Adjudication

Date de publication Simap: 03.10.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Secrétariat d’État aux migrations SEM, AI et ASUB
Service organisateur/Entité organisatrice: Secrétariat d’État aux migrations SEM, AI et ASUB, Quellenweg 6,  3084  Berne-Wabern,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 467 36 40,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

(23116) 420 Examens des systèmes et vérifications des comptes auprès des cantons et des tiers bénéficiaires de subventions du SEM dans le domaine de l’intégration spécifique et de l’aide sociale

Objet et étendue du marché :  Par le présent appel d’offres, le SEM recherche un prestataire qui devra mettre en œuvre, de début 2024 à fin 2028 (en option jusqu’à utilisation totale des fonds, au maximum jusqu’au 31 décembre 2030), des examens des systèmes et des vérifications des comptes auprès des bénéficiaires de subventions dans le domaine de l’encouragement spécifique de l’intégration, tandis que dans le domaine de l’aide sociale, il devra fournir un soutien pour l’analyse du degré de couverture et les vérifications dites « ciblées ».

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [9] Services comptables, d'audit et de tenue de livres

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79210000 - Services de comptabilité et d'audit

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

Selon l'appel d'offres

3.2 Adjudicataire

Nom: BDO AG, Hodlerstrasse 5,  3011  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 31 327 17 17,  E-mail:  bern@bdo.ch
Prix (prix total) :  CHF 1'183'695.00 avec 8.1% de TVA
Remarque: Optionnel (voir point 4.4)

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Le marché est adjugé à la société BDO SA. Son offre a convaincu sur le plan qualitatif et ses taux horaires sont les plus bas.

4. Autres informations

4.1 Appel d'offres

Publication du: 05.07.2023
Organe de publication: www.simap.ch
Numéro de la publication 1346355

4.2 Date de l'adjudication

Date: 19.09.2023

4.3 Nombre d'offres déposées

Nombre d'offres: 3

4.4 Autres indications

Aucune quantité minimale n'est indiquée dans l'appel d'offres. La commande des prestations se fait sur la base d’un contrat spécifique. Le volume des acquisitions ne dépassera pas le volume maximal de CHF 1'095'000 (hors TVA) publié dans l'appel d'offres.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.