Adjudication

Date de publication Simap: 18.08.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l’environnement OFEV, Division Climat, Worblentalstrasse 68, Ittigen, CH-3003 Berne
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l’environnement OFEV, Division Climat,  à l'attention de Projet simap-No. 257357 - Notification UTCATF - WTO, ne pas ouvrir, s.v.p., Worblentalstrasse 68, Ittigen,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  ----,  Fax:  ----,  E-mail:  climatereporting@bafu.admin.ch,  URL www.bafu.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Notification UTCATF: Inclusion du secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) dans l’inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse

Objet et étendue du marché :  En vertu de l’Accord de Paris, la Suisse élabore chaque année un inventaire des gaz à effet de serre. Cet inventaire recense dans un rapport méthodologique complet les données relatives aux émissions générées et aux émissions absorbées. Il permet de déterminer, dans le cadre la politique climatique, si l’objectif de réduction fixé à l’art. 3 de la loi sur le CO2 a été atteint (art. 131 de l’ordonnance sur le CO2). Le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) en fait partie intégrante. Il est soumis aux lignes directrices méthodologiques de la CCNUCC et du GIEC et applique le principe d’amélioration continue. Le présent appel d’offres porte sur l’élaboration et la documentation du secteur UTCATF pour les années à venir.

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [27] Autres prestations

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	90720000 - Protection environnementale

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

Selon l'appel d'offres

3.2 Adjudicataire

Nom: Meteotest AG, Fabrikstrasse 14,  3012  Bern,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 913'750.00 sans TVA
Remarque: Mandat de base CHF 603'500.00 sans TVA / Option CHF 310'250.00 sans TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Offre la plus avantageuse selon une évaluation objective, cohérente et vérifiable des critères d'adjudication et d'aptitude (selon le rapport d'évaluation, expérience, prix, performance, etc.).

Article 40, alinéa 1, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics (LMP, RS 172.056.1).

4. Autres informations

4.1 Appel d'offres

Publication du: 15.05.2023
Organe de publication: www.simap.ch
Numéro de la publication 1336223

4.2 Date de l'adjudication

Date: 16.08.2023

4.3 Nombre d'offres déposées

Nombre d'offres: 1

4.4 Autres indications

L'offre du soumissionnaire a été reçue dans les délais.

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits ou l'approbation des crédits par les Chambres fédérales.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de
l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Les prestations optionnelles ne sont pas comprises dans le mandat de base. Un nouveau contrat doit être établi pour le tirage des prestations optionnelles.

En cas de divergence entre les versions allemande et française de l’appel d’offre, la version allemande fait foi.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.