Appel d'offres

Date de publication Simap: 31.10.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Service organisateur/Entité organisatrice: Service Marchés, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  Téléphone:  061 325 31 11,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL www.euroairport.com

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 08.12.2023 Heure: 13:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l’objet d’un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n’est pas obligatoire.
Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu’ils soient. L’horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d’acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l’heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l’heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Etranger

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

RÉFECTION PARTIELLE DE LA VOIE DE CIRCULATION AVIONS BRAVO ENTRE FOX ET LE SEUIL 15

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45235000 - Travaux de construction de terrains d'aviation, de pistes d'envol et d'atterrissage et d'aires de manœuvre,
	45235300 - Travaux de construction d'aires de manœuvre pour avions,
	45235310 - Travaux de construction de pistes de roulement,
	45235311 - Travaux de revêtement de pistes de roulement

2.6 Objet et étendue du marché

Exécution de travaux destinés à la réfection partielle, de jour et de nuit, de la voie de circulation avions BRAVO depuis les marges de dégagements du TWY F jusqu’aux bords de la piste 15/33 au seuil 15 (73 500m²).
Des interventions et des travaux sont prévues sur les aires avoisinantes (TWY G et H, franchissement OA RD12 et bandes de TWY B). L’annexe 03 – Notice technique de présentation du projet présente l’opération projetée et sa planification prévisionnelle est disponible sur le profil d’acheteur.

2.7 Lieu de l'exécution

Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

26 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Le marché est découpé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle, comme suit :
Tranche ferme : Travaux de réfection de la chaussée et du balisage diurne et lumineux sur TWY BRAVO entre FOX et le Seuil 15 (73 500m²).
Tranche optionnelle : Réfection de la couche de roulement et des balisages diurnes et lumineux au carrefour des TWY BRAVO et FOX (7 500m²)
Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché.

2.10 Critères d'adjudication

Prix de l’offre  Pondération 40% 
Valeur technique de l'offre  Pondération 60% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Le marché n’est pas divisé en lots. Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.

2.13 Délai d'exécution

26 mois depuis la signature du contrat

Remarques: Durée du marché : 26 mois minimum - Démarrage prévisionnel : Avril 2025.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée ci-dessous.
Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

Sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés.

3.2 Cautions/garanties

Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% sur les règlements, remplaçable par une garantie à première demande.

3.3 Conditions de paiement

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 13 du Cahier des Clauses Générales Travaux édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse

3.5 Communauté de soumissionnaires

Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu’elle agisse en qualité de mandataire, de cotraitant au sein d’un groupement ou de candidat unique.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourrait être contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre.
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l’exécution du marché : Oui

3.6 Sous-traitance

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans le Règlement de Consultation – phase candidature – disponible sur le profil d’acheteur .

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Se référer aux modalités et conditions fixées le Règlement de Consultation – phase candidature – disponible sur le profil d’acheteur

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Se référer aux modalités et conditions fixées le Règlement de Consultation – phase candidature – disponible sur le profil d’acheteur
Autres renseignement/justification à fournir : Les candidats devront en outre fournir des références récentes – de moins de 10 ans – de travaux de même nature notamment en sites aéroportuaires et, à titre informatif, les qualifications professionnelles FNTP 211 – 232 – 234 - 351 – 352 – 353 - 516 - et 3711 – 6413 - 661 ou équivalentes, et toute autre certification dont ils disposent à l’appui de leur candidature.

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

05.02.2024

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand, Français

Langue de la procédure: Français

Remarques: Langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi)

3.14 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

à l'adresse suivante:
Aéroport de Bâle-Mulhouse, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  E-mail:  sma@euroairport.com
Langue des documents de participation: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention des documents de participation: Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/.

3.16 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun/e

4.2 Conditions générales

Type de procédure : Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
La procédure restreinte se décompose en deux phases : la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d’un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ; la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.

4.6 Autres indications

Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aéroport de Bâle-Mulhouse – Département Infrastructures - M. P. GAUTHIER – Tél : 061/325 38 98 - E-mail : pgauthier@uroairport.com ou Service Infrastructures Aéronautiques – M. M. MORLET – Tél : 061/325 75 34 - E-mail : mmorlet@euroairport.com

4.7 Organe de publication officiel

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27.10.2023

4.8 Indication des voies de recours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr