Appel d'offres

Date de publication Simap: 14.07.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU) Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU)
Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune,  à l'attention de «Nicht öffnen - Offertunterlagen N06.40EP Thun Nord Spiez Wimmis Bauleitung Bau ID9159», Uttigenstrasse 54,  3600  Thun,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 468 24 00,  E-mail:  beschaffung.thun@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

09.08.2023

Remarques: Les questions doivent être posées sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 16.08.2023. Les questions reçues après le 09.08.2023 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 08.09.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  (30.08.2023 pour les entreprises préimpliquées)

L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (Clé USB) en un exemplaire dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention « Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres, N06.40 MP-080294 - EP Thun Nord - Spiez / Wimmis - Bauleitung Bau für RealisierungspCD ou DVDhase (ID 9159) ».

Envoi postal :
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale de Thoune, au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la loge (jusqu’à 16 h, pour l’adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d’un accusé de réception de l’OFROU.

Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse :
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.09.2023, Remarques:  La date d’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N06.40 MP-080294 - EP Thun Nord - Spiez / Wimmis - Bauleitung Bau für Realisierungsphase (ID 9159)

2.3 Référence / numéro de projet

N06.40 MP-080294

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Les tronçons Thoune sud – échangeur de Lattigen (N06) et échangeur de Lattigen – Spiez (N08) ont été construits au début des années 1970. De nombreux éléments de l’installation sont techniquement dépassés et doivent être rénovés. Le tracé de la route ainsi que tous les ouvrages d’art feront l’objet d’une rénovation complète. Trois SETEC font également partie du projet. Une description détaillée du projet est contenue dans le cahier des charges ci-joint.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Bureau du soumissionnaire, chantier, filiale de l’OFROU à Thoune, bureaux de Viège et centrale à Ittigen (séances)

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 19.12.2023, Fin: 31.12.2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une prolongation du contrat entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d’approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.6 Autres indications de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Dans tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte de l’offre. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 09.12.2023 et fin 31.12.2028

Remarques: Les indications de délais peuvent évoluer en fonction du déroulement / de l'avancement du projet / des approbations des crédits en question sans donner droit à d'éventuelles plus-values..

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux dispositions fournies dans les documents d’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Selon le contrat prévu

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement : 45 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offre et nécessaires à l’exécution du contrat, y compris toutes les prestations accessoires et supplémentaires requises pour achever la prestation d’ensemble jusqu’à ce qu’elle soit prête à être réceptionnée, y compris tous les moyens auxiliaires.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, 30% au maximum des prestations peuvent être fournis par des sous-traitants.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
Les sous-traitants doivent être nommés lors du dépôt de l’offre. De plus, l’entreprise décrit les prestations fournies par le sous-traitant (l’étendue, part en %) dans le document « Documents de l'offre de prestations de mandataire » au chiffre 1.2 Firmenangaben. Mêmes conditions de participation que pour l’entreprise principale. Les sous-traitants ne peuvent plus être remplacés sans l’autorisation de l’adjudicateur une fois l’adjudication effectuée. Les sous-traitants ont le droit de participer à la procédure auprès de plusieurs entreprises principales

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs suisse:

CQ1: RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
CQ2: APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
CQ3: PERSONNES-CLÉS
CQ4: PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l’association, à moins qu’une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi l’offre ne pourra pas être prise en considération :

CQ1 RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
CQ1.1 Référence de l'entreprise
Un projet de référence concernant des travaux terminés (phases 52 et 53) présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité (remplacement du revêtement, évacuation des eaux, génie civil EES, remplacement du dispositif routier de retenue des véhicules et des clôtures/portails, murs antibruit, mesures d’entretien des ponts et passages inférieurs, constructions de soutènement, montant des honoraires > CHF 1.5 million) avec indication de la période, du volume d’investissement, des travaux / prestations effectués par le soumissionnaire et la personne de référence du mandat avec son numéro de téléphone.
Si les exigences ne sont pas remplies avec une seule référence, une deuxième référence (cumulative) peut être indiquée en option pour compléter.
Dans le cas des holdings, seules les références de l’entreprise qui a fait la demande sont prises en compte.

CQ2 APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
CQ2.1 Chiffre d'affaires annuel
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire fait plus de deux fois le chiffre d'affaires annuel du mandat. Dans le cas d'un GI, le chiffre d'affaires annuel de tous les partenaires au cours des trois dernières années doit être indiqué.

Q2.2 Preuves
Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir sous 7 jours au maître d'ouvrage à sa demande après soumission de l’offre :
- CQ 2.2.1 : Extrait récent du registre du commerce
- CQ 2.2.2 : Extrait récent du registre des poursuites
- CQ 2.2.3 : Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
- CQ 2.2.4 : Attestation récente SUVA / AFC
- CQ 2.2.5 : Attestations d’assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs concernant l’assurance en responsabilité civile de l’entreprise

Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres justificatifs conformément à l’ art. 26 al. 3 LMP.
Tous les documents doivent avoir moins de trois mois.

CQ3 PERSONNES-CLÉS
CQ3.1 Référence des personnes-clés
Un objet de référence concernant des travaux déjà réalisés (phases 52 et 53), dans le cadre d’une fonction équivalente ou d’une fonction suppléante présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité (remplacement du revêtement, évacuation des eaux, génie civil EES, remplacement du dispositif routier de retenue des véhicules et des clôtures/portails, murs antibruit, mesures d’entretien des ponts et passages inférieurs, constructions de soutènement, montant des honoraires > CHF 1.5 million) avec indication de la période, du volume d’investissement, des travaux / prestations effectuées par la personne clé (*) et du contact habilité à fournir des références.

(*) Les personnes suivantes sont considérées comme personnes clés : le directeur en chef des travaux et le directeur en chef des travaux suppléant au poste de chef de chantier principal Tracé/ouvrages d’art
En option, il est possible de joindre un deuxième objet de référence (cumulatif) par personne clé afin de fournir toutes les preuves demandées.

CQ3.2 Preuve de la disponibilité
Preuve que la disponibilité de la personne clé (*) est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets. Disponibilité minimale du directeur en chef des travaux et du directeur en chef des travaux suppléant, ensemble 140 %.

(*) Les personnes suivantes sont considérées comme personnes clés : directeur en chef des travaux et directeur en chef des travaux suppléant / chef de chantier principal Tracé/ouvrages d’art

CQ4 PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
CQ4.1 Prestation de services maximum
Les prestations fournies par des sous-traitants ne doivent pas dépasser au maximum 30 %


Lors de l’examen des critères de qualification, l’autorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Néant

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Il n’y aura aucune visite des lieux.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

L’entreprise IGP-1 c/o Emch + Berger AG, 3000 Berne,

a élaboré les phases MK/AP à SUB (phases SIA 31 à 41) et poursuivra l’exécution de la phase UA (phase SIA 51) avec ce mandat. Les projets de détail/d’intervention (MP/DP) élaborés par l’entreprise sont joints intégralement au présent appel d’offres.
Les documents du projet établis par l’entreprise conformément au cahier des charges peuvent être consultés à l’OFROU après annonce préalable jusqu’à l’expiration du délai imparti pour poser les questions. Le délai de présentation d’une éventuelle offre par l’entreprise préimpliquée ou par la communauté de soumissionnaires / sous-traitance dont elle fait partie expire le 30.08.2023. Le délai indiqué au chiffre 1.4. s’applique à tous les autres soumissionnaires. Compte tenu de ces mesures, l’entreprise est admise à soumissionner (art. 14 LMP).
Le délai de présentation des offres s’applique comme indiqué au chiffre 4.5 aux entreprises préimpliquées – même si elles faisaient seulement partie d’un consortium ou sous-traitance dans la phase de préparation du marché.
Les soumissionnaires/entreprises exclus de la procédure sont le bureau d’appui au maître d’ouvrage B+S AG, 3000 Berne, ainsi que la direction générale des travaux Gähler und Partner AG, 5408 Ennetbaden.

4.6 Autres indications

Critères d’adjudication
Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve. Liste des critères d'adjudication (selon manuel sur les marchés publics):

CA1 QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE [40%]
Un objet de référence concernant des travaux déjà réalisés (phases 52 et 53), dans le cadre d’une fonction équivalente ou d’une fonction suppléante présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité (remplacement du revêtement, évacuation des eaux, génie civil EES, remplacement du dispositif routier de retenue des véhicules et des clôtures/portails, murs antibruit, mesures d’entretien des ponts et passages inférieurs, constructions de soutènement, montant des honoraires > CHF 1.5 million) avec indication de la période, du volume d’investissement, des travaux / prestations effectuées par la personne clé (*) et du contact habilité à fournir des références.
Les personnes suivantes sont considérées comme personnes clés :
-CA1.1Directeur en chef des travaux [20 %]
-CA1.2Directeur en chef des travaux suppléant / Chef de chantier principal Tracé/Ouvrages d’art [20 %]
Au moins deux personnes clés différentes doivent être proposées. La personne clé chef de chantier ne doit pas être fournie par un sous-traitant.
Les différents sous-critères sont pondérés de manière équivalente dans l'évaluation.
CA1.1 (directeur en chef des travaux) :1 référence comparable pour le directeur en chef des travaux :
-Fonction de directeur en chef des travaux ou de directeur en chef des travaux suppléant
-EP d’une route à grand débit sans interruption du trafic
-Longueur du chantier min. 4 km
-Durée des travaux d’au moins deux ans
-Coûts de construction d’au moins CHF 40 millions
-Travaux effectués : remplacement du revêtement, évacuation des eaux, génie civil EES, remplacement du dispositif routier de retenue des véhicules et des clôtures/portails, murs antibruit, mesures d’entretien des ponts et passages inférieurs, constructions de soutènement
-Allemand langue maternelle ou niveau de compétence C2 (CECR)
-Organigramme du chantier

CA1.2 (suppléant)1 référence comparable pour le directeur en chef des travaux/chef de chantier principal Tracé/ouvrages d’art comprenant :
-Fonction de directeur en chef des travaux suppléant ou de chef de chantier à au moins 90 %
-EP d’une route à grand débit sans interruption du trafic
-Durée des travaux d’au moins deux ans
-Coûts de construction d’au moins CHF 40 millions
-Travaux effectués: remplacement du revêtement, évacuation des eaux, génie civil EES, remplacement du dispositif routier de retenue des véhicules et des clôtures/portails, murs antibruit, mesures d’entretien des ponts et passages inférieurs, constructions de soutènement.
-Allemand langue maternelle ou niveau de compétence C2 (CECR)
-Justificatifs concernant les travaux réalisés par le candidat dans le cadre du projet de référence
-Organigramme du chantier

Un deuxième objet de référence doit être fourni si les travaux ont été réalisés au sein d’une communauté d’ingénieurs. Pour les travaux au sein d’une communauté d’ingénieurs, les justificatifs suivants sont également requis:
-Répartition des tâches au sein de la communauté d’ingénieurs
-Part d’honoraires au sein de la communauté d’ingénieurs
-Organigramme du chantier
-Organigramme de la communauté d’ingénieurs
En option, un deuxième objet de référence (cumulatif) peut être joint par personne clé afin de fournir tous les justificatifs requis.


CA2 QUALITÉ DE L’OFFRE [35%]
Le soumissionnaire doit analyser la tâche prévue et formuler une proposition détaillant sa manière de procéder et l’organisation du projet. Il convient de prendre position sur les points suivants :
-Analyse de la situation de départ et de ses propres tâches
-Planification de son approche
-Répartition entre le tracé et les ouvrages d’art
-Relations avec les riverains, les propriétaires et les projets de tiers
-Description des risques principaux dans le cadre du projet et des mesures
-Composition de l’équipe de direction des travaux
Le soumissionnaire doit formuler une proposition concernant la composition de l’équipe de direction des travaux
-Organigramme avec indication de l’équipe de direction du projet, de ses membres (suppléance incluse) et de leur fonction
-Répartition des pourcentages de postes de l’équipe pendant toute la durée des travaux sur la base du programme de construction. L’équipe de direction des travaux doit être présente sur place au moins à 400 %. Répartition selon le soumissionnaire.
Les différents sous-critères sont pondérés de manière équivalente dans l'évaluation.

CA3 PRIX [25%]


Les taux horaires doivent correspondre au classement des montants suivant :: A>B>C>D>E>F>G

EVALUATION DU PRIX
- L’offre révisée au prix le plus bas se voit attribuer la note maximale de 5.
- Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note minimale de 0.
- Entre ces deux cas, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule).
- La comparaison se base sur les prix nets des offres révisées (escompte non déduit, TVA non comprise).

ÉVALUATION DES AUTRES CRITERES D'ADJUDICATION
L'évaluation s'exprime toujours en notes entiers, selon une échelle de 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli, qualité correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère bien rempli ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

CALCUL DES POINTS
Somme de tous les points multipliée par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).
Les décimales ne doivent pas être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné, seulement des notes entières ; pour le prix, il faut tenir compte des centièmes.
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2. Rémunération des offres, restitution des documents :
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres :
L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

4. Marchés subséquents :
Le mandant se réserve le droit d’adjuger de gré à gré de nouveaux marchés liés au présent marché de base.

5. Adjudication des prestations :
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas adjuger une partie des prestations ou de les adjuger à des tiers.

6. Fixation / Contrainte d’heures :
Font l’objet d’un appel d’offres le nombre d’heures estimé, réparti selon les catégories d’honoraires exigées (en vue de la comparaison des offres). Les offres qui comportent malgré tout un tarif temps moyen sont exclues, étant considérées comme des variantes relatives au prix.

7. Obtention des pièces du dossier :
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu’au délai de dépôt des offres (Simap chiffre 1.4).

8. Réserve :
L’appel d’offres ainsi que les délais mentionnés sont sous réserve de l’obtention des autorisations de construire nécessaires ainsi que de l’approbation / disponibilité de crédits suffisants. Une adaptation ne donne pas droit à des plus-values.

9. Personnes-clés :
Le remplacement des personnes-clés mentionnées dans l’offre après l’adjudication n’est admis qu’après l’approbation préalable par écrit du maître d’ouvrage.

10. Consultation de dossiers :
Aucun autre dossier n’est disponible pour consultation. Les documents de projet élaborés par l’auteur du projet actuel sont disponibles dans la publication Simap.

11. Évaluation des offres :
Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillés.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.