Adjudication

Date de publication Simap: 19.07.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Division Production Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Division Production Voyageurs, PP-F-EK-EET-SOU,  à l'attention de Daniel Freuler, Wylerstrasse 123/125,  3000  Berne 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 893 63 64,  E-mail:  daniel.freuler@sbb.ch,  URL www.sbb.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de fournitures

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Livraison et révision Pneumatique Astoro

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34630000 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Knorr-Bremse Rail Systems Schweiz AG, Hertistrasse 31,  8304  Wallisellen,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 2'821'795.63 avec 7.7% de TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: L’adjudication en question présente des particularités tant sur le plan technique qu’au regard de la propriété intellectuelle. Les droits de la propriété intellectuelle déterminants pour la sécurité des pièces pneumatiques appartiennent à l’adjudicataire. Seule l’entreprise Knorr-Bremse, qui dispose du banc d’essai requis, peut mener l’ensemble des contrôles permettant de garantir une exploitation sûre. L’adjudicataire est seul en mesure de satisfaire à ces particularités. Il n’existe aucune solution de rechange adéquate sur le marché. Le marché est donc adjugé de gré à gré en vertu de l’art. 21, al. 2, let. c LMP.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 12.07.2023

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.