Appel d'offres

Date de publication Simap: 29.09.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: BLS Netz AG
Service organisateur/Entité organisatrice: BLS AG,  à l'attention de Katja Rossi, Genfergasse 11,  3001  Bern,  Suisse,  Téléphone:  0583272727,  E-mail:  katja.rossi@bls.ch,  URL www.bls.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

06.10.2023

Remarques: Les questions doivent être envoyées exclusivement via le forum SIMAP. Les réponses aux questions sont données
également uniquement via le forum SIMAP. Toutes les questions et réponses de tous les soumissionnaires y sont mises à
disposition de manière anonymisée. S’il y a plusieurs séries de questions/réponses, toutes les questions qui arrivent après le délai de remise reçoivent une réponse seulement à la prochaine série afin de garantir l’égalité de traitement des soumissionnaires. Si, en raison d’une série de questions, des documents de l’appel d’offres sont adaptés, BLS met à disposition des soumissionnaires les documents révisés dans l’espace téléchargement de SIMAP.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 10.11.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Délais de soumission:
Entreprise pré-sollicitée jusqu'au: 31.10.2023, 18:00 heures
Autres fournisseurs jusqu'au: 10.11.2023, 18:00 heures

Afin de respecter la procédure, seules les offres reçues dans les délais impartis et
complètes seront prises en compte. En cas d’envoi par la poste ou par coursier (une fonction de suivi doit permettre sa traçabilité),
il incombe également au soumissionnaire de s’assurer de sa réception dans les temps, le cachet de la poste ne faisant pas foi.
Les offres soumises hors délais seront exclues de la suite de la procédure sans évaluation aucune et seront retournées sans avoir
été ouvertes. Quoiqu’il advienne, une offre électronique soumise sur une clé USB est juridiquement valable. En cas de
contradictions, elle constitue le fondement de l’évaluation.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

15.11.2023, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique et a lieu conformément aux règles de l’art. 37 LMP.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Planification et exécution

2.2 Titre du projet du marché

Livraison et montage de profiles aériens de contact (PAC)

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45234160 - Travaux de construction de caténaires

2.6 Objet et étendue du marché

Fourniture de systèmes de PAC, y compris la planification et le montage dans les tunnels à équiper.

2.7 Lieu de l'exécution

Tout le réseau BLS

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.04.2024, Fin: 31.03.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le contrat peut être prolongé deux fois pour trois années supplémentaires.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Prix d'offre  Pondération 50% 
Technique - Concept de solution  Pondération 40% 
Acceptation du contrat  Pondération 10% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

60 Jours depuis la signature du contrat

Remarques: La planification du premier projet "Tunnel de Leissigbad" devrait être lancée à l'automne 2024.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucun

3.2 Cautions/garanties

aucun

3.3 Conditions de paiement

net à 30 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

aucun

3.5 Communauté de soumissionnaires

non autorisé

3.6 Sous-traitance

autorisé
Voir le document 1.1 Formalités et le document

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Critère d’aptitude 01 Informations sur l’entreprise et autodéclaration
Le document d’informations sur l’entreprise et l’autodéclaration doivent être dûment remplis et conformes à la vérité.

Critère d’aptitude 02 Chiffre d'affaires
Le volume de commande du présent appel d'offres n'excède pas 25% du chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années.
(Indication avec ou sans sous-traitance.)

Critère d’aptitude 03 Références
Les références (datant de moins de trois ans) doivent montrer qu'il dispose de toutes les compétences et de l'expérience nécessaires pour mener à bien la mission confiée.
Les contenus des références à fournir sont détaillés ci-dessous :
-contenu du projet
-Taille du projet
-durée du projet
-renseignements de référence

Critère d’aptitude 04 Extrait du registre du commerce et du registre des poursuites
Le soumissionnaire dispose d’une capacité économique / financière suffisante pour exécuter le contrat.

Critère d’aptitude 05 Assurance responsabilité civile d’entreprise suffisante
Le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile (ou confirme la conclure en cas de supplément) à hauteur de 10 millions de CHF par sinistre et par an pour les dommages corporels, matériels et pécuniaires qui en découlent.

Critère d’aptitude 06 Langue
La communication est en allemand pendant toute la durée du projet et du contrat (y compris l'offre, la langue de négociation, la correspondance, le contrat, la langue du projet).
Le soumissionnaire est prêt à engager des personnes clés qui communiquent en allemand (oralement et par écrit) et qui sont en mesure de rédiger et de livrer les résultats du projet et la documentation en allemand.

Critère d’aptitude 07 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le contractant est enregistré en Suisse en ce qui concerne les taxes sur la valeur ajoutée.

Critère d’aptitude 08 Le domicile désigne ou l'adresse de notification
Les fournisseurs dont le siège social se trouve à l'étranger doivent disposer d'un domicile désigne ou l'adresse de notification en Suisse à partir du moment de la soumission de l'offre et au moins jusqu'à la fin du contrat. Le siège de l'entreprise ne doit pas être transféré en Suisse.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

à l'adresse suivante:
BLS AG,  à l'attention de Katja Rossi, Genfergasse 11,  3001  Bern,  Suisse,  Téléphone:  0583272727,  E-mail:  katja.rossi@bls.ch,  URL www.bls.ch
Dossier disponible à partir du: 29.09.2023  jusqu'au  10.11.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

BLS n’accepte aucune CGV des soumissionnaires. Les conditions contractuelles de la BLS SA qui figurent dans le dossier d’appel
d’offres s’appliquent.

4.3 Visite des lieux

aucun

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Furrer + Frei AG
Le soumissionnaire pré-impliqué se voit accorder moins de temps (-10 jours) pour l'élaboration de l'offre.

4.6 Autres indications

Demeurent dans tous les cas réservés l’octroi de crédits et l’approbation de tous les organes responsables. Selon l’art. 43 de la LMP, BLS est autorisée à interrompre ou répéter la procédure. Si la procédure est interrompue, les soumissionnaires ne peuvent
faire valoir à l’encontre de BLS aucune revendication ni, partant, prétendre à un quelconque dédommagement, quels que soient
les moyens de droit sur lesquels ils s’appuient.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.