Appel d'offres

Date de publication Simap: 06.01.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF,  à l'attention de von Projekt: Logistique des vêtements OFDF, Taubenstrasse 16,  3003  Bern,  Suisse,  Téléphone:  +41584652626,  E-mail:  ausruestung@bazg.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

22.02.2024

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de
manièreanonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch,
lessoumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

Si le soumissionnaire constate des erreurs dans les documents d'appel d'offres, il doit porter ses constatations à la
connaissancede l’adjudicateur par la même voie.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 05.03.2024 Heure: 23:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre:
selon chiffre 1.2.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFDF (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier):
l’offre doit être remiseau plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des
marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFDF.
Les heures d'ouverture des loges peuvent varier. Nous vous prions donc, en cas de remise en mains propres, de nous en informer préalablement par e-mail (conformément au chiffre1.2 ci-dessus).
b)
Remise par voie postale:
le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office deposte suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machined’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuvede la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger:
les soumissionnaires étrangers peuventremettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation
diplomatique ou consulaire de la Suisse dansleur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils
ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel au pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au chiffre 1.2 ci-dessus au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offresremises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

07.03.2024, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Logistique des vêtements OFDF

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	50800000 - Services divers d'entretien et de réparation,
	60161000 - Services de transport de colis,
	60220000 - Transport ferroviaire postal,
	63100000 - Services de manutention et d'entreposage de cargaisons,
	64100000 - Services postaux et services de courrier,
	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	48000000 - Logiciels et systèmes d'information

2.6 Objet et étendue du marché

Est recherché un fournisseur capable de mettre en place une logistique vestimentaire complète ainsi qu'une boutique en ligne moderne pour soutenir la commande des éléments d'uniforme de l'OFDF pour 4'500 collaborateurs en uniforme et d'assurer les prestations de service sur la durée de vie prévue de 7 ans (commande de base 4 ans, prolongation optionnelle 3 ans).

L'exploitation du futur système se fera sur l'infrastructure proposée par le fournisseur. Le fournisseur assure l'exploitation, la maintenance et le support de la boutique en ligne à partir de la Réception (début de l'exploitation MS 5) pour une durée totale de 7 ans.

Le présent projet d'acquisition "Logistique des vêtements OFDF" doit permettre de garantir à l'OFDF le meilleur soutien possible pour le traitement des commandes de vêtements de service au moyen de la boutique en ligne, le traitement des retours, l'aide à la prise des mesures de confection des aspirants et les travaux de couture.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Toute la suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 03.06.2024, Fin: 31.12.2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: de 3 ans supplémentaires jusqu'au 31.12.2031 au maximum.

2.9 Options

Oui

Description des options : Interface SAP, migration des données, développement des jours de pool, enregistrement des tailles de confection et de l'équipement des aspirants.
Veuillez consulter le dossier d'appel d'offres pour plus de détails sur les options.

2.10 Critères d'adjudication

ZK 1 Logistique  Pondération 30% 
ZK 2 Shop online  Pondération 20% 
ZK 3 Prestations de projet  Pondération 5% 
ZK 4 Prestations de service  Pondération 5% 
ZK 6 Prestations du fournisseur  Pondération 10% 
ZK 7 Prix  Pondération 30% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: 2024 - 2028

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation
énumérées dans l’annexe A03. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans
un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la site Internet suivante de l’administration fédérale: http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations
sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Sont pas admises

3.6 Sous-traitance

Est admise.
Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilitégénérale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises qui disposent des capacités économiques et techniques suffisantes, et qui remplissent les critères
d'aptitude suivants sont invitées à présenter une offre en francs suisses.

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni
modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.

CAp02 Expériance
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose d'une expérience suffisante dans des projets d'envergure et de complexité comparables. Il justifie cette expérience à l'aide de deux références qui sont en cours de réalisation (début du projet pas avant le 01.01.2021) ou
d'exploitation (mise en service pas avant le 01.01.2017) au moment de l'appel d'offres. Les projets présentés doivent remplir les conditions générales suivantes :
- 1 projet avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 250 kCHF.
- Les projets de référence présentés doivent avoir été réalisés dans l'une des branches suivantes : secteur public (Confédération, entreprises proches de la Confédération, administrations cantonales, organisations à feu bleu), entreprises de l'économie privée dans
les domaines de la logistique, de la sécurité, de la santé, de l'expédition ou similaires.

CAp03
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à pren-dre des décisions.
CAp04 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adju-dicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site contrôle de sécurité relatif aux personnes.

CAp05 Acceptation des conditions générales de la Confédération- CG pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels indivi-duels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour l'achat et la maintenance de matériel informa-tique (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG relatives à l’achat de biens (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
La présente transaction est soumise aux CG énumérées ci-dessus, avec les modifications (ajouts / adaptations / dérogations) selon l'annexe 06 du contrat-cadre.

CAp06 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve le projet de contrat.

CAp07
Infrastructure
Le prestataire confirme qu'il peut mettre à disposition ses propres locaux avec une infrastructure complète et des instruments de travail personnels pour l'exécution des mandats et des contrats d'entreprise respectifs et qu'il peut également utiliser ses propres
instruments de travail lors d'interventions chez le client ou ses partenaires (PC, smartphone, saisie du temps, accès Internet, etc.).

CAp08 Responsabilité générale du projet
Le soumissionnaire confirme qu'il assume seul la responsabilité globale du projet, au sens d'un entrepreneur général ; il devient le seul partenaire contractuel du donneur d'ordre. Le client n'entretient aucune relation contractuelle avec des tiers éventuellement consultés par le soumissionnaire.

CAp09 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose des ressources en personnel nécessaires pour exécuter le mandat tel qu'il est décrit dans les documents d'appel d'offres.

CAp10 Remplacement de personnel
Le prestataire est prêt à remplacer les collaborateurs engagés en cas de raisons importantes, comme suit :
La prestation et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par le client. Si l'évaluation révèle un écart par rapport aux exigences et aux critères définis dans le cahier des charges et les annexes, le prestataire doit prendre position à ce sujet. Le client décide ensuite si le prestataire est tenu de remplacer les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences dans un délai de 14 jours. Dans le cadre de l'exécution du mandat (projet et exploitation), d'autres motifs importants peuvent également survenir pour le remplacement du personnel, tels qu'un contrôle de sécurité des personnes négatif de la Confédération, un licenciement, un congé prolongé, un accident, une maladie, etc. Le prestataire est à chaque fois responsable du remplacement par une personne de qualification équivalente. Dans ce contexte, l'engagement dans d'autres projets du prestataire n'est pas considéré comme un motif important. En présence de raisons importantes, le mandant peut à tout moment exiger le remplacement de personnes clés. Les éventuelles divergences d'opinion en rapport avec le remplacement de personnes clés doivent être résolues par la procédure d'escalade des conflits. Le donneur d'ordre peut en outre exiger à tout moment le remplacement de personnes clés contre le paiement d'un forfait d'initiation d'un montant maximal de 10 jours de travail. Dans ce cas, les raisons d'un remplacement ne doivent pas être divulguées.

CAp11 Connaissances linguistiques
a) Le soumissionnaire est prêt à engager des personnes clés et des SPOC capables de communiquer en allemand (à l'oral et à l'écrit, niveau CECR[1] : C1 pour les chefs de projet, tous les autres niveaux B2) et de rédiger et de livrer les résultats du projet et la documentation en allemand.
b) Les résultats du projet et la documentation doivent être rédigés et livrés en allemand.
c) Connaissances linguistiques du personnel d'assistance (helpdesk)
Le soumissionnaire confirme qu'il emploie pour le support du personnel capable de communiquer en allemand, en français et en italien au moins au niveau B2 (oral)...
[1] CECR : Cadre européen commun de référence pour les langues (https://www.europaeischer-referenzrahmen.de)

CAp12 QS Système de gestion de la qualité Preuve que le soumissionnaire et les éventuels sous-traitants disposent d'un système interne de gestion de la qualité mis en place et régulièrement contrôlé ou d'un système de gestion de la qualité conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalent.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
CAp01
Justificatif Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment. N. B. : le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique. Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent. Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp02
Justificatif Pour chaque projet de référence, les informations suivantes doivent au moins être fournies à titre de preuve :
- Nom de l'entreprise et adresse
- Personne(s) de référence avec adresses e-mail et numéros de téléphone
- Période d'exécution et lieu d'exécution de la commande de référence
- Étendue de la mission de référence réalisée (montant de la mission et durée de la mission en mois)
- Description des prestations fournies
- Présentation d'un des projets de référence lors de la présentation de l'offre.

CAp03
Justificatif Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp04 jusque CAp11
Justificatif Attestation écrite.

CAp12
Justificatif Documentation compréhensible ou certificat correspondant.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Traitement des processus conformément aux conditions générales de la Confédération mentionnées dans le EK05

4.3 Visite des lieux

Aucune

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la
Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de
l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.