Adjudication

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  JU  26.10.2023
Date de publication Simap: 26.10.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Association iGovPortal.ch
Service organisateur/Entité organisatrice: Management Office,  à l'attention de à l'attention de M. Christian Dolf, Route de Moutier 109,  2800  Delémont,  Suisse,  Téléphone:  +41 71 231 10 81,  E-mail:  christian.dolf@csp-ag.ch,  URL www.igovportal.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Evolutions (version 8.0) de la solution iGovPortal.ch

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72230000 - Services de développement de logiciels personnalisés

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Artionet Sàrl, Route de Moutier 109,  2800  Delémont,  Suisse,  Téléphone:  +41 32 424 4800,  E-mail:  info@artionet.com
Prix (prix total) :  CHF 560'550.00 sans TVA
Remarque: Release découpée en 3 lots

Nom: Artionet Sàrl, Route de Moutier 109,  2800  Delémont,  Suisse,  Téléphone:  +41 32 424 4800,  E-mail:  info@artionet.com
Prix (prix total) :  CHF 155'200.00 sans TVA
Remarque: Maintenance préventive

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Adjudication de gré à gré sur la base des articles 17, alinéa 5, de la loi concernant les marchés publics (RSJU 174.1) et 9, alinéa 1, lettres c et g, de l’ordonnance concernant l’adjudication des marchés publics (RSJU 174.11).
Indépendamment de la valeur du marché, l’adjudicateur peut adjuger un marché directement, sans lancer d’appel d’offres, si l’une des conditions suivantes est remplie :
c) un seul soumissionnaire entre en considération en raison des particularités techniques ou artistiques du marché ou pour des motifs relevant du droit de la propriété intellectuelle, et il n'existe pas de solution de rechange adéquate;
g) les prestations destinées à remplacer, à compléter ou à accroître des prestations déjà fournies doivent être achetées auprès du soumissionnaire initial étant donné que l'interchangeabilité avec du matériel ou des services existants ne
peut être garantie que de cette façon.
En l’espèce, ces conditions sont réalisées. La solution a été entièrement développée et configurée par la société Artionet Sàrl. Dès lors, le présent marché peut être adjugé selon une procédure de gré à gré exceptionnelle conformément à l’article 9, alinéa 1, lettres c et g, OAMP. En outre, l’offre correspond aux exigences techniques et financières du pouvoir adjudicateur.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 07.09.2023

4.4 Autres indications

Il s’agit d’un montant maximum, adjugé en régie plafonnée.
L’adjudicateur se réserve le droit de ne pas réaliser l’intégralité des travaux mentionnés dans l’offre, ainsi que d’adjuger un nouveau marché au même prestataire de gré à gré pour des travaux complémentaires.

4.5 Indication des voies de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours à la Cour administrative du Tribunal cantonal dans un délai de 10 jours à compter de sa notification. La procédure d’opposition est exclue. Le recours n’a pas d’effet suspensif. Le Président de la Cour administrative peut accorder, d’office ou sur demande, l’effet suspensif au recours. Le mémoire de recours doit en tous les cas contenir un exposé concis des faits, des motifs et moyens de preuve, ainsi que l'énoncé des conclusions. La décision attaquée et les documents servant de moyens de preuve en possession du recourant, doivent être joints au recours. Le recours doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire (art. 127 Cpa). Le non-respect de ces dispositions peut entraîner notamment l'irrecevabilité du recours.