Adjudication

Date de publication Simap: 23.10.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Administration fédérale des contributions AFC
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL,  à l'attention de Achats TI, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 465 50 03,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

F23176 - Analyse commerciale de la numérisation et de l'exploitation informatique de l'AFC

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [7] Traitement des données et activités apparentées

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: couniq consulting AG, Sulgeneckstrasse 27,  3007  Bern,  Suisse,  Téléphone:  +41 31 722 00 66,  E-mail:  info@couniq.com
Prix (prix total) :  CHF 3'872'505.20 avec 8.1% de TVA
Remarque: Options comprises (voir point 4.4)

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Les prestations « Analyse commerciale de la numérisation et de l'exploitation informatique de l'AFC » sont actuellement acquises auprès de l'adjudicataire sur la base d'un contrat individuel basé sur l'appel d'offres « 13121 Business Analyse Partnership », qui arrive à échéance le 31.12.2023. En raison d'un manque de ressources, les prestations ne pourront pas, contre toute attente, être fournies en interne à l'avenir. L'appel d'offres correspondant « 23167 TIC soutien AFC 2025-2030 » a donc été immédiatement initié pour lui succéder. Toutefois, pour la période de transition, l'AFC doit impérativement continuer à bénéficier de prestations, car une interruption des prestations entre-temps entraînerait des difficultés considérables. L'AFC ne pourrait notamment plus remplir suffisamment ses obligations nationales et internationales et son mandat de prestations légal. La poursuite de la perception des prestations auprès de l'ancien fournisseur de prestations représente la seule possibilité de continuer à recevoir les prestations dont l’AFC a impérativement besoin dans l'intervalle. L'adjudication est donc attribuée à couniq consulting AG sur la base de l'art. 21, al. 2, let. e, LMP.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 05.10.2023

4.4 Autres indications

Remarques concernant le prix (chiffre 3.2)
- Mandat de base du 01.01.2024 au 31.12.2024: CHF 1'285'577.10
- Option 1 du 01.01.2024 au 31.12.2024: CHF 325'337.75
- Option 2 du 01.01.2024 au 31.12.2024: CHF 325'337.75
- Option 3 du 01.01.2025 au 31.12.2025: CHF 1’936’252.60
Tous les prix indiqués comprennent 8.1% de TVA.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.