Appel d'offres

Date de publication Simap: 23.08.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale commune d’achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale commune d'achats,  à l'attention de Secrétariat, Case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

DEPÔT PAR PLI POSTAL : Voir adresse indiquée au point 1.1
DEPÔT EN MAINS PROPRES : Centrale commune d'achats, c/o Hôtel des Finances, Loge sécurité, Rue du Tir 2 (à côté de l'entrée du parking),  1204  Genève,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

08.09.2023

Remarques: La récapitulation des questions et réponses sera téléchargée sur la plateforme Simap.ch le 14 septembre 2023.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 03.10.2023 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

05.10.2023, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres public pour une solution de journalisation des emails (acquisition et prestations liées)

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	48000000 - Logiciels et systèmes d'information

2.6 Objet et étendue du marché

La République et Canton de Genève souhaite acquérir une solution globale de journalisation des emails pour l'ensemble de l'Etat.
La Centrale commune d'achats est chargée de lancer et de mener la présente procédure d'appel d'offres public pour trouver une entreprise capable d'offrir la solution recherchée.

2.7 Lieu de la fourniture

Canton de Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Exceptionnellement, selon l'évolution des besoins et à la demande exclusive de l'Etat, le contrat pourra être prolongé d'une année supplémentaire, au maximum deux fois.

2.9 Options

Oui

Description des options : Le soumissionnaire doit proposer en option un complément d'équipement pour le cluster de production envisagé, ainsi que des prestations de conseil technique ou d'expertise sur la maintenance et le support.

2.10 Critères d'adjudication

1. Qualité de la solution proposée et des prestations de services liées  Pondération 69 % 
2. Prix  Pondération 25 % 
3. Qualité de l'entreprise, soit : contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable  Pondération 6 % 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

2.13 Délai de livraison

Remarques: Le contrat débutera de manière prévisionnelle le 1er janvier 2024.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord sur les marchés publics du 30 mars 2012 (AMP) qui accorde la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre :
1.Attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales est assurée conformément à la législation en vigueur au siège du soumissionnaire et que ce dernier est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a.attestation AVS / AI / AC / APG;
b.attestation LAA;
c.attestation LPP.
2.Attestation certifiant pour le personnel appelé à travailler sur territoire genevois : soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu’il a signé, auprès de l’office cantonal, un engagement à respecter les usages en vigueur à Genève qui lui sont applicables, notamment en ce qui concerne les salaires minimaux, la couverture du personnel en matière de retraite, y compris retraite anticipée, de perte de gain en cas de maladie, d’assurance-accidents et d’allocations familiales, ainsi que la contribution professionnelle. (Nota bene: prendre contact avec l'OCIRT, au minimum 15 jours avant le délai de remise des offres).
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a.attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b.attestation de l’OCIRT
3.Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a.attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b.si le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source, attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4.Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.
5.Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel, il doit prouver son statut d'indépendant. Dans ce cas, il est délivré de l'obligation de fournir les attestations concernant le personnel.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est interdite et emporte l'élimination de l'offre.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1.Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
2.Offrir des garanties organisationnelles en ce qui concerne l'exécution du marché;
3.S'engager à respecter les principes du développement durable.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1.Un extrait récent du Registre du commerce;
2.Un extrait récent du registre de l’Office des poursuites;
3.Un bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années;
4.Description de l’organisation administrative et logistique du soumissionnaire;
5.Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable", dûment daté et signé.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.6 Autres indications

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

Simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site Simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.