Appel d'offres

Date de publication Simap: 17.08.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: armasuisse Immobilier Facility Management Objets spéciaux
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC, Guisanplatz 1,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC,  à l'attention de N°169 Infrastructures de défense, Guisanplatz 1,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

08.09.2023

Remarques: Aucun renseignement ne sera donné oralement. Si des questions se posent pendant la préparation de l’offre, elles peuvent être posées anonymement dans le forum de questions du système d’information suisse sur les marchés publics simap.ch jusqu’au 08.09.2023.
Les réponses peuvent être consultées par toutes les entreprises intéressées qui ont téléchargé les documents d’appel d’offres dans le forum de questions de simap.ch.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 26.09.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  • L’offre doit être envoyée dans une enveloppe fermée portant bien visiblement l’indication: "N°169 Infrastructures de défense. Ne pas ouvrir l’enveloppe."
• En cas d’expédition par courrier postal
L’offre écrite doit être remise à la Poste (le cachet de la poste faisant foi ou de code à barres du prestataire de services d'expédition) au plus tard le dernier jour du délai.
• Dépôt de l’offre au centre administratif Guisanplatz 1, Berne
Le soumissionnaire doit s’annoncer à la loge. Il sera ensuite redirigé à la gestion des rampes. Les offres doivent être présentées au plus tard le dernier jour du délai, contre accusé de réception. La gestion des rampes est assurée du lundi au jeudi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 et le vendredi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 (aucune offre ne peut être déposée en dehors de ces heures).
• En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire
Si l’offre est soumise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, le soumissionnaire doit envoyer le récépissé au service d’achat par courrier électronique au plus tard à l’expiration du délai de soumission.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

29.09.2023, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Support dans le domaine des infrastructures de défense et des obstacles sur le terrain du DDPS

2.3 Référence / numéro de projet

ar-242.7-130

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d’offres a pour objet de défendre les intérêts techniques et commerciaux vis-à-vis des tiers dans la gestion des obstacles sur le terrain et des renforcements du terrain.
Le mandataire veille à garantir les interfaces et élabore des solutions aux problèmes ad hoc de construction et de contrats commerciaux.

DP1 Coordination de la défense des intérêts
DP2 Démantèlement des infrastructures (planification)
DP3 Démantèlement des infrastructures (exécution)
DP4 Support d’infrastructures (traversées de cours d’eau)

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les prestations doivent être fournies au siège du mandataire. Pour les clarifications et les visites, le mandataire doit être présent sur place au niveau de l’objet. En général, les réunions et les entretiens ont lieu chez armasuisse Immobilier à Berne.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: voir chiff. 2.9

2.9 Options

Oui

Description des options : En option, le contrat peut être prolongé deux (2) fois d’un (1) an.

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.5 Communauté de soumissionnaires

La constitution d’une communauté de soumissionnaires est admise. Si le soumissionnaire participe à la procédure en tant que communauté de soumissionnaires, une entreprise doit être désignée comme principale. Elle sera considérée comme la seule interlocutrice vis-à-vis du donneur d’ordre. La participation à plusieurs communautés de soumissionnaires n’est pas admise (valable pour chaque entreprise impliquée).

3.6 Sous-traitance

Les sous-traitants sont admis. La responsabilité et l'interlocuteur vis-à-vis du donneur d'ordre sont entièrement à la charge du fournisseur lui-même. La participation à plusieurs offres est autorisée.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CA1 Déclaration de sécurité d’entreprise / contrôle de sécurité relative aux personnes
Le soumissionnaire doit disposer d’une déclaration de sécurité d’entreprise valable ou consentir à faire exécuter un examen de la sécurité d’entreprise dans les meilleurs délais en cas d’adjudication. Par ailleurs, les collaborateurs impliqués dans les mandats doivent faire état d’un contrôle de sécurité relatif aux personnes concluant resp. d’une Personal Security Clearance concluante ou consentir à faire exécuter de tels contrôles dans les meilleurs délais en cas d’adjudication.

CA2 Exécution de la prestation rapportée aux personnes (confirmation de l’équipe)
Le soumissionnaire doit disposer d’au moins quatre (4) collaborateurs qualifiés pour les prestations à fournir. Pour chaque composante des prestations, le chef de projet et son suppléant doivent fournir personnellement 50 % des prestations.

CA3 Remplacement de collaborateurs
Pour de justes motifs, le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs employés comme suit :
La prestation et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par l’adjudicateur. Si l’adjudicateur constate que l’exécution de la prestation n’est pas satisfaisante, le soumissionnaire est tenu de prendre position à ce sujet et de proposer des mesures d’amélioration. L’adjudicateur décide ensuite si les mesures assurent l’exécution de la prestation ou si le soumissionnaire est tenu de remplacer, dans les 14 jours, la/les personne/s concernée/s par du personnel adapté.
Dans le cadre de l’exécution du mandat, d’autres justes motifs peuvent justifier le remplacement de personnes affectées au mandat. Ceux-ci peuvent être les suivants :
• contrôle de sécurité relatif aux personnes de la Confédération revenu négatif
• départ de l’entreprise de la personne concernée
• congés prolongés ou congé sabbatique
• accident, maladie ou autres absences prolongées
Le soumissionnaire est alors chargé du remplacement par une personne de même qualification. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré ici comme un juste motif.
La formation et l’initiation au mandat de la nouvelle personne doivent être intégralement assurées par le soumissionnaire. Il dispose pour ce faire de documents correspondants de l’adjudicateur. Suite à la première formation au moment de la prise en charge du mandat, l’adjudicateur n’assure pas d’autres activités de formation.

CA4 Connaissances linguistiques
Le personnel prévu pour la fourniture des prestations doit avoir des connaissances d’allemand, à l’oral et à l’écrit, de niveau B2. De plus, il convient de prévoir, pour le français comme pour l’italien, d’au moins un collaborateur disposant de compétences de niveau B2 (à l’oral et à l’écrit).

CA5 Expérience du soumissionnaire
Le soumissionnaire dispose d’une expérience dans les domaines d’activité faisant l’objet de l’appel d’offres selon la description des prestations (partie B du dossier d’appel d’offres).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.