Adjudication- Date de publication Simap: 06.10.2023
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs, PP-F-EK-EET-SOU,
à l'attention de
Alexandra Kowalkowski, Wylerstrasse 123/125,
3000
Bern 65,
Suisse,
Téléphone:
+41 848 446 688,
E-mail:
alexandra.kowalkowski@sbb.ch,
URL
www.sbb.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur- Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales
1.3
Mode de procédure choisi
-
Procédure de gré à gré
1.4
Genre de marché
-
Marché de fournitures
1.5
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Titre du projet du marché- Contrat-cadre mixte d’entreprise MITRAC
- Objet et étendue du marché
:
MITRAC est une plateforme modulaire de technique de commande installée dans les véhicules CFF de la flotte ICN.
Outre les modules matériels, MITRAC dispose de logiciels d’application et de micrologiciels interdépendants avec des codes propriétaires.
2.2 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 34600000 - Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées |
3. Décision d'adjudication3.1 Critères d'adjudication- non applicable
3.2 Adjudicataire- Nom: ALSTOM Schweiz AG, Brown-Boveri-Strasse 5,
8050
Zürich,
Suisse,
Téléphone:
+41 844 845 845,
E-mail:
info@alstom.ch
Prix (prix total)
:
CHF 43'353'677.00 sans TVA Remarque: Preisangabe inklusive Optionen
3.3 Raisons de la décision d'adjudication- Raisons: L’adjudication en question présente des particularités au regard de la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle déterminants concernant les appareils, y c. leur logiciel propriétaire, sont détenus par l’adjudicataire. Iln’existe aucune solution alternative adéquate sur le marché. Le marché est donc adjugé de gré à gré en vertu de l’art.21, al. 2, let. c LMP.
4. Autres informations 4.2 Date de l'adjudication- Date: 27.09.2023
4.5 Indication des voies de recours- Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
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