Adjudication

Date de publication Simap: 09.11.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)
Service organisateur/Entité organisatrice: compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG),  à l'attention de Service Legal, Boulevard Georges-Favon 6,  1204  Genève,  Suisse,  Téléphone:  +41582016565,  E-mail:  legal@compenswiss.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Prolongation du mandat de révision

Objet et étendue du marché :  Prolongation du mandat de l'Organe de révision de compenswiss pour une durée de deux ans (2025 et 2026)

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [27] Autres prestations

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Ernst & Young SA, Avenue de la Gare 39a,  1002  Lausanne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 285 86 86,  E-mail:  info@ch.ey.com
Prix (prix total) :  CHF 1'005'705.75 sans TVA
Remarque: Marché initial adjugé en 2018 au même prestataire pour une durée de 6 ans

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: L’appel d’offres initial lancé en procédure ouverte « Organe de révision pour compenswiss » du 16 mai 2018 sera épuisé après la révision des comptes de I’exercice 2024. Une prolongation du mandat de révision de compenswiss pour deux années supplémentaires est nécessaire pour garantir une transition ordonnée vers les nouvelles normes comptables en vigueur dès le 1er janvier 2025. Ces prestations transitoires sont adjugées à I’organe de révision actuel, Ernst & Young SA, conformément à l'art. 21 al. 2 let. e LMP. Par la suite, le mandat de révision sera remis au concours.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 22.06.2023

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.