Appel d'offres

Date de publication Simap: 25.08.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: BLS Netz AG
Service organisateur/Entité organisatrice: BLS Netz AG,  à l'attention de Ralf Graber, Genfergasse 11,  3001  Bern,  Suisse,  E-mail:  ralf.graber@bls.ch,  URL www.bls.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

22.09.2023

Remarques: Les questions doivent être posées exclusivement via le forum SIMAP. Les réponses aux questions seront publiées sur le forum SIMAP jusqu’au 28 septembre 2023. Les soumissionnaires sont informés de la réponse via la fonction notification du forum SIMAP. Par souci d’égalité de traitement entre les soumissionnaires, aucune réponse ne sera apportée aux questions reçues après la date limite. Si des questions posées sur l’appel d’offres entraînent d’autres questions, des ajouts, des corrections ou des modifications, la communication correspondante s’effectue via le forum de SIMAP.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 16.10.2023 Heure: 16:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Conformément au droit des marchés publics, seules les offres complètes et remises dans les délais seront prises en considération. En cas de remise par la poste ou par messager (l’envoi doit être traçable à l’aide d’une fonction de suivi), le soumissionnaire est responsable de la réception de l’offre dans les délais; le cachet de la poste n’est pas déterminant. Les offres non remises dans les délais sont exclues de l’appel d’offres sans autre évaluation et renvoyées non ouvertes.
La remise en personne de l’offre à BLS n’est pas permise.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

18.10.2023, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique et se déroule conformément aux règles de l’art. 37 LMP.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Contrat d'oeuvres

2.2 Titre du projet du marché

Véhicule de meulage de rails bidirectionnel BLS Netz AG

2.3 Référence / numéro de projet

MBS-01330-000

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34621000 - Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises

2.6 Objet et étendue du marché

BLS souhaite acquérir un véhicule compact de meulage de rails bidirectionnel, qui doit permettre de traiter les aiguillages (meulage correctif et préventif, meulage nouvelle couche). Il doit également pouvoir traiter de courts tronçons de voie (meulage correctif et préventif des tronçons de liaison entre aiguillages, meulage de nouvelle couche lors du changement de coupons).Bestandteil der Ausschreibung.

2.7 Lieu de la fourniture

CH-3600 Spiez

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.02.2024, Fin: 30.10.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Option: Prestations de services
Option: Formation du personnel technique (BLS sur site)

2.10 Critères d'adjudication

Prix de l’offre  Pondération 30% 
Frais d’entretien et de maintenance  Pondération 10% 
Cahier des charges technique  Pondération 30% 
Concept de service  Pondération 20% 
Acceptation du contrat d’usine  Pondération 10% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.02.2024 et fin 30.07.2027

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucun

3.3 Conditions de paiement

30 Tage netto

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

selon le document "1.1 Conditions d'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

ne sont pas autorisés

3.6 Sous-traitance

sont autorisés

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CA 1.1 Solvabilité: Preuve de la solvabilité des prestataires et de leurs sous-traitants. Le soumissionnaire dispose d’une situation économique et financière saine, lui permettant d’exécuter avec succès et de manière durable un contrat de la taille en question.

CA 1.2 Extrait du registre du commerce et du registre des poursuites: Le soumissionnaire dispose d’une capacité économique / financière suffisante pour exécuter le contrat.

CA 1.3 Assurance responsabilité civile d’entreprise suffisante: Le soumissionnaire dispose d’une assurance de responsabilité civile (ou confirme en souscrire une en cas d’adjudication) pour un montant de 20 millions de francs par sinistre et par an pour les dommages corporels et matériels et les pertes financières en résultant.

CA 1.4 En cas d’adjudication, le soumissionnaire est disposé à conclure une garantie bancaire auprès d’une banque de premier ordre sise en Suisse.

CA 2.1 Le document «Indications sur l’entreprise et autodéclaration» doit être rempli entièrement et de manière véridique.

CA 2.2 La communication se fait en allemand pendant toute la durée du projet et du contrat (y compris l’offre, la négociation, la correspondance, le contrat, l’ensemble du projet).

CA 2.3 Le soumissionnaire dispose d’un système de gestion de la qualité pour entreprise, par ex. ISO 9001, ISO 14001 ou système équivalent. Le soumissionnaire doit fournir la preuve de la comparabilité.

CA 2.4 Les personnes clés aux postes de formateur·trice disposent d’au moins 3 années d’expérience.

CA 3.1 Sur la base d’au moins une référence (datant de 5 ans ou moins), le soumissionnaire doit démontrer qu’il possède toutes les aptitudes et l’expérience requises pour accomplir les missions définies. Les références sont décrites dans le document 4.5 «Références».

CA 3.2 Le soumissionnaire confirme que le suivi de l’exploitation est assuré sur toute la durée de la garantie.

CA 3.3 Le soumissionnaire met à disposition de BLS un·e interlocuteur·trice unique («Single Point of Contact») dans le cadre du projet.

CA 3.4 Le soumissionnaire confirme qu’il ne remplacera ses collaborateurs·trices que pour des justes motifs (résiliation du rapport de travail, maladie prolongée, etc.), dans un délai acceptable et par des collaborateurs·trices au moins équivalents (en termes d’expérience et de formation).

SOP 1.1 Selon le cahier des charges (document 1.2). Document 1.2 dûment rempli et signé.

SOP 1.2 Selon le cahier des charges (document 1.2). Tous les critères obligatoires doivent être remplis.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 22.09.2023
Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 30.06.2024

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

BLS n’accepte aucune CGV du soumissionnaire. Les conditions contractuelles de BLS Netz AG figurant dans la documentation de l’appel d’offres s’appliquent.

4.3 Visite des lieux

Aucune visite sur place n’a lieu.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

L’autorisation de crédit et l’approbation de tous les organes compétents restent réservées dans tous les cas. Conformément à l’art. 43 LMP, BLS est en droit d’interrompre ou de recommencer la procédure. Si la procédure est interrompue ou recommencée, les soumissionnaires ne peuvent en tirer une quelconque prétention fondée sur quelque recours juridique que ce soit, notamment aucune réclamation de dommages-intérêts envers BLS.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.