Appel d'offres

Date de publication Simap: 22.09.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU) Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU)
Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune,  à l'attention de Nicht öffnen - Offertunterlagen «N09.70 MP-Simplon Nord EP SchaGaDu - Projektverfasser (ID9033), Uttigenstrasse 54,  3600  Thun,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 468 24 00,  E-mail:  beschaffung.thun@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

16.10.2023

Remarques: Les questions doivent être posées sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 23.10.2023. Les questions reçues après le 16.10.2023 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 06.11.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention « Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres, N09.70 MP-210046 - Simplon Nord EP SchaGaDu - Projektverfasser "General" (ID 9033) ».

Envoi postal :
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale de Thoune, au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la loge (jusqu’à 16 h, pour l’adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d’un accusé de réception de l’OFROU.

Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse :
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.11.2023, Remarques:  La date d’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N09.70 MP-210046 - Simplon Nord EP SchaGaDu - Projektverfasser (ID 9033)

2.3 Référence / numéro de projet

N09.70 MP-210046

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Le périmètre du projet N09.70 MP- Simplon Nord EP SchaGaDu se situe sur le côté nord de la route du col du Simplon et s'étend du kilomètre d'entretien 10.57 au kilomètre d'entretien 16.81. Ce périmètre de projet comprend les trois projets partiels EP Schallberg, EP Ganter et EP Durschtbach. Afin d'optimiser les ressources et de minimiser les interfaces inutiles, ces projets partiels sont planifiés ensemble. Dans l'état actuel des choses, la réalisation du projet d’entretien sera toutefois divisée en trois lots selon les projets partiels précités, à partir de la phase 41 (soumission). Leur mise en œuvre sera échelonnée.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les entretiens, réunions et visites de chantier ont lieu à la fois dans le périmètre du projet N09.70 MP-210046 - Simplon Nord EP SchaGaDu,et dans la filiale de l’OFROU à Thoune, bureaux de Viège et centrale à Ittigen (séances)

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 14.01.2024, Fin: 16.12.2033

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une prolongation du contrat entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d’approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE  Pondération 40% 
QUALITÉ DE L’OFFRE  Pondération 30% 
PRIX  Pondération 30% 
Commentaires:  Voir point 4.5 « Autres indications » de la publication SIMAP

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Dans tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte de l’offre. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 14.01.2024 et fin 16.12.2033

Remarques: Les indications de délais peuvent évoluer en fonction du déroulement / de l'avancement du projet / des approbations des crédits en question sans donner droit à d'éventuelles plus-values.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux dispositions fournies dans les documents d’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Aucunes

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement : 30 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offre et nécessaires à l’exécution du contrat, y compris toutes les prestations accessoires et supplémentaires requises pour achever la prestation d’ensemble jusqu’à ce qu’elle soit prête à être réceptionnée, y compris tous les moyens auxiliaires.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, 50% au maximum des prestations peuvent être fournis par des sous-traitants.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
Les sous-traitants doivent être nommés lors du dépôt de l’offre. De plus, l’entreprise décrit les prestations fournies par le sous-traitant (l’étendue, part en %) dans le document dans le document "Angebotsunterlagen für Planerleistungen", chiffre 2.4 EK 4: Leistungsanteil Unterakkordant / Subplaner.. Mêmes conditions de participation que pour l’entreprise principale. Les sous-traitants qui sont pris en considération lors de l’évaluation des offres ne peuvent plus être remplacés sans l’autorisation de l’adjudicateur une fois l’adjudication effectuée. Les sous-traitants ont le droit de participer à la procédure auprès de plusieurs entreprises principales.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs suisse:


CQ1 RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
CQ2 APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
CQ3 PERSONNES-CLÉS
CQ4 PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l’association, à moins qu’une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi l’offre ne pourra pas être prise en considération :

CQ1 RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
CQ1.1 Référence de l'entreprise
Un projet de référence concernant des travaux terminés présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité avec indication de la période, du volume d’honoraires, des travaux / prestations effectués par le soumissionnaire et la personne de référence du mandat avec son numéro de téléphone.
Lors de l'évaluation de la qualification, les références sont reconnues comme comparables si toutes les conditions suivantes sont remplies.
a)La référence concerne une nouvelle construction ou un renouvellement complet d'une infrastructure de transport incluant la stabilisation de pentes et/ou des murs de soutènement (un ou plusieurs objets), les travaux ayant été réalisés sous trafic.
b)La référence couvre les phases Concept global de maintenance (CM), Concept d’intervention (CI), Projet d’intervention (PI) (ou phases SIA 21-33 analogues) et les phases SIA 41, 51, 52 et 53. La réception des travaux (selon SIA 118 art. 157) a eu lieu après le 01.01.2013.
c)Les exigences requises aux points a et b peuvent être satisfaites avec deux références distinctes au maximum.
d)Le montant des honoraires s'élève au minimum à CHF 400'000 hors TVA. Si la preuve est apportée au moyen de deux références distinctes, les honoraires sont additionnés. Le montant des travaux pour la stabilisation de pentes et/ou des murs de soutènement doit être d'au moins CHF 700'000 hors TVA.
Dans le cas des holdings, seules les références de l’entreprise qui a fait la demande sont prises en compte.

CQ2 APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
CQ2.1 Chiffre d'affaires annuel
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire fait plus de deux fois le chiffre d'affaires annuel du mandat.

CQ2.2 Preuves
Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir sous 7 jours au maître d'ouvrage à sa demande après soumission de l’offre :
- CQ 2.2.1 : Extrait récent du registre du commerce
- CQ 2.2.2 : Extrait récent du registre des poursuites
- CQ 2.2.3 : Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
- CQ 2.2.4 : Attestation récente SUVA / AFC
- CQ 2.2.5 : Attestations d’assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs concernant l’assurance en responsabilité civile de l’entreprise

Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres justificatifs conformément à l’ art. 26 al. 3 LMP.
Tous les documents doivent avoir moins de trois mois.

CQ3 PERSONNES-CLÉS
CQ3.1 Référence de la personne-clé chef de projet
Un objet de référence concernant des travaux déjà réalisé, dans le cadre d'une fonction équivalente ou d'une fonction suppléante présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité avec indication de la période, du volume d’honoraires, des travaux / prestations effectuées par la personne clé et du contact habilité à fournir des références.
Lors de l'évaluation de la qualification, les références sont reconnues comme comparables si toutes les conditions suivantes sont remplies.
a)La référence concerne une nouvelle construction ou un renouvellement complet d'une infrastructure de transport, les travaux ayant été réalisés sous trafic.
b)La référence couvre les phases Concept global de maintenance (CM), Concept d’intervention (CI), Projet d’intervention (PI) (ou phases SIA 21-33 analogues) et les phases SIA 41, 51.
c)Le montant des honoraires s'élève au minimum à CHF 300'000 hors TVA.
Q3.2 Référence de la personne-clé directeur local des travaux
Un objet de référence concernant des travaux déjà réalisé, dans le cadre d'une fonction équivalente ou d'une fonction suppléante présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité avec indication de la période, du volume d’honoraires, des travaux / prestations effectuées par la personne clé et du contact habilité à fournir des références.
Lors de l'évaluation de la qualification, les références sont reconnues comme comparables si toutes les conditions suivantes sont remplies.
a)La référence concerne une nouvelle construction ou un renouvellement complet d'une infrastructure de transport, les travaux ayant été réalisés sous trafic.
b)La référence couvre les phases SIA 52 et 53. La réception des travaux (selon SIA 118 art. 157) a eu lieu après le 01.01.2013.
c)Le montant des honoraires s'élève au minimum à CHF 100'000 hors TVA.

(*) est considérée comme personne clé : Chef de projet, directeur local des travaux

CQ3.3 Preuve de la disponibilité
Preuve que la disponibilité du chef de projet et du spécialiste sécurisation du terrain est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets. Disponibilité minimale : chef de projet 30%, spécialiste sécurisation du terrain 15%. Aucune disponibilité minimale n’est exigée pour le directeur local des travaux.

CQ3.4 Langue du projet
La langue du projet est l'allemand. Les personnes clés doivent maîtriser au moins le niveau de langue C1 (selon le GER), tant à l'oral qu'à l'écrit. Les éventuels frais de traduction sont à la charge du mandataire. Le mandant se réserve le droit d'exiger d'autres preuves du niveau de langue requis conformément à l'art. 27, al. 3, LMP et/ou de procéder à des entretiens.

CQ4 PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
CQ4.1 Prestation de services maximum
Les prestations fournies par des sous-traitants ne doivent pas dépasser au maximum 50 %


Lors de l’examen des critères de qualification, l’autorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Néant

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Aucune visite n’est prévue.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Il n'y a pas de fournisseurs pré-affectés.

4.6 Autres indications

1. Critères d’adjudication
Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini).
L’évaluation des offres s’effectue selon les critères d’adjudication suivants:

CA1 QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE [40%]

CA1.1 Référence, expérience et formation de la personne-clé chef de projet [20%]

Un objet de référence de la personne-clé chef de projet concernant des travaux déjà réalisés, dans le cadre d'une fonction équivalente ou d'une fonction suppléante présentant une complexité comparable, avec indication de la période des travaux, du volume d’honoraires, des travaux réalisés, prestations effectuées par la personne clé et du contact habilité à fournir des renseignements y.c. son numéro de téléphone.
Lors de l'évaluation, les références sont reconnues comme comparables si toutes les conditions suivantes sont remplies.
a.La référence concerne une nouvelle construction ou un renouvellement complet d'une infrastructure de transport, les travaux ayant été réalisés sous trafic.
b.La référence couvre les phases Concept global de maintenance (EK), Concept d’intervention (MK), Projet d’intervention (MP) (ou phases SIA 21-33 analogues) et les phases SIA 41, 51.
c.Le montant des honoraires s'élève au minimum à CHF 300'000 hors TVA.
De plus, un CV est exigé, qui sera pris en compte dans l'évaluation.

CA1.2 Référence, expérience et formation du spécialiste stabilisation du terrain [10%]

Un objet de référence du spécialiste stabilisation du terrain concernant des travaux déjà réalisés, dans le cadre d'une fonction équivalente ou d'une fonction suppléante présentant une complexité comparable, avec indication de la période des travaux, du volume d’honoraires, des travaux réalisés, prestations effectuées par la personne clé et du contact habilité à fournir des renseignements y.c. son numéro de téléphone.
Lors de l'évaluation, les références sont reconnues comme comparables si toutes les conditions suivantes sont remplies.
a.La référence concerne une nouvelle construction ou un renouvellement complet d'une stabilisation de pentes et/ou des murs de soutènement (un ou plusieurs objets).
b.La référence couvre les phases Concept global de maintenance (EK), Concept d’intervention (MK), Projet d’intervention (MP) (ou phases SIA 21-33 analogues) et les phases SIA 41, 51.
c.Le montant des honoraires s'élève au minimum à CHF 100'000 hors TVA.

De plus, un CV est exigé, qui sera pris en compte dans l'évaluation.

CA1.3 Référence, expérience et formation de la personne-clé directeur local des travaux [10%]

Un objet de référence de la personne-clé directeur local des travaux concernant des travaux déjà réalisés, dans le cadre d'une fonction équivalente ou d'une fonction suppléante présentant une complexité comparable, avec indication de la période des travaux, du volume d’honoraires, des travaux réalisés, prestations effectuées par la personne clé et du contact habilité à fournir des renseignements y.c. son numéro de téléphone.
Lors de l'évaluation, les références sont reconnues comme comparables si toutes les conditions suivantes sont remplies.
a.La référence concerne une nouvelle construction ou un renouvellement complet d'une infrastructure de transport, les travaux ayant été réalisés sous trafic.
b.La référence couvre les phases SIA 52 et 53. La réception des travaux (selon SIA 118 art. 157) a eu lieu après le 01.01.2013.
c.Le montant des honoraires s'élève au minimum à CHF 100'000 hors TVA.


De plus, un CV est exigé, qui sera pris en compte dans l'évaluation.


CA2 QUALITÉ DE L’OFFRE [30%]
- CA 2.1 : Analyse des tâches 5%

- CA 2.2 : Proposition de marche à suivre, y compris organigramme, en prenant compte des principaux défis/problèmes techniques spécifiques au projet, avec idée de solution 15%.
(max. trois pages de texte et une page d'organigramme)

- CA 2.3 : Concept BIM avec proposition d'intégration des composantes BIM possibles dans le génie civil sur toute la durée du projet pour le déroulement de toutes les phases dans les processus d'étude de projet. La plus-value des nouvelles structures de processus à appliquer doit également être mise en évidence. En complément, l'échange numérique et les outils possibles doivent également être présentés. 10%
(max. une page)



CA3 PRIX [30%]

CA3.1 Prix nominal : 25%
CA3.2 : Fiabilité du prix : 5%

Les honoraires doivent être dégressifs selon le modèle suivant : A>B>C>D>E>F>G

L’ÉVALUATION DE PRIX
CA3.1 PRIX NOMINAL
- L’offre révisée au prix le plus bas se voit attribuer la note maximale de 5.
- Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note minimale de 0.
- Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule).
- La comparaison se base sur les prix nets des offres révisées (escompte non déduit, TVA non comprise).
CA3.2 FIABILITE DU PRIX
Les taux horaires proposés sont comparés aux coûts de revient spécifiques à l'entreprise du fournisseur. L'écart en pourcentage entre les tarifs horaires proposés et les coûts de revient est évalué comme suit : La note maximale pour ce sous-critère est de 3, ce qui est atteint lorsque les taux horaires proposés par le soumissionnaire couvrent au moins les coûts (taux horaire égal ou supérieur au prix de revient correspondant).
L'évaluation est toujours donnée sous forme de notes 3 - 0
3 ≥ 0%
2 -1% à - 15%
1 - 16 à - 30%
0 < -31%
L'évaluation s'effectue sur la base de la moyenne pondérée des prix de revient et des taux horaires offerts (pondération des prix de revient, respectivement des taux horaires offerts par catégorie, en fonction du nombre d'heures offertes par catégorie).

ÉVALUATION DES AUTRES CRITÈRES D’ADJUDICATION
L’évaluation s’exprime toujours en notes entières, selon une échelle de 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale , qualité suffisante correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère bien rempli ; de manière satisfaisante , bonne qualité
5 = critère très bien rempli de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

CALCUL DES POINTS
Somme de tous les points multipliée par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).
Les décimales ne doivent pas être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné, seulement des notes entières ; pour le prix, il faut tenir compte des centièmes.
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2. Rémunération des offres, restitution des documents :
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres :
L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

4. Marchés subséquents :
Le mandat se réserve le droit d’adjuger de gré à gré de nouveaux marchés liés au présent marché de base.

5. Adjudication des prestations :
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas adjuger une partie des prestations ou de les adjuger à des tiers.

6. Exclusion, préimplication :

La société Amberg Engineering AG, 8105 Regensdorf, Suisse, est exclue. Elle travaille pour ce projet en tant qu'assistance au maître d'ouvrage et participe à ce titre à l'exécution de la présente soumission.

7. Fixation / Contrainte d’heures :
Font l’objet d’un appel d’offres le nombre d’heures estimé, réparti selon les catégories d’honoraires exigées (en vue de la comparaison des offres). Les offres qui comportent malgré tout un tarif temps moyen sont exclues, étant considérées comme des variantes relatives au prix.

8. Obtention des pièces du dossier :
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu’au délai de dépôt des offres (Simap chiffre 1.4).

9. Réserve :
L’appel d’offres ainsi que les délais mentionnés sont sous réserve de l’obtention des autorisations de construire nécessaires ainsi que de l’approbation / disponibilité de crédits suffisants. Une adaptation ne donne pas droit à des plus-values.

10. Personnes-clés :
Le remplacement des personnes-clés mentionnées dans l’offre après l’adjudication n’est admis qu’après l’approbation préalable par écrit du maître d’ouvrage.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.