Concours

Date de publication Simap: 31.08.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Ville de Chêne-Bougeries
Service organisateur/Entité organisatrice: Service du Territoire, de la Biodiversité et de la Mobilité, Route de Chêne 136, case postale 160,  1224  Chêne-Bougeries,  Suisse,  Téléphone:  022 869 17 45,  E-mail:  s.casoni@chene-bougeries.ch,  URL www.chene-bougeries.ch

1.2 Les projets sont à envoyer à l'adresse suivante

Service du Territoire, de la Biodiversité et de la Mobilité,  à l'attention de Casoni Sébastien, Route de Chêne 136, case postale 160,  1224  Chêne-Bougeries,  Suisse,  Téléphone:  022 869 17 45,  E-mail:  s.casoni@chene-bougeries.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

29.09.2023

Remarques: Les questions doivent uniquement être posées via la plateforme Simap

1.4 Délai de rendu des projets

Date: 15.12.2023  Heure: 12:00

Délais spécifiques et exigences formelles :

Selon cahier des charges

1.5 Type de concours

Concours de projets

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du concours

2.1 Genre de prestations de concours

autres

2.2 Titre du projet du concours

Concours de projet d'aménagement des espaces publics du Village de Chêne-Bougeries

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71420000 - Services d'architecture paysagère,
	71311000 - Services de conseil en génie civil

2.5 Description du projet

Depuis une dizaine d’années, le village de Chêne-Bougeries, longtemps laissé à l’abandon faute de consensus sur son avenir, fait l’objet d’un processus de réhabilitation dont on commence à voir les premiers effets. Bien qu’il ressemble actuellement à un vaste chantier, des immeubles ont déjà été rénovés, d’autres sont en voie de l’être, tandis qu’une série de nouvelles constructions remplaceront peu à peu les dents creuses et les bâtiments les plus vétustes ou sans grande valeur.
Une page est donc en train de se tourner, qui redonnera ses lettres de noblesse à ce morceau de village-rue situé sur un axe stratégique reliant Genève à la France, dont les plus anciennes constructions remontent au XVIII siècle.
Le gros des efforts s’est légitimement porté sur la réhabilitation urgente d’un bâti fortement dégradé. A ce jour, l’ensemble des opérations étant engagées, l’aménagement des espaces publics constitue la dernière étape de requalification du village. Il sera l’occasion de réparer un secteur de la commune fortement endommagé par des interventions d’un autre temps et l’inscrire durablement dans son environnement urbain et paysager.
La commune de Chêne-Bougeries, déterminée à offrir aux générations futures un cadre de vie de haute qualité, organise le présent concours afin de choisir le meilleur projet pour parachever cette importante démarche de valorisation de son cœur historique.

2.6 Lieu de réalisation

Chêne-Bougeries
Rue de Chêne-Bougeries/chemin de la Fontaine/chemin du Pont-de-Ville

2.7 Marché divisé en lots?

Non

2.10 Délai de réalisation

Remarques: Se référer au cahier des charges

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le concours est ouvert aux équipes pilotées par un bureau d’architectes-paysagistes obligatoirement associé à un bureau d’ingénierie civile. Les bureaux devront être établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l'Accord GATT/OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994, pour autant qu'ils répondent à l'une des conditions suivantes :
Pour l’architecte-paysagiste :
-être titulaire d'un diplôme d'architecture du paysage délivré par l’une des deux Hautes Ecoles Spécialisées suisses, soit par l’Hepia (haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture de Genève), par la HSR de Rapperswil ou d'un diplôme étranger jugé équivalent *
-être inscrit au Registre suisse des architectes-paysagistes REG A ou B (le niveau C étant exclu), ou à un registre étranger équivalent*
-être membre individuel de la Fédération suisse des architectes-paysagistes FSAP ou d’une association professionnelle étrangère reconnue équivalente*
Pour l’ingénieur.e.civil.e :
-être titulaire d’un diplôme universitaire (EPF) ou des Hautes écoles Spécialisées (HES/ETS) ou d’un diplôme étranger jugé équivalent
-être inscrit au registre A ou B du REG (Fondation suisse des registres des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement) ou à un registre étranger jugé équivalent.
-être affilié à la Société Suisse des Ingénieurs et architectes (SIA)

*Lors de l'inscription, les participants en possession d'un diplôme étranger doivent fournir la preuve de son équivalence. Cette dernière peut être demandée à la Fondation des Registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG), Hirschengraben 10, 3011 Bern, tél +41 31 382 00 32, email : info@reg.ch.
Les conditions de reconnaissance des diplômes étrangers sont par ailleurs disponibles auprès du SEFRI sur le lien suivant :
https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/formation/reconnaissance-de-diplomes-etrangers.html

Ces conditions de participation doivent être remplies au moment de l'inscription et jusqu'à la fin de la procédure.
Les bureaux portant la même raison sociale, même issus de cantons, régions ou pays différents, ne peuvent déposer qu'un seul projet de concours en qualité de membre d'un groupement.
Les bureaux ne portant pas la même raison sociale mais faisant partie d'une même holding peuvent participer chacun à un groupement sous réserve que ces bureaux soient inscrits distinctivement au registre du commerce et que la participation de la maison-mère dans ces bureaux ne dépasse pas 20 %.
Dans le cas d’un groupement d’architectes-paysagistes associés permanent, c’est-à-dire installé depuis au moins un an à la date de l’inscription au présent concours, il suffit que l’un des associés remplisse les conditions de participation.
Dans le cas d’un groupement d’architectes-paysagistes temporaire, tous les membres du groupe doivent remplir les conditions de participation.
Un architecte-paysagiste employé qui remplit les conditions de participation peut participer au concours pour autant que son employeur n'y participe pas lui-même au titre d'organisateur, de membre du jury, d'expert ou de participant. Il doit joindre une attestation signée de son employeur lors de l’inscription et dans l'enveloppe contenant la fiche d'identification.

En outre, le participant doit pouvoir apporter la preuve, à la première réquisition et dans un délai de 10 jours, que son bureau ou, le cas échéant, chacun des membres de l’association de bureaux, temporaire ou permanente, est à jour avec le paiement des charges sociales de son personnel et qu’il respecte les usages professionnels en vigueur pour sa profession. Ainsi, en s’inscrivant au concours, le participant s'engage sur l'honneur (cf. annexes D), pour chacun de ses membres, au respect absolu des paiements de ses charges sociales obligatoires et d'être inscrit au registre du commerce ou sur un registre professionnel reconnu.

3.5 Association de bureaux

L’équipe est libre de consulter ou de s'adjoindre des spécialistes d'autres disciplines, tels qu’architecte, urbaniste, ingénieur en environnement, ingénieur mobilité, éclairagiste, sociologue, etc. Ces derniers sont autorisés à participer à plusieurs équipes pour autant qu'ils respectent les règles de confidentialité.
La formation d’une équipe pluridisciplinaire avec des projeteurs supplémentaires se fait sur une base volontaire. Dans le cas où le jury remarque une contribution de qualité exceptionnelle, il pourra la saluer dans le rapport. De cette manière sont remplies les conditions pour que les projeteurs volontaires de l’équipe gagnante puissent être mandatés de gré à gré, dans le respect de la Loi sur les marchés publics, si le Maître de l’ouvrage le souhaite.
Si, pour des questions opérationnelles, les mandataires doivent s'associer en phase de réalisation avec des mandataires locaux, des suppléments d'honoraires ne pourront pas être revendiqués.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Critères d'appréciation des projets

Conformément aux critères cités dans les documents

3.10 Conditions pour l'obtention du dossier du concours

Délai pour l'obtention des documents de concours jusqu'au: 01.12.2023
Prix: aucun

3.11 Langues

Langues de la procédure et des documents: Français

Langue de la procédure: Français

Remarques: La langue officielle de la procédure et de l’exécution des prestations est exclusivement le français.
Cette condition est notamment applicable aux questions posées par les participants et aux textes figurant sur les documents qu’ils remettront pour le jugement. Il en va de même pour la suite de l’exécution des opérations.

3.13 Les documents de concours peuvent être obtenus auprès de

sous www.simap.ch
Les documents du concours sont disponibles à partir du: 31.08.2023  jusqu'au  01.12.2023
Langue des documents de concours: Français
Autres informations pour l'obtention des documents de concours :   Afin d'obtenir les documents et les fichiers nécessaires à la participation du concours, les candidats doivent s'inscrire par écrit à l'adresse du concours (cf. point 2.1) à l’attention de Magali Dubey, au moyen de la fiche d’inscription jusqu’au :
1er décembre 2023 au plus tard
L'inscription via le site www.simap.ch qui permet de télécharger le présent document n'est pas considérée comme une inscription valable à la procédure de concours.
Les demandes d'inscription seront systématiquement accompagnées de :
la fiche d’inscription au concours (annexe D01),
l’engagement sur l’honneur signé (annexe D03),
l’engagement à respecter l’égalité hommes - femmes signé (annexe D04),
une copie du diplôme ou d’un justifiant témoignant de l’inscription au REG ou équivalent (cf. point 2.3).
Après vérification du respect des conditions d’inscription, le secrétariat du concours confirmera par courriel au demandeur son inscription.
A noter que le délai d’inscription est un délai d’ordre. Il sert à simplifier l’administration de la procédure et les concurrents sont vivement invités à s’y conformer. Toutefois, les inscriptions sont possibles pendant toute la durée du concours.

4. Autres informations

4.1 Noms des membres et des suppléants du jury, ainsi que des éventuels experts

Présidente:
Valérie Hoffmeyer, architecte paysagiste HES-FSAP
Vice-président:
Jean-Michel Karr, Maire
Membres non professionnels:
Jean Le Guern, conseiller municipal, président de la commission Territoire
Marc Wuarin, conseiller municipal, président de la commission Bâtiments et infrastructures
Raphaël Mahler – représentant de l’Association des Habitants des trois Chênes (AH3C)
Guillaume Käser, vice-président de la CODHA
Gérard Widmer, Office cantonal des transports, direction régionale Arve-Lac
Membres professionnels
Sébastien Casoni, architecte paysagiste HES, responsable du Service du territoire, de la biodiversité et de la mobilité
Gaelle Hermabessière, architecte paysagiste HES
Samuel Enjolras, architecte paysagiste HES
Simon Bailly, architecte paysagiste HES
Clothide Rigaud, architecte paysagiste HES
David Truchet, ingénieur civil ETS
Suppléants:
Florian Gross, conseiller administratif
Vanessa Rechautier, architecte paysagiste HES-FSAP
Marjorie Septier, représentante de la Codha

4.2 La décision du jury a-t-elle force obligatoire?

Non

4.3 Planche de prix et mentions

2.11: Prix, mentions et indemnités éventuelles
Le jury dispose d’une somme globale de CHF 88’000.- hors taxes (HT) pour l’attribution d’au minimum trois prix et de mentions éventuelles. La somme globale a été calculée conformément aux directives de la commission des concours de la SIA 142/143, édition de juillet 2009 (142i-103f, révision juin 2015), basée sur un coût de l’ouvrage estimé à environ CHF 3'718’550.- HT (montant donnant droit aux honoraires), et en prenant en compte, pour les prestations demandées, une majoration liée à la contribution d’un bureau l’ingénierie civile.
Les prix et éventuelles mentions (ainsi que les indemnités hors somme globale des prix et mentions liées à un éventuel degré d'affinement anonyme) ne sont distribués qu’à l’issue du jugement.

4.4 Droit à une indemnité?

Non

4.5 Anonymat

Se référer au cahier des charges