Adjudication

Date de publication Simap: 14.07.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région Haute Venoge Veyron (EHVV)
Service organisateur/Entité organisatrice: Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région Haute Venoge Veyron (EHVV),  à l'attention de Etienne Morier-Genoud, p.a. Commune de la Sarraz, Grand-Rue 1,  1315  La Sarraz,  Suisse,  E-mail:  etienne.morier-genoud@eclepens.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches communales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Bureau d'assistance au maître d'ouvrage (BAMO) et direction générale de projet (DGP) pour la réalisation de la régionalisation EHVV

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: RWB Vaud SA, Route de Lausanne 17,  1400  Yverdon-les-Bains,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 498'000.00 sans TVA
Remarque: Environ CHF 200'000 HT par an pour les prestations de BAMO

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Le marché a été adjugé à RWB Vaud SA qui accompagne les communes EHVV depuis 2020 pour mener à bien le projet de régionalisation de l'épuration des eaux de la région Haute Venoge Veyron. Il est le seul prestataire à avoir un historique global depuis les premières études de régionalisation, jusqu’à la création de l'association.
Le bureau RWB, mandaté sur la base d’un appel d’offres, a succédé à deux bureaux d’ingénieurs ; il a repris l’intégralité du dossier pour contribuer à construire un projet global, ensuite porté devant les conseils communaux et généraux des 15 communes, et accepté à l'unanimité.
Un changement de prestataire entraînerait une perte de connaissance du dossier, des retards et surtout des risques de perte de qualité des travaux nécessaires à EHVV. Ainsi, le marché a été adjugé en gré à gré selon l'art.21, al.2, let. e de l'AIMP (un changement de soumissionnaire pour des prestations destinées à remplacer, à compléter ou à croitre des prestations déjà fournies n'est pas possible pour des raisons économiques ou techniques ou entraînerait des difficultés importantes ou une augmentation substantielle des coûts).

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 05.07.2023

4.5 Indication des voies de recours

La présente décision d’adjudication peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les vingt jours (art. 56, al. 1 AIMP) dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.