Adjudication

Date de publication Simap: 02.09.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: SBB AG
Service organisateur/Entité organisatrice: Einkauf Infrastruktur Strassenfahrzeuge,  à l'attention de Lorenz Scheurer, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  E-mail:  lorenz.scheurer@sbb.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Trajet de service, Business Carsharing

Objet et étendue du marché :  En complément de la flotte existante, les CFF acquièrent pour la période du 01.01.2024 au 31.12.2028 une solution de location de courte durée qui est rapidement disponible et qui dispose d'emplacements proches des gares du point de vue de la desserte du réseau ferroviaire.

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60100000 - Services de transport routier

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Mobility Genossenschaft, Suurstoffi 16,  6343  Rotkreuz,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 5'400'000.00 sans TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: La prestation est adjugée de gré à gré conformément à l'art. 21, al. 2, let. c, LMP, sur la base des motifs suivants:
Les sites des véhicules de l'adjudicataire sont parfaitement adaptés aux besoins des CFF à l’échelon de la Suisse. Du fait de la proximité de ces sites avec les différents lieux de travail (également dans les petites localités) des collaboratrices et collaborateurs des CFF et de leurs filiales, les chemins d’accès sont courts et les temps de déplacement optimisés. Sur les plans de l’efficience et de l’économie, les charges liées à la prise en charge et à la restitution des véhicules ainsi que les temps de parcours effectifs sont également réduits au minimum. Hormis l'adjudicataire, aucun fournisseur de véhicules de location ne dispose d'un réseau comparable sur différents sites. Environ 80% des places de stationnement utilisées par le soumissionnaire sont détenues par des communes, des villes ou des entreprises. Les CFF n’ont donc aucune influence sur leur attribution.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 01.09.2023

4.4 Autres indications

Autres pouvoir adjudicateurs:
Toutes les filiales de CFF SA.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.