Appel d'offres

Date de publication Simap: 27.11.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Bundesamt für Strassen ASTRA
Service organisateur/Entité organisatrice: Bundesamt für Strassen ASTRA
Filiale Zofingen,  à l'attention de N04, MP-110016 EP RüKü, Baumeister Hauptarbeiten, Brühlstrasse 3,  4800  Zofingen,  Suisse,  Téléphone:  058 482 75 11,  Fax:  058 482 75 90,  E-mail:  zofingen@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Bundesamt für Strassen ASTRA,  à l'attention de N04, MP-110016 EP RüKü, Baumeister Hauptarbeiten, Brühlstrasse 3,  4800  Zofingen,  Suisse,  Téléphone:  058 482 75 11,  Fax:  058 482 75 90,  E-mail:  beschaffung.zofingen@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.01.2024

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 19.01.2024. Les questions reçues après le 12.01.2024 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 15.02.2024, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 08h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00, vendredi jusqu'à 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.

L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

22.02.2024, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

N04, MP-110016 EP Échangeur de Rütihof – jonction de Küssnacht, maître d’œuvre Travaux principaux

2.3 Référence / numéro de projet

MP-110016

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45233110 - Travaux de construction d'autoroutes

2.6 Objet et étendue du marché

Réfection RN N04 entre Rütihof (km 99.200) et Küssnacht (km 107.000). Mesures prévues :
-Praticabilité des bandes d’arrêt d’urgence / sécurisation des puits
-Chantiers d’install. et voies d’accès
-Rempl. revêtement / pente transversale
-Réfection / constr. nlles conduites de drainage
-Constr. nlles batteries de tubes
-Remise en état / constr. dispositifs routiers de retenue des véhicules / clôtures
-Remise en état des ouvrages d’art (2 ponts, 7 passages sup., 6 passages inf., 2 passages, 4 murs de soutènement)
-Remise en état de 4 parois antibruit
-Constr. du SETEC Fänn Meierskappel
-Transform. de 2 bassins de rétention d’hydrocarbures en stations de pompage
-5 portiques de signal. pour syst. d’harmonisation des vitesses et avertissement de danger (structure métallique, fondations, pieux)

Travaux prép. dès mi-2024. Travaux princ. en 3 sections, avec 3 à 4 phases de constr. par saison, de 2025 à 2027.

2.7 Lieu de l'exécution

N04, MP-110016 EP Échangeur de Rütihof – jonction de Küssnacht, maître d’œuvre Travaux principaux

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

48 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

C1 : QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE Expérience des personnes clés Chef de chantier Tracé et chef de chantier Ouvrages d’art avec référence et curriculum vitae  Pondération 15% 
C2 : QUALITÉ ET PLAUSABILITÉ DE L’OFFRE Rapport technique, potentiel d’optimisation, concept d’installation de chantier, concept du matériel, logistique et d’élimination, organisation et organigramme du prestataire.  Pondération 15% 
C3 : DURÉE DES TRAVAUX, Durée des travaux jusqu’à l’ouverture à la circulation.  Pondération 15% 
C4 : QUALITÉ ET PLAUSABILITÉ DU PROGRAMME DES TRAVAUX Respect des conditions marginales et plausibilité du déroulement des travaux et des hypothèses de performance.  Pondération 15% 
C5 : PRIX Évaluation du montant de l’offre mis au net  Pondération 40% 
Commentaires:  Les critères d’adjudication doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini).

Evaluation du prix
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de xx % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

Total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.
Dans tous les cas, la variante officielle déposée doit être complète.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.06.2024 et fin 31.12.2027

Remarques: Début juin 2024, décembre 2027
Remarque : délais et calendrier détaillés conformément aux documents de l’appel d’offres.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges

3.2 Cautions/garanties

Selon le chiffre 5 du contrat prévu

3.3 Conditions de paiement

Dans les 45 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

Le transfert de prix unitaires dans des positions globales telles que les installations de chantier par exemple est strictement interdit.
L’entrepreneur est tenu de remplir toutes les positions du devis descriptif ; il écrira « 0 » pour toutes les positions pour lesquelles il renonce formellement à indiquer un montant et à réclamer par la suite une rémunération pour la prestation en cause. Ceci doit être motivé dans le rapport technique.
Les frais de surveillance et de conduite ainsi que les coûts du temps de transport du personnel ne peuvent être inclus dans les coûts de l’installation de chantier mais doivent être intégrés dans les prix unitaires, selon le schéma de calcul de la SSE.
De même, tous les frais d’encadrement tels que direction technique, direction commerciale, pilotage ainsi que les frais financiers doivent être intégrés dans le schéma de calcul de la SSE, dans les rubriques correspondantes. Ces frais ne peuvent en aucun cas être inclus dans les installations de chantier.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

C1 : Aptitude technique
C2 : Aptitude économique
C3 : Personne clé « Chef de chantier »
C4 : Part représentée par les sous-traitants

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :

C1 : Aptitude technique :
Pour le soumissionnaire 1 objet de référence concernant des travaux terminés, présentant une complexité comparable et relevant des mêmes spécialités avec des informations sur la période, le volume du mandat, les travaux exécutés / les prestations du soumissionnaire, la personne de référence du mandant avec numéro de téléphone.
Sont considérés comme comparables : travaux de réfection sur une route à grand débit sans interruption du trafic (à séparation médiane avec au moins 2 voies de circulation par sens) avec un volume d’investissement d’au moins CHF 20 millions. TVA non comprise

En cas de holdings ou de communautés de travail en composition modifiée, seules les références de l’entreprise candidate pour le mandat comptent.

Remarque : cette référence peut aussi être apportée par deux références partielles.

C2 : Aptitude économique :
Chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire > deux fois le chiffre d’affaires annuel du mandat.

C3 : Personne clé « Chef de chantier » :
1 objet de référence concernant des travaux terminés à un poste équivalent ou à un poste de suppléant équivalent présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité avec indication de la période, du montant du mandat, des travaux effectués / des prestations de la personne clé et de la personne de référence du mandant avec son numéro de téléphone.
Sont considérés comme comparables : travaux de réfection sur une route à grand débit sans interruption du trafic (à séparation médiane avec au moins 2 voies de circulation par sens) avec un volume d’investissement d’au moins CHF 20 millions. TVA non comprise

C4 : Part représentée par les sous-traitants :
Au maximum 50 % des prestations peuvent être réalisées par des sous-traitants.
Lors de l’examen des critères d’aptitude, l’autorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 27.11.2023  jusqu'au  15.02.2024
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu

4.3 Visite des lieux

In’est pas organisé de visite. Des connaissances locales sont supposées.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

Par sa déclaration le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il respecte les conditions de participation concernant l’interdiction d’octroyer des marchés publics conformément à l’article 29c de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72, « Ordonnance »).

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

aucun

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.
4. L’adjudicateur se réserve le droit de reporter les délais indiqués dans le dossier d’offre. Dans un tel cas, le soumissionnaire n’a pas droit à une indemnisation.
5. La publication sur www.simap.ch est déterminante. En cas d’imprécisions ou de contradictions, la version allemande fait foi.

4.7 Organe de publication officiel

Système d'information sur les marchés publics en Suisse (www.simap.ch), la publication électronique est déterminante.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.