Appel d'offres

Date de publication Simap: 21.08.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU,  à l'attention de GeoSI 2.0 GIS-Entwickler/in, Postfach,  3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  beschaffungen-ds@astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

08.09.2023

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand ou français, sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 15.09.2023. Les questions reçues après le 08.09.2023 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 10.10.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Le délai de soumission conformément à la section 4.5 s'applique aux entreprises qui ont déjà été impliquées, même si elles ne faisaient partie que d'un groupe de travail lors de la préparation.

L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.

Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu ; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 08h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (Siège: Pulverstrasse 13, 3063 Ittigen).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.

L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

16.10.2023, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

GeoSI 2.0 Développeur SIG

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

Le projet GeoSI a débuté en 2021 et vise à créer un portail de géo information qui rassemble et peut afficher des informations provenant de diverses applications métier. Le Géoportail a été créé de manière agile dans un MVP et mis en service en février 2023. Il s'agit désormais d'intégrer de nouvelles fonctionnalités et données issues d'autres applications métier. Le projet est géré de manière agile selon la méthode de la procédure SAFe.

L'OFROU recherche des développeurs SIG appropriés pour soutenir le projet GeoSI.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Le fournisseur fournit essentiellement ses services à partir de son emplacement. Les séances de maintenance ont lieu chez le client (siège OFROU, Berne-Ittigen). Les cérémonies dans le cadre de SAFe ont lieu soit chez l’OFROU à Ittigen, soit chez le prestataire de services BIT à Zollikofen. Des emplacements alternatifs dans la région de Berne et l'agglomération ne sont pas exclus.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: En option, le contrat peut être prolongé d'un an à la fois, mais d'un maximum de 2 ans du 01.01.2026 au 31.12.2027.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini) : 
CA1 : expérience et compétences Développeur SIG (personnes clés) ; Pondération 60% 
Vérification par 2 références par personne clé en tant que développeur SIG d’un projet logiciel réalisé au cours des 5 dernières années ou en cours depuis au moins 1 an avec une technologie et une architecture comparable (GIS-SW Esri, ArcGIS), .Net, Database MS-SQL, Oracle, Angular. Connaissance et expérience avec HERMES et avec SAFe. 
La formation et la formation continue ainsi que les compétences linguistiques en anglais et en français sont également prises en compte dans l'évaluation. 
CA2 : Prix (montant de l’offre) ; pondération 40 %. 
Commentaires:  Evaluation du prix

La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 50 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

Notation des autres critères de qualité

L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale ; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

Total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Dans tous les cas, la variante officielle déposée doit être complète.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.01.2024 et fin 31.12.2027

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant :
https://www.efv.admin.ch/efv/fr/home/efv/erechnung/aktuell.html

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

Aucune augmentation de prix ne sera versée pendant la durée de la commande.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Non

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

CQ 1 : aptitude technique et méthodologique

CQ 2 : compétence linguistique

CQ 3 : égalité des salaires hommes et femmes

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération

CQ1 :
CQ1.1 : Preuve du fournisseur d'un développement SIG réussi d'un projet logiciel achevé au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution depuis au moins 1 an avec un modèle de processus comparable et une taille comparable.

CQ1.2 : Preuve du fournisseur d'un développement SIG réussi d'un projet logiciel achevé au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution depuis au moins 1 an avec une technologie et une architecture comparable.

CQ2 : Confirmation du fournisseur que les développeurs SIG utilisés maîtrisent la langue du projet allemand au moins au niveau C1 selon le Cadre européen commun des langues (CECR).

CQ 3 :
Preuve du fournisseur qu'il respecte les principes de procédure selon la feuille d’auto-déclaration de la Conférence des achats de la Confédération CA. La preuve est fournie avec une signature juridiquement valable de la feuille d'auto-déclarassions de la Conférence des achats de la Confédération CA.

Lien :
https://www.bkb.admin.ch/dam/bkb/fr/dokumente/Oeffentliches_Beschaffungswesen/Arbeitsschutz/Selbstdeklaration_07_02_2013.pdf.download.pdf/D%C3%A9claration%20du%20soumissionnaire%20(toutes%20les%20branches).pdf.

En plus de la feuille d’auto-déclaration, les fournisseurs de plus de 100 salariés doivent justifier de la manière dont la pratique salariale a été contrôlée. La preuve peut être apportée avec l’outil d'autocontrôle (Logib, lien :
https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/logib-triage.html

La preuve peut aussi être apportée par les contrôles effectués par des autorités étatiques ou des analyses salariales de tiers. Ce test d’aptitude doit être soumis uniquement sur demande sous 10 jours civils (après la soumission de l’offre et avant l’adjudication).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

Langue de la procédure: Allemand, Français

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Non

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Les entreprises EBP Schweiz AG, Zürich und Inser SA, Le Mont-sur-Lausanne sont autorisée à participer à la présente procédure étant donné qu’elles n’étaient pas participées à la présentation du présent appel d’offres.

La date limite de dépôt des offres par les entreprises précédemment impliquées ou le consortium soumissionnaire dans lequel ces entreprises sont impliquées expire le 2 octobre 2023. Pour tous les autres fournisseurs, le délai selon la section 1.4 s'applique. Sur la base de ces mesures, les sociétés EBP Schweiz AG et Inser SA sont admises comme prestataires dans la procédure (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

1. La maturité de réalisation du projet ainsi que la disponibilité des crédits demeurent réservées.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de contradictions entre les versions, la version allemande fait foi.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.