Adjudication

Date de publication Simap: 13.09.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: BLS AG
Service organisateur/Entité organisatrice: BLS Netz AG,  à l'attention de Katja Rossi, Genfergasse 11,  3001  Bern,  Suisse,  Téléphone:  058 327 32 71,  E-mail:  katja.rossi@bls.ch,  URL www.bls.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Optimisation de la sécurité des trains ETCS L1LS

Objet et étendue du marché :  En 2017, BLS Infrastructure a introduit le système de contrôle des trains ETCS L1LS. A ce moment-là, il n'y avait pas de trajets commerciaux avec des véhicules équipés de la version BL3. C'est pourquoi quelques tests ont pu être réalisés avec la BL3. Un test à grande échelle dans des conditions d'exploitation réelles n'était pas possible.
Entre-temps, de plus en plus de véhicules BL3 sont utilisés à des fins commerciales et des restrictions d'exploitation apparaissent. Ces restrictions d'exploitation ont des répercussions sur l'horaire et la stabilité de l'horaire.
Le programme d'optimisation est placé sous la direction de CFF (conduite du système ETCS) et doit être mis en œuvre sur l'ensemble du réseau ferroviaire suisse sur mandat de l'OFT.
BLS Infrastructure participe à ce programme d'optimisation.

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72212140 - Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Siemens Mobility AG,  8304  Wallisellen,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 1'381'000.00 sans TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Dans le cas du système de contrôle des trains ETCS L1LS, il s'agit de parties d'installations et de logiciels importants pour la sécurité, qui possèdent une attestation correspondante. Il n'existe que deux fournisseurs (Siemens Mobility SA et GTS Suisse SA) qui répondent aux exigences nationales en matière de système de contrôle des trains. Les interventions et les adaptations sur ces installations ne peuvent être effectuées que par le fabricant. Il n'est techniquement pas possible qu'un fabricant puisse mettre en œuvre les mesures d'optimisation à venir sur le système d'un autre fabricant.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 11.09.2023

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.