Appel d'offres

Date de publication Simap: 28.07.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,  à l'attention de Beschaffung, Taubenstrasse 16,  3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  ausruestung@bazg.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,  à l'attention de Beschaffung, Taubenstrasse 16,  3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  ausruestung@bazg.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

16.08.2023

Remarques: Si des questions se posent lors de l'élaboration de l'offre, vous pouvez les poser de manière anonyme dans le forum de questions sur www.simap.ch.
Les questions soumises trop tard ne peuvent plus être traitées.
Les soumissionnaires inscrits seront automatiquement informés dès que les réponses seront publiées sur www.simap.ch.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 06.09.2023 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  .L’offre complète (voir exigences au chiffre 6.1.4) doit être remise à l’OFDF au plus tard le 06.09.2023 en 2 exemplaires (dont 1 sous forme papier et 1 sous forme électronique sur clé USB* non codée), à l’adresse indiquée au chiffre 6.1.2.
* Clé USB: veuillez noter que la clé USB doit contenir l’offre complète et que la version électronique des documents doit être identique à la version papier.
a) Remise à la loge de l’OFDF (par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date susmentionnée, durant les heures d’ouverture de la ré-ception (de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures), contre un accusé de réception de l’OFDF.
b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affran-chissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c) Remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre un accusé de réception. Ils sont tenus d’envoyer ce dernier par courriel (à l’adresse indiquée au chiffre 6.1.1) au plus tard à la date limite de dépôt des offres.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu’il a remis son offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne seront pas prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.09.2023, Heure:  12:00, Lieu:  Bern

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[21] Conseil juridique

2.2 Titre du projet du marché

Service juridique Achats et TI

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions,
	75242000 - Services d'ordre et de droit publics,
	79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité,
	79111000 - Services de conseil juridique,
	79130000 - Services de documentation et de certification juridiques,
	79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

Brève description: Conseil et assistance juridique dans le domaine des marchés publics. Début de l'exécution: 01.01.2024 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 30  Références contrat  Pondération 25  Référence Conseil  Pondération 30  Référence Représentation en justice  Pondération 5  Référence Enseignants et ou activité d'expert  Pondération 10

Lot n°: 2

CPV:	75242000 - Services d'ordre et de droit publics,
	79111000 - Services de conseil juridique,
	79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs,
	79121100 - Services de conseils en matière de droits d'auteurs de logiciels,
	79130000 - Services de documentation et de certification juridiques,
	79140000 - Services de conseils et d'information juridiques,
	80521000 - Services relatifs aux programmes de formation,
	72212700 - Services de développement de logiciels utilitaires

Brève description: Conseil juridique domaine IT Début de l'exécution: 01.01.2024 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 30  Références  Pondération 30  Éducation et formation  Pondération 20  Assessement/Interview  Pondération 20  Évaluation/entretien

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions,
	75242000 - Services d'ordre et de droit publics,
	79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité,
	79111000 - Services de conseil juridique,
	79130000 - Services de documentation et de certification juridiques,
	79140000 - Services de conseils et d'information juridiques,
	75242000 - Services d'ordre et de droit publics,
	79111000 - Services de conseil juridique,
	79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs,
	79121100 - Services de conseils en matière de droits d'auteurs de logiciels,
	79130000 - Services de documentation et de certification juridiques,
	79140000 - Services de conseils et d'information juridiques,
	80521000 - Services relatifs aux programmes de formation,
	72212700 - Services de développement de logiciels utilitaires

2.6 Objet et étendue du marché

Conseil et assistance juridiques dans les domaines des "marchés publics" et des "technologies de l'information (TI)".

2.7 Lieu de la fourniture du service

Voir l'annexe

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Oui, les offres partielles au sein d'un même lot ne sont pas autorisées.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Les conditions de participation figurant en annexe doivent être remplies et validées dans leur intégralité, sans restriction ni modification.
être prouvées, faute de quoi il ne sera pas donné suite à l'offre.

3.2 Cautions/garanties

Aucun

3.3 Conditions de paiement

Conformément aux dispositions du projet de contrat.
Vous trouverez des informations de l'administration fédérale sur l'e-facture sur le site Internet suivant :
http://www.erechnung.admin.ch/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Les prix sont indiqués en CHF et s'entendent comme prix fixes, ainsi que toutes les taxes et redevances.
d'éventuelles taxes et redevances nationales et étrangères, TVA suisse non comprise.

3.5 Communauté de soumissionnaires

autorisé

3.6 Sous-traitance

N'autorise pas

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement performantes qui remplissent les critères ou preuves de qualification suivants conformément au point 3.8 sont invitées à soumettre une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Keine

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch,
ou à l'adresse suivante:
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,  à l'attention de Beschaffung, Taubenstrasse 16,  3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  ausruestung@bazg.admin.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Italien

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun

4.2 Conditions générales

Marchés de services (édition septembre 2016, état janvier 2021)

4.3 Visite des lieux

Il n'y a pas d'inspection.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.