Appel d'offres

Date de publication Simap: 26.09.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Infrastructure
Service organisateur/Entité organisatrice: I-AEP-PJM-RWT-T2,  à l'attention de Vincent Mendy, Rue de la Gare de triage 7,  1020  Renens,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 544 92 73,  E-mail:  vincent.mendy@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisses CFF
I-ESP-EIB-RWT,  à l'attention de Maxime Bordet, Rue de la Gare de triage 7,  1020  Renens,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 337 53 05,  E-mail:  maxime.bordet@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

03.10.2023

Remarques: Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les fournisseurs (sans mention d’origine). Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 16.11.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Conditions :
L’offre doit être présentée au moyen des formulaires (partie C et F des documents de l’appel d’offres). Les documents complémentaires à remettre sont décrits à la partie F1Offre des présents documents d’appel d’offres.
Les offres doivent être rédigées dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (allemand, français et italien) et libellées en CHF

Le dossier d'appel d'offres complet, daté et signé, avec toutes les pièces jointes, doit être déposé électroniquement sur SharePoint SBB en format PDF.

Pour être valable, l'offre peut être signée à la main ou avec une signature électronique (définie par les CFF : cachet PDF).

Résumé des étapes de la soumission des offres :
1) Envoi d'une adresse e-mail par le soumissionnaire pour soumettre son offre à maxime.bordet@sbb.ch avec une copie à vincent.mendy@sbb.ch .
Date limite d'envoi de l'adresse e-mail : 25.10.2023
2) Octroi du droit d'accès à SharePoint par les CFF.
3) Confirmation de l'autorisation par le soumissionnaire.
La réception de l'e-mail doit être confirmée par le soumissionnaire.
4) Soumission de l'offre sur SharePoint SBB par le soumissionnaire.

L'accès ne sera accordé que pour l'adresse électronique soumise.
En cas de problème d'accès, veuillez contacter immédiatement maxime.bordet@sbb.ch avec une copie à vincent.mendy@sbb.ch

La validité de l’offre est de 12 mois à partir de la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire n’est pas dédommagé en échange de son offre

.La date de dépôt sur la plateforme électronique spécifiée fait foi. Les offres ne peuvent être soumises en personne et ne seront pas acceptées sur place.
Un e-mail confirmant la soumission de l'offre doit être envoyé à maxime.bordet@sbb.ch avec une copie à vincent.mendy@sbb.ch .

1.5 Date de l’ouverture des offres:

17.11.2023, Remarques:  L’ouverture des offres est non publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

L210 / NESE Viaduc + Lhand / Ph. 31 à 53

2.3 Référence / numéro de projet

1166069

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

Prestations d’ingénieur civil et de géotechnicien / géologue de la phase 31 à la phase 53.
Gare de Neuchâtel-Serrières (NESE) assainissement du viaduc avec la création du nouveau tablier en béton. Mise en conformité LHand.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Neuchâtel -Serrière

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.02.2024, Fin: 31.12.2032

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Selon les conditions de l’appel d’offres

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.02.2024 et fin 31.12.2032

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon documents de l’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Selon documents de l’appel d’offres

3.3 Conditions de paiement

Selon documents de l’appel d’offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon documents de l’appel d’offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Selon documents de l’appel d’offres

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est admise selon les conditions de l'appel d'offres.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Q1:Capacité suffisante pour exécuter le marché
Q2:Management de la qualité suffisant

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Justificatifs selon critère Q1:
J1 J11 projet de référence réalisé au cours des 10 dernières années présentant des tâches, une complexité et un niveau technique comparables. Le projet de référence doit être achevé ou en grande partie réalisé.
Si la référence exigée provient d’un sous-mandataire, le soumissionnaire doit joindre une attestation de ce dernier certifiant qu’il exécutera les prestations en cas d’adjudication.

Justificatifs selon critère Q2:
J2 Copie du certificat du système de management de la qualité selon ISO 9001 ou description du système de management de la qualité propre à l’entreprise, si celui-ci n'est pas certifié (pour les communautés de mandataires, la preuve ne doit être apportée que par l’entreprise pilote).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 15.11.2023
Prix :   CHF 0.00
Conditions de paiement: Sans frais pour les documents d’appel d’offres

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

Remarques: En cas de contradiction entre les versions linguistiques des publications des CFF, les publications en français font foi.
La langue de la procédure (p.ex. pour les réponses aux questions et dans le cadre des rectifications) est le français.
Les interlocuteurs du mandataire auprès des CFF ou des intervenants tiers devront parler couramment le français comme langue de projet et tous les documents de projet (rapports, plans, soumissions, rendus intermédiaires, etc.) ainsi que toute la correspondance de projet doivent être établis dans un français irréprochable.

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 26.09.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

Selon documents de l’appel d’offres.

4.3 Visite des lieux

Pas de visite des lieux ni de présentation ne sont prévues

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation définies dans les documents d'appel d'offres et la législation applicable. Il s’agit notamment du respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l'égalité de traitement salarial entre femmes et hommes, du droit de l'environnement ainsi que d'un comportement conforme au droit de la concurrence et exempt de corruption.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.