Adjudication

Date de publication Simap: 24.07.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Division Production Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Division Production Voyageurs, PP-F-EK-EET-SOU,  à l'attention de Arta Beqaraj, Wylerstrasse 123/125,  3000  Berne 65,  Suisse,  E-mail:  arta.beqaraj2@sbb.ch,  URL www.sbb.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de fournitures

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Pièces en caoutchouc-métal

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34630000 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Trelleborg Antivibration Solutions Switzerland AG, Soodstrasse 57,  8134  Adliswil,  Suisse
Prix (prix total) :  EUR 1'018'281.96 avec 7.7% de TVA
Remarque: Prix incluant les options et la TVA.

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: L’adjudication en question présente des particularités tant sur le plan technique qu’au regard de la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle déterminants sur les documentations techniques, les dessins ainsi que sur les outils sont détenus par l'adjudicataire. De plus, seule l'adjudicataire dispose des autorisations nécessaires et ne peut garantir la compatibilité des bogies relevant de la sécurité qu'avec ses pièces de rechange. En conséquence, seule l'adjudicataire peut tenir compte de ces particularités. Il n’existe aucune solution de rechange adéquate sur le marché. Le marché est donc adjugé de gré à gré en vertu de l’art. 21, al. 2, let. c LMP.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 16.07.2023

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.