Adjudication

Date de publication Simap: 05.10.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Einkauf SZU
Service organisateur/Entité organisatrice: SBB AG
Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion
Einkauf SZU (Sicherungsanlagen, Zugbeeinflussung und Überwachung), Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern,  Suisse,  Téléphone:  000,  E-mail:  x004736@sbb.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de fournitures

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Support pour les installations de détection de profil et d’antennes

Objet et étendue du marché :  Assistance à distance, assistance sur site et fourniture de pièces de rechange pour les systèmes de détection de profil et d'antenne.

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	31000000 - Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: SICK AG,  6370  Stans,  Suisse,  Téléphone:  0416192939,  E-mail:  contact@sick.ch
Prix (prix total) :  CHF 712'000.00 avec 7.7% de TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: En Suisse, il existe 6 installations de détection de profil et d’antennes que la société SICK AG a fabriqué spécifiquement pour les CFF entre 2011 et 2015. La particularité de ces installations PAO réside notamment dans le fait que l’interaction entre le logiciel et les capteurs est basée sur des algorithmes permettant l’étalonnage des installations complètes. Cela implique que toutes les pièces de rechange des installations PAO doivent être compatibles avec celles utilisées jusqu’à présent.
L’utilisation de logiciels et de capteurs tiers nécessiterait un réétalonnage complet des installations PAO, ce qui ne serait pas rentable par rapport à la durée de vie restante du produit d’environ 7 ans d’ici à l’introduction du système de subsitution Wayside Intelligence (WIN) en 2030, notamment en raison des coûts élevés et du temps requis. En effet, il faudrait fabriquer une jauge d’étalonnage, la monter sur un véhicule ferroviaire, puis interdire le tronçon correspondant pour qu’il traverse l’installation. De plus, les nouveaux capteurs devraient être mesurés par un géomètre. Le logiciel, l’électronique de l’armoire électrique et les capteurs sont indissociables. Le remplacement de certains composants par un autre soumissionnaire équivaudrait, le cas échéant, à un nouveau développement de toute l’installation, ce qui entraînerait des coûts élevés. La condition définie à l’art. 21 al. 2 let. c de la LMP est ainsi remplie: aucun autre fabricant n’est en mesure de fournir la prestation faisant l’objet de l’appel d’offres. Un changement de soumissionnaire ne serait possible qu’au prix d’efforts disproportionnés (moyens financiers et temps requis). La propriété intellectuelle liée au logiciel et aux capteurs est détenue par la société SICK AG.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 04.10.2023

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal admi-nistratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administra-tive (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.