverses dans le domaine ferroviaire. Il s'agit principalement d'études préliminaires pour des aménagements de l'infrastructure (extensions des installations ferroviaires). Les CFF demandent les prestations de planification nécessaires pour chaque étude préliminaire.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse alémanique (points forts : nord-ouest de la Suisse, Mittelland, Zurich, Suisse orientale)

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Critères indiqués au chiffre 3.3 et suivants des dispositions de l’appel d’offres 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les documents d’appel d’offres.

3.2 Cautions/garanties

Selon les documents d’appel d’offres.

3.3 Conditions de paiement

Selon les documents d’appel d’offres.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon les documents d’appel d’offres.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admise.

Les membres d’une communauté de mandataires forment une société simple et doivent en confier le pilotage à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition d’une communauté de mandataires ne doit pas être modifiée une fois les offres et ce jusqu’à l’adjudication.

Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seul ou avec d’autres entreprises au sein d’une communauté de mandataires; la candidature d’une entreprise en tant que membre d’une communauté dans plus d’une communauté de mandataires n’est pas autorisée.

Une entreprise peut soit faire partie d’une communauté de mandataires soit participer en tant qu’entreprise sous-traitante.

3.6 Sous-traitance

Les sous-mandataires sont autorisés

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Q1: Capacité suffisante pour exécuter le marché.

Q2: Gestion suffisante de la qualité

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Preuve du Q1:

Q1 : 1 référence de projet de la phase partielle 21 de la SIA avec des indications sur les tâches, la complexité et l'état de la technique pour chacun des secteurs suivants :

Q1.1 : Direction générale (coûts d'investissement du projet global d'au moins CHF 20 millions, hors TVA)

Q1.2 : génie civil/construction ferroviaire (coûts de construction dans le domaine spécifique d'au moins CHF 3 millions, hors TVA)

Q1.3 : Génie civil/constructions porteuses (coûts de construction dans le domaine spécialisé : au moins CHF 2 millions hors TVA).

Q1.4 Géologie / hydrogéologie (coûts d'investissement dans le projet global d'au moins CHF 5 millions, hors TVA)

Q1.5 : Planification des phases de construction(coûts d'investissement dans le projet global d'au moins CHF 10 millions hors TVA et dans la construction ferroviaire sous exploitation)

La référence du projet doit être achevée ou réalisée pour une part importante. Plusieurs secteurs peuvent également être justifiés au sein du même projet.

Preuve du Q2:
Copie du certificat du système de management de la qualité selon ISO 9001 et du système de management environnemental selon ISO 14 001 ou description du système propre à l’entreprise, si celui-ci n’est pas certifié. (Pour les consortiums, la preuve ne doit être apportée que par l’entreprise pilote.)

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun

4.2 Conditions générales

Conformément aux critères cités dans les documents d’appel d’offres.

4.3 Visite des lieux

Pas de visite des lieux prévue.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Aucun

4.6 Autres indications

Les CFF sont tenus de n’accepter que des offres provenant de la Suisse/de l’UE/de l’AELE ou du Royaume-Uni.

4.7 Organe de publication officiel

Aucun

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.