Appel d'offres

Date de publication Simap: 19.10.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: swisstopo / armasuisse
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse Achats & coopérations CC OMC,  à l'attention de Projet « Ressources du modèle géologique national (NGM) », Guisanplatz 1,  3003  Bern,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 463 23 23,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

20.11.2023

Remarques: Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.ieren.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 28.11.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Lieu de dépôt: cf. 1.2.
Les points suivants doivent être respectés afin de respecter la date limite de soumission :

a) Pour soumission à armasuisse (centre administratif Guisanplatz 1)
Lors de la remise de la marchandise au "Verwaltungszentrum Guisanplatz 1", Guisanplatz 1, 3003 Berne, à l'attention du CC WTO armasuisse, les points suivants doivent être respectés:

•Le prestataire doit s'inscrire auprès de "Areal Lodge Guisanplatz 1" en indiquant le titre du projet (cf. chiffre 1.2). Il sera transmis par ce dernier au "Ramp Management Guisanplatz 1".
•La soumission doit être effectuée au plus tard à 15.00 heures le jour de la soumission mentionnée au point 1.4, contre délivrance d'un accusé de réception de l'aménagement de l'aire de trafic.
•Heures d'ouverture de la gestion de la piste: Mo - Fr 07.00 - 12.00 h / 13.00 - 15.00 h (en dehors de ces heures, aucune offre ne peut être faite).

b) Pour soumission par la poste :
Le cachet de la poste ou le reçu de code à barres du prestataire de services d'expédition fait foi (les affranchissements de la société ne sont pas considérés comme des cachets postaux).

c) Pour livraison à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse :
L'accusé de réception du représentant compétent fait foi. L'accusé de réception doit être envoyé à l'adresse électronique indiquée au point 1.2 au plus tard à la date limite de soumission de l'offre, en indiquant le projet en question.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

08.12.2023, Lieu:  Bern

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

Ressources du modèle géologique national (NGM)

2.3 Référence / numéro de projet

(ar-243.3-25)

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  un lot

Lot n°: 1

CPV:	79999100 - Services de scanning,
	71354100 - Services de cartographie numérique,
	71354000 - Services d'établissement de cartes

Brève description: Scannage et numérisation, canton de Berne Début de l'exécution: 01.01.2024 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: selon les documents Options: Oui Description des options: selon les documents Critères d'adjudication: Preis  Pondération 30%  Experience/references  Pondération 35%  Assurance de la qualité  Pondération 35%

Lot n°: 2

CPV:	72224000 - Services de conseil en gestion de projet,
	79999100 - Services de scanning,
	71354100 - Services de cartographie numérique,
	71354000 - Services d'établissement de cartes,
	71248000 - Supervision du projet et documentation

Brève description: Direction et assistance de projet Début de l'exécution: 01.01.2024 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2027 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: selon les documents Options: Oui Description des options: selon les documents Critères d'adjudication: Preis  Pondération 30%  Experience/references  Pondération 30%  Concept de procédure  Pondération 25%  Experience/references  Pondération 15%

Lot n°: 3

CPV:	72224000 - Services de conseil en gestion de projet,
	79999100 - Services de scanning,
	71354100 - Services de cartographie numérique,
	71354000 - Services d'établissement de cartes,
	71248000 - Supervision du projet et documentation

Brève description: Assistance pour la production de la cartographie géologique Début de l'exécution: 01.01.2024 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2027 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: selon les documents Options: Oui Description des options: selon les documents Critères d'adjudication: Preis  Pondération 30%  Experience/references  Pondération 10%  Connaissances de la géologie suisse  Pondération 5%  Connaissances techniques « cartographie géologique »  Pondération 15%  Connaissances techniques « SIG » et « Adobe Illustrator »  Pondération 10%  Assistance technique lors de l’élaboration de jeux de données géologiques  Pondération 5%  Développement conceptuel  Pondération 25%

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79999100 - Services de scanning,
	71354100 - Services de cartographie numérique,
	71354000 - Services d'établissement de cartes,
	72224000 - Services de conseil en gestion de projet,
	71248000 - Supervision du projet et documentation

2.6 Objet et étendue du marché

Les prestations à réaliser portent sur différentes thématiques. Les contenus des prestations
pour les différents lots sont détaillés dans l’appendice 2.0 Description des prestations et exigences
en matière de prestations et dans les appendices 2.1 à 2.3.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Toute la Suisse (conformément à la description des prestations de l’appendice 2.0)

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Admises. Les offres partielles à l'intérieur d'un lot ne sont pas admises.

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

30 jours net à compter de la réception, en CHF.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises

3.6 Sous-traitance

Admises.
Si un soumissionnaire s'assure les services de sous-traitants pour la fourniture des prestations, il assume la responsabilité générale. Il énumère tous les sous-traitants avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Une fois le délai de remise des offres échu, plus aucun sous-traitant ne peut changer jusqu’à la signature du contrat. Les soumissions multiples de sous-traitants ne sont pas autorisées.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.

E1Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce
Extrait du registre des poursuites et extrait du registre du commerce ou acte d’origine étrangère reconnu comme équivalent qui prouve que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou sociales (ce document ne doit pas remonter à plus de 3 mois, la date de référence de la remise faisant foi).

E2a)Respect des règles de procédure
Le soumissionnaire confirme qu’il respecte, tout comme les tiers qu’il mandate (sous-traitants), les règles de procédure décrites dans le formulaire de déclaration spontanée (appendice 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération CA.
b)Justificatif supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient 100 personnes ou plus et leurs sous-traitants de premier rang qui emploient respectivement 100 personnes ou plus doivent, en plus du formulaire de déclaration spontanée, fournir un justificatif attestant de la manière dont la pratique salariale a été vérifiée et que le seuil de tolérance de 5 % appliqué dans le cadre des marchés publics est respecté.

E3Déclaration spontanée du fournisseur

E4Responsabilité générale
Le soumissionnaire confirme qu’il assume la responsabilité générale, ce qui signifie en particulier qu’il est l’unique partenaire contractuel du pouvoir adjudicateur. Les éventuelles parties prenantes doivent être mentionnées dans l’appendice 1.1 avec les rôles et les fonctions qui leur sont attribués.

E5Procédure visant à la sauvegarde du secret / déclaration de sécurité / contrôle de sécurité relatif aux personnes (CSP)
Le soumissionnaire confirme qu’il se soumettra, dans le cas d’une adjudication, à la procédure visant à la sauvegarde du secret, conformément à l’ordonnance concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire, art. 6 et art. 7 (ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413).

E6Projet de contrat
Le soumissionnaire confirme qu’il accepte sans réserve le projet de contrat selon l’appendice 4.0 et/ou 4.1.

E7Acceptation des CG de la Confédération
Le soumissionnaire confirme accepter les conditions générales de la Confédération relatives aux biens, consultables sur :
CG (admin.ch)

E8Références
S’agissant des lots pour lesquels il soumet une offre, le soumissionnaire confirme qu’il dispose de suffisamment d’expérience dans le traitement de mandats similaires selon les spécifications de la description des prestations.
Le soumissionnaire doit indiquer 1 référence dans le cadre de laquelle il a fourni des prestations comparables depuis 2018.

E9Langues
Pour le lot 1, le soumissionnaire confirme que les collaborateurs ou collaboratrices qu’il a engagés comprennent et parlent la langue nationale dans le domaine d’application concerné (au minimum niveau A2 selon le CECR).

E10Lieu d’exécution
Concernant le lot 1, le soumissionnaire est en mesure d’installer et d’exploiter sur site, chez le service demandeur, l’équipement nécessaire à la réalisation des mandats de scannage pendant la durée du mandat.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 19.10.2023  jusqu'au  28.11.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch, rubrique «marchés publics, Confédération». A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.3 Visite des lieux

aucune

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.