Appel d'offres

Date de publication Simap: 03.11.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour,  à l'attention de offre: MP-230025 N01/52 Wilfeld Photovoltaïque, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthour,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 480 47 11,  Fax:  +41 58 480 47 90,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour,  à l'attention de MP-230025 N01/52 Wilfeld Photovoltaïque – Ne pas ouvrir – dossier d’offre, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthour,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 480 47 11,  Fax:  +41 58 480 47 90,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

20.11.2023

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand, sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 28.11.2023. Les questions reçues après le 20.11.2023 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 18.12.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.

Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires: 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00 (Vendredi jusqu'à 16h00)), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.

L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

22.12.2023, Remarques:  La date de l’ouverture des offres n’est pas encore fixée. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N01/52 Wilfeld Photovoltaïque, Auteur du projet EES

2.3 Référence / numéro de projet

MP-230025

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Planification et réalisation d’une installation photovoltaïque dans un talus le long de la route nationale.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse, Winterthour, Will SG, Bureau du mandataire

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.03.2024, Fin: 31.12.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Oui, description : On est susceptible d’avoir une prolongation lorsque la validation du crédit requise, les délais de la procédure d’approbation et/ou des circonstances imprévues l’exigent.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Prix (prix total)
Commentaires:  Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini) :
C1 : PRIX ; PONDÉRATION 30 % :

C2 : QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE ; PONDÉRATION 40 %
Qualification des personnes clés face aux exigences du projet
Avec la subdivision suivante :
- Chef de projet ; 30 %
- Chef de projet suppléant ; 10 %

C3 : QUALITÉ DE L’OFFRE ; PONDÉRATION 30 % :
Avec la subdivision suivante ;
- Analyse des tâches, planning ; 10 %
- proposition d’approche, organigramme ; 10 %
- Plausibilité/qualité de l’offre ; 10 %

Evaluation du prix
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

Total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises. Les taux d’honoraires doivent correspondre au schéma suivant : cat. A > cat. B > cat. C > cat. D > cat. E > cat. F > cat. G > cat. 3/4G > cat. 1/2G.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.03.2024 et fin 31.12.2026

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges

- Respect de toutes les conditions légales, notamment confirmation du respect des dispositions en vigueur en Suisse sur la protection du travail et sur l’égalité de salaires entre hommes et femmes.

- Respect de la structure demandée pour l’offre conformément à la documentation intitulée « Documents de l’offre pour prestations de mandataire ».

- Acceptation sans réserve des dispositions du document contractuel prévu ainsi que des Conditions générales (CG) de la Confédération conformément au dossier de l’appel d’offres.

3.2 Cautions/garanties

Selon le contrat prévu

3.3 Conditions de paiement

Dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.

Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.

Les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

C1 : Aptitude technique / référence de l’entreprise
C2 : Aptitude économique / financière
C3 : Référence de la personne clé
C4 : Preuve de disponibilité
C5 : Part représentée par les prestations des sous-traitants

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :

C1 : Pour le soumissionnaire :
1 projet de référence concernant des travaux terminés, présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité.

C2 : Chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire > deux fois le chiffre d’affaires annuel du mandat

C3 : Pour la personne clé Chef de projet :
1 projet de référence concernant des travaux terminés au même poste ou à un poste de suppléant présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité.

C4 : Pour la personne clé et le suppléant du soumissionnaire :
Preuve que la disponibilité est supérieure à la disponibilité requise (chef de projet 10-20 % et chef de projet suppléant 5-10 %) au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets.

C5 : Au maximum 50 % de la prestation peut être réalisée par des sous-traitants.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Il ne sera répondu à aucune question sur place.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

L’entreprise Seger Ingenieure GmbH, St. Gall, a élaboré l’étude et a terminé son mandat. Les documents du projet élaborés par cette entreprise sont joints dans leur intégralité au descriptif des tâches.

Le délai de présentation d’une éventuelle offre par l’entreprise préimpliquée ou par la communauté de soumissionnaires dont elle fait partie expire le 11.12.2023. Le délai indiqué au ch. 1.4 s’applique à tous les autres soumissionnaires. Compte tenu de ces mesures, l’entreprise Seger Ingenieure GmbH, St. Gall est admise à soumissionner (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.

3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.

4. Exclusion, préimplication : Niederegger SA Bauingenieure ETH/SIA, St. Gall est exclue de la présente procédure.

5. La langue du projet est l’allemand. Toutes les personnes clés doivent donc avoir au moins le niveau C1 (selon le CECRL). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réaliser des entretiens ou d’exiger des certificats.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.