Appel d'offres

Date de publication Simap: 31.08.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU,  à l'attention de Abteilung Strassennetze, Pulverstrasse 13,  3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  ausschreibung-netze@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

18.09.2023

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand, français, italien sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 25.09.2023 Les questions reçues après 18.09.2023 ne seront pas traitées

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 10.10.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.

Pour les entreprises préimpliquées, c’est le délai de soumission défini dans le chiffre 4.5 qui s’applique, même si elles faisaient uniquement partie d’une communauté de soumissionnaires lors de la préparation.
Envoi par courrier A ou PostPac Priority (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.
Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

10.10.2023, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Soutien technique spécialisé en faveur de la protection des voies de communication historiques. Soutien éxecution (aides financières) et surveillance.

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie,
	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.6 Objet et étendue du marché

Soutien technique spécialisé en faveur de la protection des voies de communication historiques sur la base de la loi sur la protection de la nature et du paysage [LPN] et de l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage [OPN]). Objet est le soutien d’exécution, notamment pour le traitement et l’encadrement des demandes d’aides financières. La prestation demande une grande expertise dans le domaine de la protection du patrimoine, des monuments historiques, du paysage, notamment des voies de communication historiques.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Au siège du soumissionnaire et au siège du mandant.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.02.2024, Fin: 31.01.2029

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Les prestations optionnelles représentent 25% du mandat de base.

2.9 Options

Oui

Description des options : Les prestations optionnelles repré-sentent 25 % du mandat de base.

2.10 Critères d'adjudication

CAd1 : PRIX. PONDÉRATION DE 30 % avec la sous-division suivante : 1.1 Prix de l’offre, pondération de 20 % 1.2 Plausibilité de la répartition horaire entre les rôles et sur les années nécessaires à l’exécution des tâches, pondération de 10 %  Pondération 30% 
CAd2 : PERSONNES-CLÉS. PONDÉRATION DE 50 % 2.1 chef de projet, Pondération 10%; 2.2. suppléant du chef de projet, Pondération 10% ; Pour le chef de projet et le chef de projet adjoint, une référence achevée en tant que chef de projet ou chef de projet adjoint dans le domaine de la construction doit être fourni pour les 10 dernières années. Le spécialiste Construction / Entretien peut également être engagé comme PL adjoint. 2.3 spécialiste en construction / entretien, Pondération 20% ; Une référence doit être fourni pour les 10 dernières années. 2.3 compétence linguistique d’une personne-clé Pondération 10%.  Pondération 50% 
CAD3 : ANALYSE DU MANDAT. PONDÉRATION DE 20 % 3.1 Analyse du mandat, pondération de 10 %. Les points suivants doivent obligatoirement être traités : réflexions sur le volume et sur la structuration, pondération et objectifs des différents contenus. Des idées pour donner une dimension durable à la tâche. 3.2 Organisation liée au projet, pondération de 10 %. Présentation de l’organisation structurelle spécifique au projet, des interfaces et de la coordination avec les tâches du mandat.  Pondération 20% 
Commentaires:  Évaluation du prix
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 50 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.
Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière nor-male; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante ; excel-lente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif
Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.
Total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 × 100 = 500).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.02.2024 et fin 31.01.2029

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges

3.2 Cautions/garanties

-

3.3 Conditions de paiement

Dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.
Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant :
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants ne sont pas admises.

Die charakteristische Leistung ist grundsätzlich vom Auftragnehmer zu erbringen.
Mehrfachbewerbungen von Subunternehmern sind nicht zugelassen.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :


CAp1 : COMPÉTENCE TECHNIQUE / APTITUDE TECHNIQUE

Preuve que l’entreprise / la communauté de soumissionnaires a dirigé et traité des projets comparables à la tâche prévue au cours des dix dernières années. Une référence pour un des trois domaines suivants est requise (il est possible d’indiquer la même référence pour des domaines d’activité différents) :
-développement territorial et aménagement du paysage,
-histoire culturelle, conservation des monuments, et du bâtiment est requise.
Il est possible d’indiquer la même référence pour des aptitudes différentes.

CAp2 : DISPONIBILITÉ DES PERSONNES CLÉS
Assurance que la personne clé (chef de projet ou chef de projet suppléant) est disponible pendant au moins deux ans

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand, Français

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu

4.3 Visite des lieux

aucune

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

L’entreprise Gruner SA, Zollikofen, est le prestataire actuel de l’autorité adjudicatrice. Son mandat se termine le 31 janvier 2024. Les documents du projet / résultats de travail élaborés par l’entreprise conformément au cahier des charges peuvent être consultés à l’OFROU sur inscription par e-mail à l’adresse indiquée au chiffre 1.1 jusqu’au 03.10.2023. Le délai de soumission d’une éventuelle offre par l’entreprise préimpliquée ou par la communauté de soumissionnaires dont elle fait partie expire le 01.10.2023. Le délai indiqué au ch. 1.4. s’applique à tous les autres soumissionnaires. Compte tenu de ces mesures, l’entreprise Gruner AG, Zollikofen, est admise à soumissionner (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d'appel d'offres est disponible allemand et français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.