Appel d'offres

Date de publication Simap: 10.08.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU,  à l'attention de Soutien direction, expertise groupe travail mobilité intelligente – Doc. d'offre, ne pas ouvrir, Pulverstrasse 13,  3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  ausschreibung-netze@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

28.08.2023

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 05.09.2023 Les questions reçues après le 28.08.2023 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 19.09.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.
Envoi par courrier A ou PostPac Priority (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu ; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.
Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

22.09.2023, Lieu:  Pulverstrasse 13, 3063 Ittigen, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Soutien à la direction et à l'expertise pour le groupe de travail sur la mobilité intelligente

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport,
	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

Depuis 2016, un "groupe central Mobilité intelligente" composé de manière interdisciplinaire travaille selon une organisation matricielle. Afin d'élargir encore ces connaissances spécialisées au sein du groupe de travail et de préparer, au sens d'un organe d'état-major, des décisions de direction et d'assumer des tâches techniques, administratives et organisationnelles en lien avec le développement de la mobilité intelligente, il convient d'acquérir des prestations de soutien externes.
Les prestations doivent être demandées selon les besoins, sur la base d'un contrat de cinq ans.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Chez le donneur d'ordre ou dans les locaux du contractant

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : En fonction des tâches à accomplir, une intensification des travaux peut être commandée en option par écrit par le mandant.

2.10 Critères d'adjudication

C1 : RÉFÉRENCES DES PERSONNES CLÉS, divisées en : 1. gestion des mandats/assistance à la direction, y compris le traitement des documents 2. fonction spécialisée et suppléance. Soutien au mandant/à la direction Preuve d'expérience avec au minimum 2 projets ou mandats de référence au cours des 5 dernières années dans le domaine de la mobilité intelligente. Si ces deux personnes clés ne permettent pas de couvrir les autres fonctions mentionnées au point 7.2 du cahier des charges (soutien spécialisé juridique, planification, technique de transport, technique de communication), il convient de prévoir d’autres personnes à cet effet et de fournir la preuve que chaque personne ou fonction supplémentaire justifie d’une expérience d’au moins deux projets ou mandats de référence au cours des cinq dernières années dans le domaine de la mobilité intelligente.  Pondération 50% 
C2: PRIX  Pondération 30% 
C3 ANALYSE ET DESCRIPTION DE LA COMPRÉHENSION DU MANDAT ET DE LA PROCÉDURE PRÉVUE  Pondération 10% 
ORGANIGRAMME LIÉ À UN PROJET  Pondération 10% 
Commentaires:  Évaluation des prix
L'offre ajustée la plus basse obtient la note maximale (5). Les offres dont le prix est supérieur de 50% ou plus à l'offre la plus basse reçoivent la note 0. Entre les deux, l'évaluation est linéaire (arrondie à 2 chiffres après la virgule). Les éventuelles remises offertes ne sont pas prises en compte dans l'évaluation du prix.

Notation des autres critères d'attribution
L'évaluation se fait toujours par des notes de 0 à 5 :
0 = non évaluable ; pas d'indication
1 = très mal rempli ; informations insuffisantes, incomplètes
2 = mal rempli ; indications sans lien suffisant avec le projet
3 = Satisfait, répond aux exigences de l'appel d'offres
4 = bien rempli ; qualitativement bon
5 = très bien rempli ; excellent sur le plan qualitatif, très grande contribution à la réalisation des objectifs
Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. La note du critère principal est la somme des notes des sous-critères multipliée par leur pondération.
Calcul des points : somme de toutes les notes, multipliée par leur pondération (nombre de points maximum : note 5 x 100 = 500 points).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 15.01.2024 et fin 14.01.2029

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges

3.2 Cautions/garanties

Aucunes.

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 20 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants ne sont pas admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

C 1 : Références de l'entreprise
C 2 : Capacité économique/financière
C 3 : Preuve de la disponibilité
C 4 : Connaissances linguistiques
C 5 : Auto-déclaration

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les certificats / attestations de qualification suivants doivent être remis en même temps que les documents d'offre (prédéfinis), faute de quoi l'offre ne pourra pas être prise en considération :

C 1.1 : COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE FOURNITURE D'AIDE À LA CONDUITE
Preuve de l'expérience de l'entreprise en matière d'accompagnement et de suivi par le biais de 2 projets de référence au cours des 5 dernières années dans l'environnement thématique de la mobilité intelligente.

C 1.2 : COMPÉTENCE POUR LA FOURNITURE D'UNE AIDE SPÉCIALISÉE ET D'UNE AIDE À LA CONDUITE SUPPLÉANTE
Preuve de l'expérience de l'entreprise en matière de soutien spécialisé (juridique, planification, technique de transport, technique de communication) avec au moins 2 références au cours des 5 dernières années dans l'environnement thématique de la mobilité intelligente.

C 2 : COMPÉTENCE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
- Preuve du chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire > le double du chiffre d'affaires annuel du marché.
- Extrait du registre du commerce, datant de moins de 3 mois*.

* Les soumissionnaires de l'étranger soumettent un document officiel comparable et actuel.

C 3 : PREUVE DE LA DISPONIBILITÉ
Déclaration contraignante sur la capacité de travail minimale/maximale disponible par mois pour la tâche proposée par personne offerte

C 4 LANGUES : assurances sur les connaissances linguistiques des personnes clefs et des autres personnes prévues en langue allemande d'au moins C1 selon le cadre européen de référence pour les langues (GeRS/CEFR).

C 5 : auto-déclaration
Le soumissionnaire doit prouver que lui-même et les tiers auxquels il a fait appel (sous-traitants et fournisseurs) respectent les principes de procédure définis dans la fiche d'autodéclaration de la Conférence des achats de la Confédération (CA). La preuve est apportée par la signature juridiquement valable de la feuille d'autodéclaration de la Conférence des achats de la Confédération (CA).

Lien : https://www.bkb.admin.ch/dam/bkb/fr/dokumente/Oeffentliches_Beschaffungswesen/Arbeitsschutz/Selbstdeklaration_07_02_2013.pdf.download.pdf/D%C3%A9claration%20du%20soumissionnaire%20(toutes%20les%20branches).pdf

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Aucune.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Aucuns.

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.