Appel d'offres

Date de publication Simap: 04.10.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Infrastructure
Service organisateur/Entité organisatrice: I-AEP-PJM-RWT-T2,  à l'attention de Ruben Pazos, Rue de la Gare de Triage 5,  1020  Renens VD,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 566 40 70,  E-mail:  ruben.pazos@cff.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisses CFF
Infrastructure, Achats, Supply Chain et production
Achats projets de construction, Région Ouest, I-ESP-EIB-RWT,  à l'attention de Romain Besson, Rue de la Gare de Triage 5,  1020  Renens VD,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 358 99 57,  E-mail:  romain.besson@cff.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

18.10.2023

Remarques: Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les fournisseurs (sans mention d’origine). Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 14.12.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Conditions
L’offre doit être présentée au moyen des formulaires (partie C et F des documents de l’appel d’offres). Les documents complémentaires à remettre sont décrits à la partie F1 Offre des présents documents d’appel d’offres.
Les offres doivent être rédigées dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (allemand, français et italien) et libellées en CHF.

Le dossier d'appel d'offres complet, daté et signé, avec toutes les pièces jointes, doit être déposé électroniquement sur SharePoint CFF en format PDF.
Pour être valable, l'offre peut être signée à la main ou avec une signature électronique (définie par les CFF : cachet PDF).

Résumé des étapes de la soumission des offres :
1) Envoi d'une adresse e-mail par le soumissionnaire pour soumettre son offre à romain.besson@cff.ch et ruben.pazos@cff.ch.
2) Octroi du droit d'accès à SharePoint par les CFF.
3) Confirmation de l'autorisation par le soumissionnaire.
4) La réception de l'e-mail doit être confirmée par le soumissionnaire.
5) Soumission de l'offre sur SharePoint SBB par le soumissionnaire.

L'accès ne sera accordé que pour l'adresse électronique soumise.
En cas de problème d'accès, veuillez contacter immédiatement romain.besson@cff.ch ou ruben.pazos@cff.ch.

Validité de l’offre
La validité de l’offre est de six mois à partir de la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire n’est pas dédommagé en échange de son offre.

Exigences formelles
La date de dépôt sur la plateforme électronique spécifiée fait foi. Les offres ne peuvent être soumises en personne et ne seront pas acceptées sur place.
Un e-mail confirmant la soumission de l'offre doit être envoyé à romain.besson@cff.ch et ruben.pazos@cff.ch. Une copie d’écran de la liste des documents chargés sur le SharePoint CFF doit être jointe à ce mail.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

15.12.2023, Remarques:  L’ouverture des offres est non publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Saint-Ursanne - Courgenay, assainissement du tunnel de la Croix

2.3 Référence / numéro de projet

1166887

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

Prestations de planificateur Génie Civil, Géotechnicien et Géologue, phases SIA 31 à 53

2.7 Lieu de la fourniture du service

Renens et Saint-Ursanne - Courgenay

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

63 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Selon les conditions de l’appel d’offres

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

57 mois depuis la signature du contrat

Remarques: Début prévu des prestations: Février 2024
Fin prévue des prestations: Octobre 2028

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon documents de l’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Selon documents de l’appel d’offres

3.3 Conditions de paiement

Selon documents de l’appel d’offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon documents de l’appel d’offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admise

Les membres d’une communauté de mandataires forment une société simple et doivent en confier le pilotage à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition d’une communauté de mandataires ne doit pas être modifiée une fois les offres et ce jusqu’à l’adjudication.

Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seul ou avec d’autres entreprises au sein d’une communauté de mandataires; la candidature d’une entreprise en tant que membre d’une communauté dans plus d’une communauté de mandataires n’est pas autorisée.

Toutefois, une entreprise peut faire partie d’une communauté de mandataires et participer à d’autres communautés de mandataires en tant qu’entreprise sous-traitante.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est admise selon les conditions de l'appel d'offres

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Q1:Capacité suffisante pour exécuter le marché
Q2:Management de la qualité suffisant

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Justificatifs selon critère Q1:
J1 - 1 référence de projet, couvrant dans son ensemble ou au maximum 3 références couvrant séparément chacune des phases 31 à 53 selon SIA 103, réalisé/es au cours des 10 dernières années et comparable/s au présent marché sur le plan de la taille, de la complexité, de la nature des travaux dans la fonction demandée dans le domaine de :
oTravaux d’assainissement de tunnel avec atelier de clouage et/ou gunitage.

- 1 référence de projet, couvrant dans son ensemble ou au maximum 2 références couvrant séparément chacune des phases 41 à 52 selon SIA 103, réalisé/es au cours des 10 dernières années et comparable/s au présent marché sur le plan de la taille, de la complexité, de la nature des travaux dans la fonction demandée dans le domaine de :
oTravaux de génie civil avec engagement de convoi/s ferroviaire/s. (pas nécessairement dans le cadre de projets de tunnel.)

Les références de projet demandées ci-dessus peuvent être couvertes par un seul et même projet.


Justificatifs selon critère Q2:
J2 Copie du certificat du système de management de la qualité selon ISO 9001 ou description du système de management de la qualité propre à l’entreprise, si celui-ci n'est pas certifié. (Pour les communautés de mandataires, la preuve ne doit être apportée que par l’entreprise pilote).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix :   CHF 0.00
Conditions de paiement: Sans frais pour les documents d’appel d’offres

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 04.10.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

Selon documents de l’appel d’offres.

4.3 Visite des lieux

Pas de visite des lieux prévue.
En lieu et place d’une visite des lieux, les documents de l’étude préliminaire (partie D de l’appel d’offres), donnent l’équivalent d’une vision locale ainsi que des indications très détaillées sur l’état structurel du tunnel.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation définies dans les documents d'appel d'offres et la législation applicable. Il s’agit notamment du respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l'égalité de traitement salarial entre femmes et hommes, du droit de l'environnement ainsi que d'un comportement conforme au droit de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Les sociétés membres du groupement AMIGA (GVH SA à CH-2720 Tramelan, ATB SA à CH-2740 Moutier, Institut Géotechnique SA à CH-2854 Bassecourt et Monod-Piguet + associés Ingénieurs Conseils SA à CH-1007 Lausanne) piloté par le bureau GVH SA à CH-2720 / Tramelan a élaboré l’étude préliminaire et a terminé son mandat. Les documents du projet pertinents élaborés par cette entreprise sont joints au devis descriptif. Le délai de présentation d’une éventuelle offre par l’entreprise préimpliquée expire le 04.12.2023. Le délai indiqué au ch. 1.4 du masque SIMAP. s’applique à tous les autres soumissionnaires. Compte tenu de ces mesures, les sociétés membres du groupement AMIGA sont admises à soumissionner (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

Les CFF ne peuvent accepter que les offres des soumissionnaires suisses / UE / AELE ou du Royaume-Uni.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal admi-nistratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.