Adjudication- Date de publication Simap: 20.10.2023
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chancellerie fédérale ChF
Service organisateur/Entité organisatrice: Chancellerie fédérale ChF, Gurtengasse 5,
3003
Berne,
Suisse,
Téléphone:
+41 58 462 37 22,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.3
Mode de procédure choisi
-
Procédure de gré à gré
1.4
Genre de marché
-
Marché de services
1.5
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Non
2. Objet du marché2.1 Titre du projet du marché- Services de base D, F, I de KEYSTONE-SDA-ATS SA 01.01.24 - 31.12.26
2.2 Catégorie de services- Catégorie de services CPC:
[27] Autres prestations
2.3 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 92400000 - Services d'agences de presse |
3. Décision d'adjudication3.1 Critères d'adjudication- non applicable
3.2 Adjudicataire- Nom: KEYSTONE-SDA-ATS AG, Wankdorfallee 5,
3014
Bern,
Suisse,
Téléphone:
+41 58 909 50 50,
E-mail:
info@keystone-sda.ch
Prix (prix total)
:
CHF 8'429'668.80 avec 8.1% de TVA Remarque: Options comprises (voir point 4.4)
3.3 Raisons de la décision d'adjudication- Raisons: Le marché est adjugé à l’entreprise KEYSTONE-SDA-ATS SA conformément à l’art. 21, al. 2, let. c, LMP, étant donné qu’elle est la seule soumissionnaire en mesure de fournir des services de même qualité simultanément sur les marchés de taille différente des trois langues officielles (allemand, français et italien). En qualité de soumissionnaire unique, elle pourra comme requis encourager la compréhension mutuelle, la cohésion et l’échange d’informations entre les différentes régions, communautés linguistiques et cultures du pays en fournissant ses prestations.
4. Autres informations 4.2 Date de l'adjudication- Date: 18.09.2023
4.4 Autres indications- Remarques concernant le prix (chiffre 3.2)
- Mandat de base: CHF 2'809'889.60 - Options: CHF 5'619'779.20 Tous les prix indiqués comprennent 8.1% de TVA.
4.5 Indication des voies de recours- Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.
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