Appel d'offres

Date de publication Simap: 31.08.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Service organisateur/Entité organisatrice: Opérations côté piste, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL www.euroairport.com

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 05.10.2023 Heure: 13:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables à l’adresse : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

1.5 Date de l’ouverture des offres:

Remarques:  Séance non publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Etranger

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

TRANSPORT DES PASSAGERS ET DES UTILISATEURS DE L’AÉROPORT EN ZONE RÉSERVÉE ET PUBLIQUE

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.6 Objet et étendue du marché

La présente consultation concerne les prestations de transport des passagers et des utilisateurs de l’aéroport en zone réservée et publique, à effectuer dans les secteurs Français et Suisse de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse. Le montant maximum du marché pour 2 ans est de 1.200.000 € HT. Le marché sera conclu sans minimum.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

24 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le marché peut être reconduit 2 fois pour 2 ans

2.9 Options

Oui

Description des options : Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché.

2.10 Critères d'adjudication

Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères figurant dans le règlement de la consultation 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

24 mois depuis la signature du contrat

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature citée ci-dessous.
Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables à l’adresse : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

3.2 Cautions/garanties

aucun/e

3.3 Conditions de paiement

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse

3.5 Communauté de soumissionnaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu’elle agisse en qualité de membre d’un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il serait contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html pour les documents et renseignements à produire.
Le chiffre d’affaires annuel du candidat devra être équivalent à au moins deux fois le montant annuel maximum du marché.
Conditions liées au marché : La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui, entreprise titulaire d’un agrément UE ou fédéral suisse de transport de personnes.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html pour les documents et renseignements à produire.
Fournir un agrément UE ou fédéral suisse de transport de personnes

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun
Conditions de paiement: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

30.10.2023

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand, Français

Langue de la procédure: Français

Remarques: Langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi).

Une version allemande de l'avis est disponible à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/de/business-partner/beschaffungswesen/submissionen.html

3.14 Validité de l'offre

4 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

à l'adresse suivante:
Aéroport de Bâle-Mulhouse,  à l'attention de Service Marchés, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL www.euroairport.com
Langue des documents de participation: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention des documents de participation: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/

3.16 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun/e

4.2 Conditions générales

Modalités de dépôt des candidatures : Les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/ en format pdf dans un seul dossier. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l’objet d’un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères.
Les candidats supportent les risques liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu’ils soient. L’horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d’acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l’heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l’heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables

4.3 Visite des lieux

Une visite obligatoire est organisée dans les conditions prévues dans l’article 3.1.1 du Règlement de la Consultation disponible sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/

4.4 Exigences fondamentales

Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport uniquement les soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier de consultation et dans la législation.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

sans objet

4.6 Autres indications

Type de procédure : Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
La procédure restreinte se décompose en deux phases :
- la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d’un avis de marché ; il est demandé aux opérateurs économiques intéressés de se porter candidats en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;
- a seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à présenter une offre.

Une version allemande de l'avis est disponible à l'adresse suivante :

4.7 Organe de publication officiel

Date d'envoi du présent avis au Journal Officiel de l'Union Européenne : 28.08.2023

4.8 Indication des voies de recours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 - Fax: +33 3 88 36 44 66 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr